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jeflepetit
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Posté - 11 juil. 2019 :  21:37:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

J'envisage d'acquérir une maison sur une parcelle + une parcelle partagée servant de passage pour y accèder.

Il est indiqué que je possède 44,76/503 millilèmes de cette parcelle qui serait une copropriété.

Problème : le notaire m'indique que la copropriété n'existe pas ! Le terrain original aurait bien été divisé mais la copropriété n'aurait pas été déclarée.

Ma question est : A qui appartient la parcelle servant de passage si la copropriété n'existe qu'oralement ?

Le vendeur peut-il vendre quelque chose qui ne lui appartient pas formelement ?

Merci pour votre avis,


PS: Petite précision : il n'y a pas de règlement de copro, pas d'état de division, pas de syndic, aucune AG, aucun budget, etc.

Édité par - jeflepetit le 11 juil. 2019 21:40:14

rambouillet
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15774 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 12 juil. 2019 :  07:36:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
lors de la dernière ag, il a été voté que le syndic va mandaté une société pour élaguer des branches et que les frais engendrés seront à mon entière charge ,


Je suppose que vous parlez de celle du passage .....

Peut-être est-elle en indivision ? le notaire doit bien savoir quel statut a cette parcelle, il suffit de demander au SPF... ou alors c'est une copropriété en volume..... qui détient les autres tantièmes...

jeflepetit
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juil. 2019 :  08:15:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
lors de la dernière ag, il a été voté que le syndic va mandaté une société pour élaguer des branches et que les frais engendrés seront à mon entière charge ,


Je suppose que vous parlez de celle du passage .....

Peut-être est-elle en indivision ? le notaire doit bien savoir quel statut a cette parcelle, il suffit de demander au SPF... ou alors c'est une copropriété en volume..... qui détient les autres tantièmes...


Oui, je parlais de la parcelle de passage. Désolé.

Le notaire à vérifié, rien au SPF.

Et on ne sait même pas comment la répartition en millième a été faite...

C'est l'agence qui a rédigé le compromis et elle n'a pas jugé utile d'envoyer l'acte de vente original au notaire.... en charge de la vente !

Quid de la taxe foncière ? Comment les services fiscaux la calcule ? Là encore, l'agence n'a pas fourni ce document...

Pour l'instant, on reporte la signature en attendant de comprendre.

Donc, ma question : le vendeur peut-il vendre la parcelle de passage dans la mesure où il n'est pas formellement propriétaire ?



rambouillet
Pilier de forums

15774 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 12 juil. 2019 :  08:51:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le notaire à vérifié, rien au SPF.


RIEN : c'est une interprétation ... car au SPF il y a toujours quelque chose, mais dans votre cas on ne sait pas soit que le notaire a juste répondu à une question, soit il vous l'a expliqué mais vous ne l'avez pas retransmis.

Cette parcelle appartient à quelqu'un ou quelqu'une .... une SCI, un proprio, une indivision, etc....

Conclusion : ne peut vendre que celui qui est propriétaire et c'est le SPF qui dit qui c'est qui est... puisque tout notaire doit envoyer au SPF les actes de mutation qu'ils soient onéreux ou gratuits....

Sunbird
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3076 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 12 juil. 2019 :  14:19:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Il est probable que cette copropriété de sol a été faite par le propriétaire d'origine, et que le notaire qui a fait la vente à l'époque n'a pas déclaré la copropriété. En effet pour la vente il suffit d'avoir fait rédiger le RC et l'EDD, mais il ne faut pas oublier de faire enregistrer ce RC pour la création de la copropriété.

Votre notaire va donc reprendre tous les titres pour retrouver l'origine de cette copropriété non déclarée, et contacter le notaire rédacteur pour récupérer le projet de RC. Par contre il va falloir que votre vendeur et les autres copropriétaires fassent les démarches et paient un notaire pour créer la copropriété.

L'autre solution était de faire une convention de servitude, sauf que si la convention impacte plusieurs fonds dominants c'est une galère sans nom lors des reventes.



jeflepetit
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: jeflepetit est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 juil. 2019 :  14:28:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons eu ** enfin ** l'acte de vente et nous constatons qu'il s'agit d'une indivision avec servitude de passage perpétuelle (j'espère que j'ai bien rentrasncrit).

Le sujet est clos. Un grand merci à tous pour vos réponses.

Sunbird
Pilier de forums

3076 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 juil. 2019 :  15:21:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce qui explique pourquoi il n'y a pas de copropriété.
 
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