Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 convocation ag arrivée chez gestionnaire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

jelaurais71
Contributeur actif



France
132 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Posté - 09 oct. 2019 :  11:25:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
la convocation à l'ag est arrivée chez le gestionnaire de l'appartement
Le syndic concerné me repond que je n'ai pas donné l'ordre de l'envoyer à moi meme
donc la convocation a été envoyée chez le gestionnaire
A ma connaissance , la loi dit : " envoi chez le copropriétaire "
de plus , à aucun moment , ce syndic ne m'a demandé mon eventuel accord sur ce point
l'an passé , la convocation est arrivée chez moi

qu'en pensez vous ?
merci


nefer
Modérateur

12151 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 09 oct. 2019 :  12:52:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jelaurais71

Bjr
la convocation à l'ag est arrivée chez le gestionnaire de l'appartement
Le syndic concerné me repond que je n'ai pas donné l'ordre de l'envoyer à moi meme
donc la convocation a été envoyée chez le gestionnaire
A ma connaissance , la loi dit : " envoi chez le copropriétaire "
de plus , à aucun moment , ce syndic ne m'a demandé mon eventuel accord sur ce point
l'an passé , la convocation est arrivée chez moi

qu'en pensez vous ?
merci



comment le syndic a t il eu connaissance que vous aviez donné votre en gérance chez un professionnel?

jelaurais71
Contributeur actif



France
132 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 oct. 2019 :  13:01:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout simplement , par moi meme afin qu'il envoie les appels de fonds chez le gestionnaire

en tout cas , je n'ai pas donné mandat au gestionnaire pour cela - et le gestionnaire n'a pas donné son accord au syndic qui ne le lui a jamais demandé

Édité par - jelaurais71 le 09 oct. 2019 13:11:52

Sunbird
Pilier de forums

3193 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 oct. 2019 :  13:40:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Lorsque c'est le gestionnaire qui est en charge de régler les appels de fond, ce qui est votre cas, la convocation est également envoyé au gestionnaire.

jelaurais71
Contributeur actif



France
132 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 oct. 2019 :  13:43:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
egalement : donc à moi-meme et au gestionnaire ??
ce qui n'est pas le cas :je ne l'ai pas reçue

avez vous un texte de reference ? tout se joue sur les etxtes dans cette situation comme dans d'autres ?
merci

nefer
Modérateur

12151 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 oct. 2019 :  14:37:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'est pas possible d'avoir 2 adresses différentes pour un compte copropriétaire

le syndic a donc enregistré l'adresse de votre mandataire

il faut demander à votre gestionnaire de vous adresser la convocation par mail

JPM
Modérateur

6704 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 oct. 2019 :  18:54:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il faut vérifier le mandat donné au gestionnaire.

Par ailleurs les élections de domicile ne sont pas suffisamment précises

et enfin on peut contester qu'un copropriétaire donne une adresse pour une partie du courrier et une autre pour le reste

et rappeler que le gestionnaire locatif destinataire d'une convocation en assemblée générale doit la transmettre sans délai à son mandant.

Essayez de régler gentiment votre problème et le montez pas en crème Chantilly

Signature de JPM 
La copropriété sereine

jelaurais71
Contributeur actif



France
132 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 oct. 2019 :  14:54:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
de plus , c'est l'agence qui est convoquée à l'ag - je ne leur ai pas donné de delegation pour me representer .De plus , j'ai inscrit plusieurs resolutions à l'odj de cette ag
qui va les presenter ?

le syndic me repond que c'est logique d'avoir tout envoyéer à l'agence - mais ne me cite pas les textes ssur lesquels il s'appuie

JPM
Modérateur

6704 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 oct. 2019 :  15:02:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Vous ne répondez pas aux observations faites :

citation:
Il faut vérifier le mandat donné au gestionnaire.



La délégation peut très bien se trouver dans le pouvoir de gestion que vous avez signé !
Vous en avez une copie.

Ce n'est pas certain mais c'est possible.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

jelaurais71
Contributeur actif



France
132 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 oct. 2019 :  15:04:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic n'a pas à connaitre mon mandat de gerance avec l'agence
les textes affriment : envoi au copropriétaire -meme la fnaim

Édité par - jelaurais71 le 15 oct. 2019 15:21:04

nefer
Modérateur

12151 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 oct. 2019 :  15:20:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par jelaurais71

le syndic n'a pas à connaitre mon mandat de gerance avec l'agence



c'est vous qui avez donné les coordonnées de votre gestionnaire en demandant de transmettre les appels de fonds!

donc le syndic connait les coordonnées de votre gérant!

jelaurais71
Contributeur actif



France
132 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 15 oct. 2019 :  15:22:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais pas le contenu du contrat de gerance

de toute façon au vu de la loi il est en tort total -

JPM
Modérateur

6704 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 15 oct. 2019 :  16:14:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
mais pas le contenu du contrat de gerance


Vous faîtes erreur ! Le syndic doit être doté d'une élection de domicile écrite. Si l'élection de domicile est dans le contrat de gérance, celui ci doit être produit au syndic.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3193 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 15 oct. 2019 :  18:33:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
@jelaurais71

vous tournez en boucle. Un jour c'est contre le promoteur, un autre jour contre le syndic, un autre jour contre l'agence.

Lisez votre mandat avec votre agence, si le syndic envoie les appels de fonds à l'agence vous êtes domicilié à l'agence.
Le syndic envoie donc tous les courriers à votre agence qui est votre mandataire.

Par contre, même si le courrier est envoyé à l'agence il devrait l'être à votre nom.

jelaurais71
Contributeur actif



France
132 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 15 oct. 2019 :  19:06:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme dirait pierre dac
je suis pour tout ce qui est contre et
contre ce qui est pour

cqfd
et c'est interdit d'analyser des pratiques ? tout baigne ?

Sunbird
Pilier de forums

3193 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 15 oct. 2019 :  20:13:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez bien entendu le droit de faire ce que vous souhaitez, mais dans quel but?

Vous souhaitez contester l'AG?

nefer
Modérateur

12151 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 15 oct. 2019 :  23:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si la convocation est bien adressé à Mr jelaurais 71 c:o cabinet x, tout est OK

jelaurais71
Contributeur actif



France
132 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 16 oct. 2019 :  12:04:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le cas du gestionnaire locatif
L’administrateur de biens chargé de la gestion locative de lots de copropriété doit-il bénéficier d’un régime dérogatoire? La question se pose à double titre:
Par exception à la règle du mandat exprès, dont la validité est limitée à l’AG pour laquelle il a été donné, la délégation d’un copropriétaire confiant la gestion de son lot à un administrateur de biens peut-elle revêtir un caractère permanent? Oui, répond la jurisprudence: le copropriétaire est réputé avoir donné un mandat général incluant le droit de le représenter aux AG, de sorte qu’il n’a pas à produire un mandat spécial à chaque assemblée (CA d’Aix du 7.12.00, n° 99/14160). Un point qui fait pourtant débat. Une réponse ministérielle affirme, pour sa part, qu’un mandat donné par un copropriétaire bailleur au syndic «doit être exprès, donné pour une assemblée déterminée, pas pour des assemblées postérieures» (n° Q 63684, JOAN du 10.9.01). En pratique force est de constater que la délégation permanente est bel et bien admise dans le cadre de la gestion locative.

pour autant que j'ai cette disposition dans mon contrat de gerance et que je ne l'ai pas rayée en accord avec le gerant -c eque ne sait pas le syndic qui releve d'une autre agence
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com