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virginie
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut: virginie est déconnecté

Posté - 02 avr. 2019 :  11:26:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos lumières.
Le syndic vient de me sortir du chapeau "deux obligations légales ".
Enfin, c'est lui qui le dit.

La première, le remplacement des échelles en bois (si jamais il y avait le feu me dit il).

La seconde, texto ce qu'il m'envoie!
Selon l’ arrêté du 31 janvier 1986, les blocs portes coupe feu, comme tout les équipements de sécurité incendie, doivent être vérifier une fois par an. Vous devez pouvoir justifier de cet entretien(donc contrat) avec le registre de sécurité. Cet arrêté a été renforcé par l’arrêté de février 2013

Donc selon lui, il nous faudrait souscrire un contrat d'entretien "obligatoire" pour la vérification du bon fonctionnement des fermes-portes (groom).

les bâtiment sont classés en famille 2, copro de 1960, pas de parking.
J'ai beau chercher, mais je n'ai rien trouver me confirmant ses dires.

Je vous remercie de vos réponses.


rambouillet
Pilier de forums

15588 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 02 avr. 2019 :  11:31:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre syndic confond avec des ERP (établissement recevant du public) et si votre immeuble n'a pas ce genre de ERP en son sein aucune obligation. Idem pour les échelles en bois....

nefer
Modérateur

11860 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 avr. 2019 :  11:52:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait préciser de quelles échelles il s'agit


virginie
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut: virginie est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 avr. 2019 :  14:14:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci rambouillet, vous m'avez mis sur une piste.

Effectivement, plusieurs critères rentrent en jeu.

Toutes les informations trouvées m'ont permis de contrer le syndic qui inventait des obligations légales qui n'existent pas pour la copro concernée.


nefer
Modérateur

11860 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 avr. 2019 :  15:04:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
concernant les échelles, s'il s'agit de cette généralement fixée au dernier palier pour accéder au toi, effectivement elle doit répondre à certaines normes en application du droit du travail

rambouillet
Pilier de forums

15588 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 10 avr. 2019 :  15:16:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'il n'y a pas d'employés du syndicat qui ont un travail à faire sur la toiture, alors vous n'avez pas besoin de les remplacer .... les entreprises qui devraient intervenir apporteront les leurs.
Cette obligation ne concerne que les employeurs, pas les syndicats.

virginie
Contributeur débutant

France
94 message(s)
Statut: virginie est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 10 avr. 2019 :  15:39:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement, jusqu'à me fournir un article de loi concernant le droit du travail pour une obligation en copro!

Enfin bref, la morale de cette histoire est qu'il ne faut jamais s'engager sur les dires d'un syndic!
Il faut toujours prendre le temps de la réflexion quand bien même on passe pour une tatasse!
Parce qu'encore une fois, j'avais raison de douter!

Jean13
Contributeur senior



France
916 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 avr. 2019 :  12:30:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avec les syndics il faut toujours douter...

Super ! j'aime bien le terme de "tatasse" que je ne connaissais pas.

Dommage que dans ma copro il n'y en a pas pour m'assister

JB22
Pilier de forums

3679 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 avr. 2019 :  14:00:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"tatasse" est un vieux terme qui me rappelle ma jeunesse, il a l' avantage d' être compris même par ceux qui ne le connaissent pas !

chenkak
Contributeur senior

504 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 avr. 2019 :  17:50:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Désolé Virginie, je crois que votre syndic a raison sur les 2 points.
Les textes ne sont pas faciles à retrouver et analyser. Il faudrait y consacrer un certain temps...
La normalisation de l'échelle était, je crois, liée à la mise aux normes des ascenseurs. Nous avions estimé que c'était une bonne mesure dans la plupart des cas.
Pour ce qui est de l'obligation du contrôle des blocs d'éclairage de secours, je me souviens qu'il y avait pour un immeuble moyen de 3 ou 4 étages obligation ou non en fonction des distances à parcourir jusqu'à l'escalier de secours. Cela ne sert à rien d'avoir des blocs de secours qui ne soient pas vérifiés régulièrement, car les batteries rechargeables ont une durée limitée dans le temps. Pour ce qui est des lampes, les nouveaux blocs à LED sont plus fiables, et l'autocontrôle automatique mensuel permettent souvent de remarquer une anomalie de fonctionnement en attendant le contrôle annuel.

ESTEPHE
Contributeur actif

France
418 message(s)
Statut: ESTEPHE est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 avr. 2019 :  08:55:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien vrai, Jean 13, on n'est jamais trop tatasse en copropriété !

goutelette
Contributeur vétéran

1163 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 avr. 2019 :  10:48:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, j' ai cherché dans le livret " sécurité incendie" en effet je n'ai rien trouvé concernant l"' échelle en bois"
Pas besoin de réglementation, pour comprendre qu'une échelle en métal est mieux adaptée en cas d' incendie.
En effet, les immeubles de famille 2 ne sont pas pris en compte par certaines réglementation ? Cependant si vous avez des portes dites " coupe feu" et "des blocs de secours" non entretenu, cela n'a pas de sens.
Dans la mesure ou ces matériels ont été mis en place, vous avez obligation de les maintenir en bon état de fonctionnement. Personne est à l'abri d'un sinistre et cela peut sauver des vies, et l'assurance refuser de prendre en charge les dégâts.
Concernant le contrat d' entretien, cela n'est pas très cher..
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Goutelette
 
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