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 Condamnation du SDC et son syndic
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nefer
Modérateur

14529 message(s)
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 21 PostĂ© - 21 sept. 2019 :  21:40:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et puisque le syndicat était en défense, il était représenté par un avocat...en espérant qu'il fut différente de celui représentant le syndic

que dit l'avocat du syndicat concernant les condamnations?


JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 21 sept. 2019 :  22:42:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Question : Le syndicat des copropriétaires ont ils eu le même avocat ?

Si oui, cet avocat est celui du syndic et il n'a pas actionné le syndic en garantie des condamnations prononcées contre le syndicat.

Si cela avait été fait, le syndicat aurait été condamné à payer des dommages et intérets mais le syndic aurait été condamné à l'indemniser de cette condamnation.

Dans un procès comme celui là le syndicat doit prendre un avocat autre que celui du syndic.

Hypothèse à vérifier après communication de l'arrêt complet.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 22 sept. 2019 :  19:32:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Je n'avais pas les outils pour anonymer l'arrĂŞt en question.
Ceci est fait, mais je bute sur l'insertion du pdf dans le message.

Merci de l'aide des contributeurs.

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 22 sept. 2019 :  19:44:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Insérer un PDF ?

IcĂ´ne dans le menu de "RĂ©pondre au sujet", juste sous le dernier message.
Ne pas utiliser la "Réponse rapide" qui se présente automatiquement.

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 22 sept. 2019 :  20:18:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Je viens de cliquer sur l'icone et voici ci-dessous ce qui s'inscrit et je ne comprends pas ce que je dois faire.

Merci de votre aide


chris95
Nouveau Membre

France
6 message(s)
Statut: chris95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 23 sept. 2019 :  09:32:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
lhdbvlqbdfv

dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 23 sept. 2019 :  21:48:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour insérer un pdf il vous faut créer un lien vers un fichier placé dans un Google Drive, OneDrive, Dropbox ou tout site de stockage en ligne similaire.
La version basique gratuite suffit
C'est ce lien que vous placerez entre les balises PDF

Voir par exemple https://bit.ly/2mgrA0B

Louise BOURLES
Contributeur actif

France
432 message(s)
Statut: Louise BOURLES est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 24 sept. 2019 :  10:05:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Merci pour ces dernières informations, voici le lien avec Google Drive

https://drive.google.com/open?id=1n...M5m4C6VWj4eO


dhuneau
Contributeur débutant

France
78 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 25 sept. 2019 :  08:03:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir

La décision est explicite.
C'est délibérément que le tribunal a condamné ensemble le SDC et son syndic à des dommages et intérêts et à l'article 700.

Quant au "in solidum" il semble ne pas avoir été repris dans les conclusions des appelants et donc susceptible d'être prononcé.

En tout état de cause il faut un accord entre SDC et syndic sur la répartition.
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