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J'envisage de vendre une maison en vente à terme. Le prix de vente de la maison est de 300 000€.
L'acheteur me propose 200 000€ comptant et 50 mensualités de 2000€. Dans l'hypothèse ou la vente viendrait à être résolue pour défaut de paiement d'une ou plusieurs mensualités je sais que je pourrais conserver l'ensemble des mensualités qui m'auront été versées ,je souhaite cependant savoir si, comme je l'ai lu par ailleurs (voir lien ci-après) je peux être tenu de rembourser le montant du 1er versement soit 200 000€ et si oui, est-il envisageable d'y déroger en faisant figurer dans l'acte notarié une clause spécifique.
Je pose la question car de mon coté j'envisage d'acheter un appartement et je ne disposerais plus des liquidités correspondantes dans le cas d'une résolution de la vente.
Ci après lien vers un commentaire d'une décision de la cour d'appel de Douai précisant que le vendeur était tenu de rembourser à l'acheteur le montant du premier versement.
Ce type de vente n'a rien de simple, surtout si votre acquéreur a des problèmes.
Même les arrérages ne sont pas systématiquement conservés par le vendeur, et il faudra passer par un tribunal et en demander versement par exemple sous forme de DI.
Je ne vois pas l'intérêt que vous avez dans ce type de montage, que votre acquéreur fasse un crédit pour les 100 k€ manquant.
Vente à terme 
Posté - 06 déc. 2019 : 19:19:28
Posté - 06 déc. 2019 : 21:40:39
