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 Envoi de SMS par le syndic : récolter des pouvoirs
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ina
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499 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Posté - 07 janv. 2020 :  07:33:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le syndic peut-il envoyer des SMS à certains copropriétaires pour obtenir des pouvoirs qu'il ne remet pas (ou si peu :3 seulement) au président de séance. Nombre de copropriétaires 502.
Merci de vos avis.

JB22
Pilier de forums

3946 message(s)
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 1 Posté - 07 janv. 2020 :  10:25:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En général le syndic envoi avec la convocation d' A.G. une formulaire de pouvoir à retourner. Il peut donc recevoir des pouvoirs et il peut relancer par mail les copropriétaires.

Il ne peut recevoir de pouvoirs à son nom, il ne peut conserver les pouvoirs en blanc qu' il reçoit, il doit les remettre au président du conseil syndical ou à défaut au président de l' A.G.

rambouillet
Pilier de forums

16099 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 janv. 2020 :  10:41:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Rien n'interdit le syndic de faire cela, mais c'est tout de même bizarre.... il faudrait le lui rappeler lorsqu'il se plaint de ses honoraires, car envoyer des SMS cela prend du temps sauf si cela est automatisé et dans ce cas, il faudra s'interroger sur un tel fichier et sa confidentialité .....

et comme le dit JB22 il existe (normalement) un pouvoir dans la convocation.

Je le comprendrais mieux de la part du président du CS.....

Quand on envoie un pouvoir en blanc on est jamais sur qu'il soit mis sur la table

goutelette
Contributeur vétéran

1343 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 janv. 2020 :  09:45:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Ina :Le syndic peut-il envoyer des SMS à certains copropriétaires pour obtenir des pouvoirs qu'il ne remet pas (ou si peu :3 seulement) au président de séance. Nombre de copropriétaires 502.
Merci de vos avis.

Cela parait étonnant que le syndic envoi des SMS à 502 lots. Ou tient-il une liste des copro/ habitués à ne pas venir ?
Chez nous, ainsi que des copropriétés environnantes, nous déplorons la quantités de pouvoirs présents. Donc faire appel aux pouvoir pourrait être reçu comme une invitation à ne pas venir.
Signature de goutelette 
Goutelette

JB22
Pilier de forums

3946 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 janv. 2020 :  12:28:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
" Donc faire appel aux pouvoir pourrait être reçu comme une invitation à ne pas venir."

Que penser alors des nouvelles dispositions qui vont permettre les votes par correspondance et à distance par électronique (Vidéo conférence )


Franck1966
Contributeur vétéran



France
1767 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 janv. 2020 :  19:03:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ina, le syndic ne peut pas garder de pouvoir, il doit les remettre au pdt du CS, ou au pdt de séance, mais il peut très bien envoyer des sms pour qu'il y ait plus de présents à l'AG ou bien que les copro envoient leur pouvoir
Signature de Franck1966 
Franck V

rambouillet
Pilier de forums

16099 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 janv. 2020 :  19:18:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
le syndic ne peut pas garder de pouvoir,


il peut aussi "oublier" de les donner ...... (déjà vu)

ina
Contributeur actif

499 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 12 janv. 2020 :  17:09:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Le conseil syndical a récolté un certain nombre de pouvoirs en faisant du porte à porte, en envoyant des courriels aux copropriétaires absents à plusieurs passages et aux bailleurs...Ce n'était pas dans le but de décourager les copropriétaires de se déplacer, au contraire, des explications étaient données et nous étions plus satisfaits de leur présence qui leur permettait de se mettre au courant.
Des copropriétaires ont désigné comme mandant le gardien. Ces pouvoirs ont été transférés au copropriétaire d'un seul garage. Il a reçu aussi d'autres pouvoirs en blanc. D'autres pouvoirs avec comme mandataires le conseil syndical ne lui ont pas été remis. Cela nous faisait penser que les copropriétaires le connaissait mieux que leurs voisins.Environ 58 pouvoirs n'ont pas transité par la voie normale. Comme déjà indiqué, 3 pouvoirs ont été remis au président de séance en début de séance.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 12 janv. 2020 :  17:42:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
essayez d'avoir des noms de personnes qui auraient envoyé leur pouvoir, et qui n'auraient pas figuré sur le PV, faites vous faire des attestations.
Vous pourriez ensuite demander l'annulation de l'AG en référé, mais personnellement, je signalerais au syndic que vous n'avez pas apprécié, et que vous mettrez le contrat d'un nouveau syndic sur le prochain odj !
Signature de Franck1966 
Franck V

