Universimmo.com - Vente à terme

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

L'achat ou la vente en viager

Vente à terme

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

cs3000
Contributeur débutant

France
62 message(s)
Statut:

Posté - 06 déc. 2019 : 19:19:28

Bonjour,

J'envisage de vendre une maison en vente à terme.
Le prix de vente de la maison est de 300 000€.

L'acheteur me propose 200 000€ comptant et 50 mensualités de 2000€.
Dans l'hypothèse ou la vente viendrait à être résolue pour défaut de paiement d'une ou plusieurs mensualités je sais que je pourrais conserver l'ensemble des mensualités qui m'auront été versées ,je souhaite cependant savoir si, comme je l'ai lu par ailleurs (voir lien ci-après) je peux être tenu de rembourser le montant du 1er versement soit 200 000€ et si oui, est-il envisageable d'y déroger en faisant figurer dans l'acte notarié une clause spécifique.

Je pose la question car de mon coté j'envisage d'acheter un appartement et je ne disposerais plus des liquidités correspondantes dans le cas d'une résolution de la vente.

Ci après lien vers un commentaire d'une décision de la cour d'appel de Douai précisant que le vendeur était tenu de rembourser à l'acheteur le montant du premier versement.

https://www.onb-france.com/actualit...pose-au-juge

Sunbird
Pilier de forums

5008 message(s)
Statut:

Posté - 06 déc. 2019 : 21:40:39

Ce type de vente n'a rien de simple, surtout si votre acquéreur a des problèmes.

Même les arrérages ne sont pas systématiquement conservés par le vendeur, et il faudra passer par un tribunal et en demander versement par exemple sous forme de DI.

Je ne vois pas l'intérêt que vous avez dans ce type de montage, que votre acquéreur fasse un crédit pour les 100 k€ manquant.

romain18
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut:

Posté - 07 janv. 2020 : 17:55:22

Je vous recommande de fuir, car ce type de montage n'a pas de sens...enfin, juste pour lui!

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com