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uncopro
Contributeur actif

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Posté - 13 mars 2019 :  16:24:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
notre copropriété a individualisé la fourniture d'eau depuis plusieurs années.
Tous les points d'eau y compris celui en parties commune dépendent d'un compteur télé relevés avec abonnement.
Mais Veolia a conservé l'ancien compteur général et nous facture son abonnement et la différence entre ce qu'il enregistre et la somme des compteurs individuels.

Est ce normal?

JPM
Modérateur

6329 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 13 mars 2019 :  17:53:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il y a toujours un écart entre le compteur général et le total des particuliers. Il faut voir son importance.

Par ailleurs les copropriétaires refusent souvent de changer le compteur général quand on installe les particuliers.

Il y a eu un logiciel qui répartissait la différence en fonction des consommations particulières, et non pas des tantièmes.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
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3634 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 mars 2019 :  18:37:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il y a eu un logiciel qui répartissait la différence en fonction des consommations particulières, et non pas des tantièmes."

C' est donc du passé, la seule répartition valable est celle suivant l' article 10 de la loi : aux tantièmes quand on n' a pas de critère d' utilité.

J' ai connu une copropriété de 50 lots principaux, grosse consommatrice d' eau, piscine, ne disposant de compteurs individuels, toute la consommation était répartie suivant les tantièmes de copropriété.

uncopro
Contributeur actif

423 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 mars 2019 :  21:17:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK merci.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1566 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 mars 2019 :  22:00:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
n'oubliez pas l'eau utilisée dans les parties communes (nettoyage, nettoyage conteners, arrosage, remplissage réseau chauffage, piscine ...).
Il n' y a pas de compteur pour cela, c'est donc la différence entre l'ensemble des copropriétaires et le relevé global
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6329 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 mars 2019 :  23:17:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il y a eu un logiciel qui répartissait la différence en fonction des consommations particulières, et non pas des tantièmes.

L'article 10 ne s'applique pas quand il y a comptage

Il s'agit de répartir les conséquences d'un écart technique. L'équité commande bel et bien la répartition en fonction des consommations relevés.

La passé n' rien à voir la dedans.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

3634 message(s)
Statut: JB22 est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 mars 2019 :  23:51:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Il s'agit de répartir les conséquences d'un écart technique"

L' écart technique, difficile à quantifier et identifier, n' est souvent qu'une infime partie de la consommation différentielle, il ne faut pas oublier comme le dit Franck1966;

" l'eau utilisée dans les parties communes (nettoyage, nettoyage conteners, arrosage, remplissage réseau chauffage (1), piscine ...).

Comme on ne peut pas déterminer l' écart technique, je préconise de répartir le différentiel en charges communes générales.

(1) dans le cas ou il n' y a pas de compteurs.

Dans l' exemple que j' ai cité, il y avait des compteurs pour l' eau utiliser pour le chauffage et pour l' eau chaude, le syndic imputait l' eau utilisée en "charges chauffage" et en charges " eau chaude'.


JPM
Modérateur

6329 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 14 mars 2019 :  14:51:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il est bien évident que mes observations ne valent que lorsque la consommation pour les parties communes est décomptée !!!!

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La copropriété sereine
 
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