ina
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 12 janv. 2020 :  18:04:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pratiquement toutes les personnes qui ont envoyé leur pouvoir ont figuré dans le PV.
Personnellement, un des pouvoirs qui m' avait été confié n'avait pas voté comme moi (je n'avais pas de consigne de vote pour ce copropriétaire). Ayant été assesseur, j'ai pu relire le PV avant l'envoi. Je suis retournée voir la copropriétaire pour savoir si elle avait remis un autre pouvoir après celui qu'elle m'avait confié, réponse : non. Le syndic à qui je l'ai signalé a rectifié. Dans la liste d'émargement, le nom du mandataire a été barré, impossible de savoir.
La copropriétaire avait un nom d'origine étrangère un peu bizarre pour nous européens. sans doute pensait-on qu'elle était ignare.


JB22
Pilier de forums

3946 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 janv. 2020 :  18:10:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Environ 58 pouvoirs n'ont pas transité par la voie normale"

Quelle est la "voie normale" selon vous, et par quelle voie ont-ils transités.
Il n' y a que les pouvoirs en blanc reçus par le syndic qui doivent être remis au Conseil syndical ou à défaut au président de séance

Ces 58 pouvoirs ont donc été attribués, ils n' ont pas été perdus....?

JB22
Pilier de forums

3946 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 janv. 2020 :  18:22:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Personnellement, un des pouvoirs qui m' avait été confié n'avait pas voté comme moi "
Si on comprend bien, deux personnes ont signé la feuille de présence pour un même copropriétaire sans que l' on s' en rende compte.
Les scrutateurs n' ont pas fait leur travail de vérification de la feuille de présence .

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1767 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 janv. 2020 :  21:15:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous dites qu'il y a eu 58 pouvoirs, seulement 3 distribués, mais vous dites aussi que la plupart figurait sur le pv, donc sur la liste de présence, ils étaient forcément inscrits avec un représentant ?????
Signature de Franck1966 
Franck V

ina
Contributeur actif

499 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 12 janv. 2020 :  22:47:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La signataire du mandataire s'est faite sur une tablette une seule fois pour tous les pouvoirs après qu'un membre du personnel du syndic les ait enregistrés
Il n'y avait pas de feuille de présence papier, une copie a été réclamée après coup.Les 58 pouvoirs ont participé aux votes et ont bien été retrouvés sur les feuilles de présence.

JB22
Pilier de forums

3946 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 12 janv. 2020 :  23:27:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il n'y avait pas de feuille de présence papier"

Donc seul le syndic ou ses proposés ont accès à la tablette ou à l' ordinateur contenant cette feuille virtuelle, et au programme d' enregistrement des votes, l" assemblée est dépourvu de tous moyens de contrôle. (un exemple : un de vos pouvoirs attribués deux fois ).

Dans un syndicat de 502 copropriétaires il y a un gros travail d' enregistrement des présents et représentés et d' affectation des pouvoirs reçus en blanc, qui demande du personnel et du temps.

Il faut aussi prendre en considération le temps nécessaire pour la saisie des votes pour chaque question à l' ordre du jour.

Quelle est le nombre moyen de question et la durée d' une A.G.

JPM
Modérateur

6908 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 13 janv. 2020 :  16:28:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La clôture provisoire de la feuille de présence a lieu avant la désignation du président de séance. Un pouvoir ne peut donc être remis au président de séance

Nonobstant tout ce qu'on dit et écrit il y là une impossibilité insurmontable.

Les mandants doivent participer à la désignation du président. Cela implique le traitement du pouvoir avant cette désignation.

On peut sortir tous les textes du monde, ils se heurtent à cet impératif.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 13 janv. 2020 16:29:55

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1767 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 13 janv. 2020 :  18:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a pas un texte ? sorti dernièrement qui dit que le syndic doit remettre les pouvoirs au président du CS, ce qui permettrait de préparer l'AG la veille ou une heure avant, que le pdt fasse la répartition des pouvoirs entre membres du CS et commence à signer la feuille de présence ??
Cela permet de faire gagner une heure en début d'AG !!
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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