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Jany2718
Contributeur senior

602 message(s)
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Posté - 05 déc. 2018 :  15:07:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Lorsque des copropriétaires sollicitent un emprunt pour le financement de travaux, la banque prêteuse peut-elle conditionner le prêt à ce que chaque copropriétaire désireux d’emprunter soit à jour de ses charges ou peut-elle exclure les copropriétaires qui resteraient débiteur d’un solde arriéré ? Le prêt est-il consenti séparément à chaque copropriétaire candidat ou globalement à ceux qui le souhaitent ? La banque peut-elle exiger un montant minimal à emprunter ou un nombre minimal d’emprunteurs individuels ? Merci pour vos commentaires .

nefer
Modérateur

11549 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 05 déc. 2018 :  15:28:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous parlez du pret effectué auprès de crédit foncier: les candidats emprunteurs doivent être à jour de leurs charges et il faut au moins 2 copropriétaires pour solliciter ce prêt

si un copropriétaire sollicite un prêt directement auprès de sa banque, il faut qu'il questionne sa banque

Jany2718
Contributeur senior

602 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 déc. 2018 :  17:50:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très bien, mais une telle condition imposée par le prêteur est-elle régulière ? En effet le copropriétaire qui , selon le syndic ne serait pas à jour de ses charges, pourrait au contraire être bien à jour et l'arriéré pourrait résulter d'une erreur de la part du syndic ( ou d'un litige en suspens) .
Dans ce cas il serait bien critiquable que la banque refuse le prêt au copropriétaire pour cette raison , sur la seule déclaration du syndic.

nefer
Modérateur

11549 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 déc. 2018 :  18:29:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jany2718

Très bien, mais une telle condition imposée par le prêteur est-elle régulière ? En effet le copropriétaire qui , selon le syndic ne serait pas à jour de ses charges, pourrait au contraire être bien à jour et l'arriéré pourrait résulter d'une erreur de la part du syndic ( ou d'un litige en suspens) .
Dans ce cas il serait bien critiquable que la banque refuse le prêt au copropriétaire pour cette raison , sur la seule déclaration du syndic.


vous oubliez que les banques n'ont aucune obligation à accorder un prêt

elles sont libres de fixer leurs conditions de recevabilité des dossiers

Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 déc. 2018 :  09:15:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est une sécurité pour éviter le détournement du prêt travaux pour payer des charges courantes.
 
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