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BIBI
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Statut: BIBI est déconnecté

Posté - 23 févr. 2019 :  10:28:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai découvert quelques heures avant une A G , qu'en fait le syndic facturait
36 € (pour envoi d'une LR/AR - pour désordres sur leurs balcons ou autres ...)
IL était précisé :"" pour ce courrier, 36€ seront imputés sur votre compte en dépenses particulières"
Précision: j'apprends qu'il y a eu plus de 250 envois de ce genre ...

Aucune trace d'écritures à ce sujet dans les pièces jointes à la convocation
Posant la question en assemblée ... le syndic de répondre
* vous pensez que l'on pense par un compte de bilan : Oui, on a procédé ainsi

(il s'agit encore de l' AG /copro de 650 lots .. )





rambouillet
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 1 Posté - 23 févr. 2019 :  10:38:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
l'imputation a un copro d'honoraires particuliers (hors recouvrement de dettes) est illégal.

Seuls les frais postaux sont imputables au syndicat, tout le reste fait partie du forfait. (on ne parle pas là de tiers au syndicat... 7.2.6 du contrat)

BIBI
Contributeur vétéran

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1227 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 févr. 2019 :  12:05:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, c'est illégal... je voulais qu'ils le disent (encore faut-ils que les copropriétaires réalisent !)...
Idem, pour un avoir de 20.000 € (inscrit sur l'état des dépenses ) mais sans aucune écriture faite ...
l'équipe du syndic a prétendu : avoir déduit les frais de timbres !!!
J'interpelle les vérificateurs ... qui ont diffusé un rapport = Une accumulation de louanges de "leur syndic" ..
évoquant même un "cadeau" de 20.000 € !!!

Grand débat : au final , j'ai réussi à leur faire noter sur le PV qu'ils allaient réduire les honoraires 2019 de 20.000 € ... pour ceux qui approuvaient les comptes avec réserves ... le secrétaire (syndic) a refusé d'écrire les réserves pour les 36 € x 250) / passés par le compte de bilan !
Ni celles concernant : 11 000 € (soldes débiteurs / vendeurs..) -afin qu'ils remboursent cette perte aux copropriétaires : Tout juste si je n'ai pas été sifflé...

pour le Fun, en dépit des démonstrations (qui peuvent être qualifiées de "détournement" ) :
le syndic a même réussi à faire "passer" un avenant à son contrat de 30.000 € (pour soit disant , mettre un gars quelques heures / semaine- sur place )
Que du bonheur ...





BIBI
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 25 févr. 2019 :  03:36:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une 2ème séance étant prévue, avec convocation d'une future AG, celle du 22 n'ayant pas traité toutes les résolutions :

Que pensez vous de faire inscrire (rapidement)
** une résolution pour obliger de faire prendre en charge par le syndic les 10.000 € de soldes débiteurs des vendeurs ...
puis
** une autre : afin de régulariser au profit de la résidence les +/- 29.000 € de soldes créditeurs: vendeurs depuis plus de 5 ans...

Preuves que les vérificateurs ont failli à leur mission ...

Mais compte tenu des manoeuvres de ce syndic, à coup sur ... il va surseoir à la demande .. prétextant qu'il ne mettra pas de nouvelles résolutions ..

Quant on a pas le droit ... on prend le gauche !

JB22
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 25 févr. 2019 :  09:48:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Que pensez vous de faire inscrire (rapidement)
** une résolution pour obliger de faire prendre en charge par le syndic les 10.000 € de soldes débiteurs des vendeurs "


Cette résolution ne servira à rien si le syndic n' est pas d' accord, tout comme les "réserves" faites en A.G. concernant le syndic.

Si les comptes des copropriétaires vendeurs sont débiteurs, il y a faute du syndic qui n' a pas les oppositions nécessaires, mais le syndicat ne peut pas se faire justice à lui-même, il doit engager une procédure si le syndic conteste.

Pour engager une procédure il faut une décision d' A.G., donc une "majorité"....

"* vous pensez que l'on pense par un compte de bilan : Oui, on a procédé ainsi "

Cela ne signifie rien. une charge se passe par le débit d' un compte de charges, classe 6 et le crédit d' un compte fournisseur.
Si une dépense incombe à un copropriétaire on débite son compte 450xxx. par le crédit d' un compte de produits , classe 7.
Certains syndic passent le crédit dans le compte de charges de la dépense.
D" autres ne comptabilisent pas la charge, ils débitent le compte du copropriétaire par le crédit de leur compte personnel.
Quelque soit la méthode le syndicat ne supporte pas de charges.



BIBI
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Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 févr. 2019 :  10:24:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes Jb22 ... il a chois la 2ème solution...
mais le souci est : que les copropriétaires ne connaissent pas le montant réel ponctionné dans les comptes d'attente
le problème n'est pas ce que supporte le syndicat ...

Il y a des comptes d'attentes qui passent de 323 000 € (2017) et 130 000 € (2018 ) avec refus de donner le détail ligne par ligne ...
Refus de copie de pièces aux copropriétaires ( cependant précisant à leurs frn'a été donné

JB22
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Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 févr. 2019 :  10:53:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Refus de copie de pièces aux copropriétaires ( cependant précisant à leurs frn'a été donné"

A l' annexe 1 doit être jointe la liste des copropriétaires débiteurs ou créditeurs.

C' est cette obligation qui doit être respectée et non pas "des copies de pièces".

Seul le Conseil Syndical à droit à des copies de toutes les pièces concernant le syndicat.

"Il y a des comptes d'attentes qui passent de 323 000 € (2017) et 130 000 € (2018 ) avec refus de donner le détail ligne par ligne ..."
Seul le conseil syndical a accès à la comptabilité, les copropriétaires n' ont que la possibilité de consulter, avant l' A.G., les pièces justificatives des charges (factures contrats...).

Seule vous ne pourrez rien faire, en copropriété il n' est question que de majorité.

BIBI
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 févr. 2019 :  05:16:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Certes , Jb22 , mais quand les C S ne font pas correctement leur mission ... et ferment les yeux sur les anomalies ... manquements
les copropriétaires tentent de tirer la sonnette d'alarme ... de se rendre chez le syndic( dans les délais de 21 jours .. ) pour
prouver leur désapprobation ...
Comment peuvent-ils avoir connaissance du contenu des comptes d'attentes ... si ceux qui doivent contrôler ... ne le font pas ...

il ne suffit pas d'avoir l'annexe 1 et la liste des copropriétaires C ou D ... encore faut-il que le syndic régularisent ce qui est dénoncé ..
et que les copropriétaires sachent décrypter .les annexes ...

Quant à limiter l' accès aux pièces : quelle ineptie !

Déjà peu de copropriétaires sont motivés pour se rendre chez les syndics... et quand, de surcroît , les pièces de la copro sont "chasse gardée"
pas étonnant que les syndics se permettent de faire Tout et n'importe quoi ...

 
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