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mcs2014
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 Posté - 29 oct. 2019 : 14:24:55
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Le bail de location de laloge de notre concierge a été établi pour 9 ans en 1989 et aurait dû être renouvelé en 1998, mais il semble qu'il ne l'a pas été et a donc été reconduit par tacite reconduction d'année en année depuis une vingtaine d'années.
Ce bail peut-il donc être résilié du jour au lendemain ?
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 oct. 2019 : 14:27:43
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citation: Initialement posté par mcs2014
Le bail de location de laloge de notre concierge a été établi pour 9 ans en 1989 et aurait dû être renouvelé en 1998, mais il semble qu'il ne l'a pas été et a donc été reconduit par tacite reconduction d'année en année depuis une vingtaine d'années.
Ce bail peut-il donc être résilié du jour au lendemain ?
quelle est la nature de ce bail ?
bail code civil?
Avez vous relu les clauses du bail? |
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mcs2014
Contributeur débutant
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 2
Posté - 30 oct. 2019 : 15:38:13
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Bonjour NEFER,
En réponse à vos questions, il s'agit d'un bail de location classique qui avait une durée
de 9 ans, et qui aurait donc dû faire l'objet d'un avenant en 1998, mais cela n'a pas été
le cas, et il s'est donc renouvelé d'année en année par "tacite reconduction. |
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nefer
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3
Posté - 31 oct. 2019 : 01:32:26
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citation: Initialement posté par mcs2014
Bonjour NEFER,
En réponse à vos questions, il s'agit d'un bail de location classique qui avait une durée
de 9 ans, et qui aurait donc dû faire l'objet d'un avenant en 1998, mais cela n'a pas été
le cas, et il s'est donc renouvelé d'année en année par "tacite reconduction.
bail classique : cela ne signifie rien
le locataire est le SDC
ce n'est pas la résidence principale du SDC.
il s'agit probablement d'un bail "code civil"
les conditions de résiliation sont inscrites dans le bail |
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mcs2014
Contributeur débutant
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4
Posté - 31 oct. 2019 : 14:26:11
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Bonjour NEFER,
Le locataire est effectivement le SDC.
Et bin non, les conditions de résiliation ne sont pas inscrites dans le bail. |
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Sunbird
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 Posté - 31 oct. 2019 : 14:33:12
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A qui profite le bail ?
Quelle est la fonction de cette loge dans le bail ?
Bail d'habitation?
Si oui dans ce cas voir loi du 6 juillet 1989.
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ainohi
Contributeur vétéran
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6
Posté - 05 nov. 2019 : 10:38:41
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Bonjour,
Le locataire est le syndicat, c'est à dire une personne morale. Le bail n'est donc pas un bail d'habitation et n'est pas de droit régi par la loi du 6 juillet 1989.
Par ailleurs, si son objet est d'héberger le gardien, comme il n'est pas possible de licencier le gardien du jour au lendemain, le préavis, en cas de congé donné par le propriétaire est nécessairement assez long. On peut même imaginer une indemnité d'éviction. |
Édité par - ainohi le 05 nov. 2019 10:39:19 |
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Sujet |
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bail loge concierge 
