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dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
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PostĂ© - 11 juin 2019 :  14:59:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

le portefeuille des copro de notre ancien syndic pro a été acheter par Foncia.
il existe toujours.

foncia peut il effectuer les appels de fond et convoquer une AG alors qu'il n'a jamais été élu par les copropriétaires?

merci
Signature de dr13 
denis


andre78fr
Contributeur vétéran

France
2631 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 juin 2019 :  16:02:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Probablement, ce ne sont pas des débutants... si Foncia, maison mère, rachète un fonds de commerce en conservant son nom, c'est un simple changement d'actionnaire mais ce n'est pas un transfert des mandats vers un autre syndic. Si du jour au lendemain le logo et l'adresse sont remplacés par l'agence Foncia la plus proche en revanche c'est plus problématique ; quelle est exactement votre situation ? Qu'est ce qui a changé depuis ce rachat ?

PS : à déplacer je pense dans le forum "Syndics professionnels"

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 juin 2019 :  17:32:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour
en gros, foncia a acheter le portefeuille gestion de l'agence immobiliére.
cette agence avait ete elue syndic pro, depuis le rachat l'on recoit les appels de fond au nom de foncia en outre , ce jour, convocation en AG au nom de foncia qui n'a jamais été elu syndic, mais bien entendu sur la convocation, il y en question, election de foncia comme syndic pro.
je ne comprends pas tout cela m'a l"air contradictoire .
un syndic qui ne l'ai pas demande des appel de fond et convoque une AG pour se faire Ă©lire syndic !!!!
ou est la logique et la cohérence.
merci

goutelette
Contributeur vétéran

1269 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 juin 2019 :  14:07:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dr13 : depuis le rachat l'on recoit les appels de fond au nom de foncia en outre , ce jour, convocation en AG au nom de foncia qui n'a jamais été elu syndic,

Le C.S devrait être informé . En faites vous parti ?
Si non, les avez vous consulté ? Sachant qu' un bon CS aurait du se faire entendre, aussi bien du coté syndic que vers les copropriétaires.

Quels sont les autres points portés à l' Ordre du jour ?

Comme le mentionne André 78 ce ne sont pas des enfants de cœur et laisse a penser que votre CS n'est pas très actif ...?

Suivant l' importance de votre résidence, il serait intéressant d'organiser une réunion informelle avec un maximum de copro/ pour débattre de cette situation.
Le CS doit avoir une liste des copro/ occupants , voir +
Suivant l'importance, soit chez un copro/ ou un bar du quartier.
Une feuille avec un maximum de signature refusant le cabinet en question, encouragera un autre cabinet moins connu a proposer ses services.

Ainsi, tous présent à l' AG pour refuser la candidature forcée et présenter un remplaçant non imposé.
Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

3156 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 juin 2019 :  15:25:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est au syndic qui été élu de continuer la gestion jusqu'à l’élection de FONCIA lors de la prochaine AG.

Si c'est Foncia qui a convoqué l'AG tout copropriétaire absent ou opposant pourra contester l'AG. Attention un arrêt récent dit que même si l'AG était contestable dans sa totalité, pour pouvoir le faire il faut avoir été absent ou avoir voté contre toutes les résolutions (c'est un revirement récent de la jurisprudence).

goutelette
Contributeur vétéran

1269 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 juin 2019 :  11:04:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Sunbird: Attention un arrêt récent dit que même si l'AG était contestable dans sa totalité, pour pouvoir le faire il faut avoir été absent ou avoir voté contre toutes les résolutions (c'est un revirement récent de la jurisprudence).

Cela parait logique!
Si la demande,d' AG, est mentionnée, ou vous parait contestable, il parait anormale d'approuver des décisions.
Néanmoins, vous avez raison de le mentionner, car facile de se faire prendre au piège.
Signature de goutelette 
Goutelette

juvaxe
Contributeur débutant

72 message(s)
Statut: juvaxe est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 21 juin 2019 :  08:03:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

On cherche "peut-ĂŞtre" Ă  vous forcer la main et Ă  vous mettre devant le fait accompli.

Manifestement la délibération de nomination du syndic vous laisse le choix entre FONCIA et FONCIA !

Vous pouvez refuser et passer par la désignation d'un administrateur judiciaire le temps le clarifier la situation.

Vous pouvez également voter pour un contrat d'une seule année; il faudra donc que le CS prenne réellement les choses en main.

Cordialement

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 02 juil. 2019 :  10:31:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

Pour faire suite a notre probléme, l'AG convoquée par le syndic non élu (Foncia) a été annulée avec pour raison "vice de forme" curieux cette façon de ne pas avouer ces erreurs.

merci a vous tous de nous avoir aider a ne pas plier sous la pression et a faire que la loi est la loi pour tous.
Signature de dr13 
denis

JB22
Pilier de forums

3844 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 02 juil. 2019 :  10:48:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A1ttention, si vous ne voulez pas de F..... il va valoir rechercher un autre syndic et demander au syndic actuel l' inscription de cette question Ă  l' ordre du jour de la prochaine A.G.

Sunbird
Pilier de forums

3156 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 juil. 2019 :  11:22:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

citation:
Sunbird: Attention un arrêt récent dit que même si l'AG était contestable dans sa totalité, pour pouvoir le faire il faut avoir été absent ou avoir voté contre toutes les résolutions (c'est un revirement récent de la jurisprudence).

Cela parait logique!
Si la demande,d' AG, est mentionnée, ou vous parait contestable, il parait anormale d'approuver des décisions.
Néanmoins, vous avez raison de le mentionner, car facile de se faire prendre au piège.



Il s'agit d'un revirement de jurisprudence.

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  12:16:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

rebondissement dans cette affaire

AG initiale annulée pour "vice de forme"
reconvocation sous l'egide de l'ancien syndic, mais aprés un contrôle sur société.com
cet ancien syndic a été radié en 2018.

comment peux t il convoquer une AG alors qu'il n'existe plus?

magouille ou imcompétence flagrante

qu'en pensez-vous?
et que devont nous faire?

merci
Signature de dr13 
denis

nefer
Modérateur

12121 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  12:28:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce n'est pas le syndic qui est radié mais la société x
encore faut il rechercher les information
peut ĂŞtre y a t il eu une vente?
une fusion absorption?

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 04 juil. 2019 :  14:44:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour

je ne comprends pas votre réponse.
le syndic n'est il pas rattacher a la société, pourtant c'est bien l'agece immobiliére qui a été élue syndic de copro !!!

ou alors vous parler d'autre chose que je ne comprends pas
preciser merci

cdt
Signature de dr13 
denis
 
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