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baptiste
Contributeur débutant

67 message(s)
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Posté - 08 janv. 2020 :  10:13:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous et meilleurs vœux de santé surtout
Un copropriétaire membre d'une SCI doit il présenter un document pour assister à une AG.
Dans le cas où il n'a pas ce document comment devons nous traiter son cas.
En vous remerciant à l'avance.....BAPTISTE
Signature de baptiste 
JPC


nefer
Modérateur

12757 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 08 janv. 2020 :  10:45:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le gérant qui est le représentant légal de la SCI

il peut donner pouvoir

rambouillet
Pilier de forums

16459 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 janv. 2020 :  11:07:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sur la feuille de présence, le syndic a du mettre, en sus de l'appellation de la SCI, le nom de la personne qui lui a été notifiée pour représenter la SCI pour les opérations du syndicat. Ce n'est pas une obligation que ce soit le gérant....

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1860 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 janv. 2020 :  13:17:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand la personne st connue du syndic ou bien d'un membre du CS, cela ne pose pas de problème, mais effectivement, il vaudrait mieux avoir un pouvoir signé par le gérant de la SCI.
Si la personne vient avec toute la convocation, il y aura forcément le pouvoir avec , et il peut le remplir !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

16459 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 janv. 2020 :  14:03:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Si la personne vient avec toute la convocation, il y aura forcément le pouvoir avec , et il peut le remplir !!!


et qui va signer pour le mandant ?.....

Sunbird
Pilier de forums

3650 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 janv. 2020 :  14:49:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Quand la personne st connue du syndic ou bien d'un membre du CS, cela ne pose pas de problème, mais effectivement, il vaudrait mieux avoir un pouvoir signé par le gérant de la SCI.
Si la personne vient avec toute la convocation, il y aura forcément le pouvoir avec , et il peut le remplir !!!


Attention à ce type d'affirmation.

Le syndic envoie la convocation au gérant de la SCI qui est désigné dans les statuts, sauf que le syndic n'est pas obligé d'envoyer nommément la convocation au nom du gérant mais de la SCI.

Il n'est pas rare que celui qui vient en AG n'est qu'un associé et n'a donc pas le pouvoir de représenter la SCI dans les statuts. Il faut donc que le syndic connaisse le nom du gérant, et si ce n'est pas lui qui se présente pour émarger, si pas de mandat du gérant de la SCI il refuse que ce tiers assiste à l'AG.

Le syndic peut très bien demander un Kbis.

nefer
Modérateur

12757 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 janv. 2020 :  15:25:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Quand la personne st connue du syndic ou bien d'un membre du CS, cela ne pose pas de problème, mais effectivement, il vaudrait mieux avoir un pouvoir signé par le gérant de la SCI.
Si la personne vient avec toute la convocation, il y aura forcément le pouvoir avec , et il peut le remplir !!!


C'est totalement illégal.

votre pratique a conduit dans mon immeuble à l'annulation de l'AG!


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1860 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 janv. 2020 :  20:48:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai vu une personne signer un pouvoir avant de rentrer an AG !!! voilà pourquoi je dis ça.
Vous connaissez les signatures de chaque personne ??? pas moi
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

12757 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 janv. 2020 :  22:58:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est facile de comparer la signature d'un mandant avec celle faite sur la feuille de présence d'une AG antérieure

JPM
Modérateur

7255 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 janv. 2020 :  00:27:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Veuillez noter qu'un copropriétaire membre d'une SCI, cela n'existe pas.

La SCI est seule copropriétaire. Ses membres sont des associés.

Le gérant de la SCI est seuml a pouvoir la représenter à l'assemblée. Il peut donner ppuvoir écrit à un associé.

La SCI doit être immatriculée au registre du commerce.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3650 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 janv. 2020 :  13:09:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

J'ai vu une personne signer un pouvoir avant de rentrer an AG !!! voilà pourquoi je dis ça.
Vous connaissez les signatures de chaque personne ??? pas moi


A partir du moment que vous voyez une personne signer un mandat blanc, il faut le signaler et demander au syndic qu'il refuse ce mandat.

Comme indiqué par Nefer la conséquence est la nullité de l'assemblée.

Un syndic si il ne connait pas le copropriétaire, peut très bien lui demander une pièce d'identité avant de signer, dans ce cas il peut faire un contrôle de la signature, idem si pouvoir.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1860 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 11 janv. 2020 :  18:49:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer, vous voyez souvent des feuilles de présences d'AG antérieures en AG ??
Perso, plus de 100 AG en tant que membre de CS, je n'ai jamais vu ça !
Signature de Franck1966 
Franck V

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1860 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 11 janv. 2020 :  18:59:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
JPM, dans une copro, je suis associé minoritaire d'une SCI mais pourtant président du CS depuis 15 ans !
Sunbird et Nefer, je vous comprends, mais quand vous allez à la pêche aux pouvoirs dans pas mal d'AG, vous prenez ce que vous avez.
Si un représentant vient à une AG avec l'odj et le pouvoir, j'estime qu'il est le mandaté
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

7255 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 13 janv. 2020 :  16:06:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Franck1966 :
citation:
PM, dans une copro, je suis associé minoritaire d'une SCI mais pourtant président du CS depuis 15 ans !


C'est tout à fait banal !!!!!

C'est la SCI qui est membre du conseil syndical. Elle désigne la personne physique qui la représentera. Il peut s'agir de n'importe quel associé, voir d'un salarié de la SCI

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rochat
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: rochat est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 03 févr. 2020 :  11:18:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et si la Sci est immatriculée à l'étranger, comment savoir qui en est le gérant ?
Monaco par exemple ne communique aucun nom de gérant ou d'associé des sci monégasques.

rambouillet
Pilier de forums

16459 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 03 févr. 2020 :  11:31:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce sont les copros qui doivent informer, pas les états et/ou les administrations...

JPM
Modérateur

7255 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 03 févr. 2020 :  11:52:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Une société étrangère ayant un établissement en France doit être inscrite au RCS français.

Voir l'article L 123-1 I 3° du Code de commerce

Peut on parler d'une SCI étrangère ?

Ce n'est pas certain.

Les anglais installés en France sont très majoritairement en SCI de droit français.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 03 févr. 2020 11:54:34

rochat
Contributeur débutant

59 message(s)
Statut: rochat est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 03 févr. 2020 :  11:54:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ok mais dans le cas d'un étranger non résident français ayant son lot logé dans une sci située à Monaco il n'y a pas document en France (RCS ou Kbis)

JPM
Modérateur

7255 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 03 févr. 2020 :  11:57:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Si une SCI étrangère (pour que cela existe !!!) est propriétaire d'un immeuble en France elle doit être immatriculée au RCS français.

Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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