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darknut
Contributeur débutant

57 message(s)
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Posté - 05 déc. 2018 :  11:18:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour !

je suis donc locataire, et le mécanisme de la poignée de la porte-fenêtre qui donne accès à ma terrasse s'est cassé (la poignée tourne plus que la normal, mais le penne ne rentre plus) sans raison apparente (hormis usure).
Cela fait quelques temps que nous constatons que cette porte-fenêtre ne fonctionne plus normalement (pb de jointure qui laisse s'infiltrer l'eau de pluie, entre autre). Le mécanisme a du se décaler d'une façon ou d'une autre.

J'ai demandé à ma gérance d'en avertir le bailleur, mais ils insistent sur le fait que c'est une réparation locative, dans le cadre d'un entretien courant.

Ayant lu le contraire dans ce cas précis sur ce forum (et ailleurs), qu'est ce que vous en pensez ?

Cordialement, et en vous remerciant par avance.

Édité par - darknut le 05 déc. 2018 18:47:09


Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
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 1 Posté - 05 déc. 2018 :  15:40:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ci-joint le guide que je joins systématiquement au bail

http://www.cohesion-territoires.gou...orr-terb.pdf

Vous devriez y trouver votre réponse.

darknut
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: darknut est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 déc. 2018 :  18:46:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Sunbird,
malheureusement non, ça ne répond pas véritablement à la question du litige :/

Je me suis sans doute mal exprimé vis à vis de l'agence, qui doit croire que c'est seulement la poignée à changer (ce qui incombe bien au locataire). Mais sur quoi puis-je m'appuyer dans ce cas ci, où c'est le mécanisme complet de la porte fenêtre qui fait défaut, pour cause de vétusté ? (j'ai bien noté que selon le décret, les réparations et entretiens sont à la charge du locataire dans le cadre de l'entretien courant, et d'une utilisation "normale")
Je crois surtout que s'il s'avère nécessaire de changer complètement les porte-fenêtres au cas où le mécanisme ne puisse être réparé, cela est bien du ressort du propriétaire !

Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 déc. 2018 :  09:09:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Difficile d'être affirmatif sans savoir précisément ce qui en est.

Le mécanisme d'une fenêtre, cela se démonte et se change.


Avez-vous fait faire un devis pour réparation? Est-ce réparable?

darknut
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: darknut est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 déc. 2018 :  09:17:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bein non, justement. J'ai essayé de démonter ce que je pouvais moi-même, mais je ne peux rien faire après avoir démonter la poignée (c'est une grande double porte-fenêtre, avec 3 pênes : au milieu, en haut, en bas). Je n'ai ni le matériel ni les compétences pour débloquer le mécanisme !
J'imagine évidemment que c'est réparable en démontant et dégondant totalement la double porte, mais dans ce cas là, on est bien d'accord que ce n'est plus dans le cadre de "menues réparations" locatives ?!
C'est pour cela que je souhaite alerter mon bailleur, au cas où la réparation soit plus importante que prévue. Ce n'est pas au gérant (CityA) de faire son boulot en l'alertant, et en proposant de faire intervenir quelqu'un pour un devis, dans un premier temps ?

Édité par - darknut le 06 déc. 2018 09:19:50

nefer
Modérateur

11549 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 06 déc. 2018 :  11:00:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous devriez faire un courrier en RAR, adressé à votre propriétaire(exemple Mr x c/o agence bidule) pour l'informer que le mécanisme d'ouverture et fermeture de la porte fenêtre ne fonctionne plus.
précisez bien que la poignée n'est pas cassée et que le mécanisme ne fait pas partie des réparations locatives.

vous demandez l'intervention d'une entreprise

darknut
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: darknut est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 06 déc. 2018 :  11:20:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci beaucoup !
Je retente un dernier e-mail au gérant, en disant que je me suis mal expliqué...on verra ensuite !

nefer
Modérateur

11549 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 06 déc. 2018 :  11:26:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par darknut

merci beaucoup !
Je retente un dernier e-mail au gérant, en disant que je me suis mal expliqué...on verra ensuite !


c'est un courrier en RAR qu'il faut envoyer...

darknut
Contributeur débutant

57 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 06 déc. 2018 :  12:08:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je me permets un commentaire supplémentaire :
quand on est pas un professionnel, difficile de faire la différence entre un mécanisme complexe, ou une simple crémone...

J'ai joué également sur 2 articles, l'un concernant la vétusté ( article 7 de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989), car CityA m'a dit que ça n'entrait pas en compte...
Et le décret N°2002-120 du 30 janvier 2002, concernant l'infiltration d'eau...
J'attends leur réponse !

Sunbird
Contributeur vétéran

2857 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 06 déc. 2018 :  12:15:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pouvez-vous faire des photos montrant le problème et l'état de la fenêtre SVP.


darknut
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: darknut est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 06 déc. 2018 :  14:04:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui, merci Nefer, j'avais bien compris. Mais d'ordinaire, en faisant comme cela ça fonctionne très bien. C'est pour cela que je tente une dernière fois en étant un peu plus clair dans mes explications (je n'avais pas fait attention au départ qu'il pouvait y avoir confusion entre problème de crémone et problème plus important de mécanisme)

Sunbird : malheureusement c'est un peu compliqué de faire des photos, je ne suis pas sûr qu'on y voit grand chose...mais je vais essayer.
 
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