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albertine
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 Posté - 23 sept. 2018 : 16:59:46
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Bonjour,
En novembre 1996, nous avons acheté une maison de village, que nous avons retapée au fil des ans. Aujourd’hui nous désirons la vendre. Problème: sur la façade ouest, il y avait une fenêtre vitrée au rez-de-chaussée, et à l'étage, 2 anciennes fenêtres (gonds encore visibles, encadrements datant de la construction du mur, antérieure à 1850), dont l'une était obstruée par des pierres, et l'autre fermée par un volet intérieur. Cette façade donne sur la maison voisine, selon le plan suivant (cadastre) :
- en bleu, notre maison
- en vert, la maison des voisins
- en vert clair, la cour des voisins
- en gris, appartient au domaine public selon le cadastre actuel, mais est revendiqué par les voisins depuis huit ans (procédure toujours en cours)
[URL=https://www.casimages.com/i/180923050241897314.gif.html] [/URL]
En 2009, nous décidons de ré-ouvrir la fenêtre murée (2) et de placer des fenêtres sur les deux ouvertures, malheureusement sans faire une demande en bonne et due forme, dont nous ne connaissions pas l’obligation. A l’époque, la maison voisine était vide depuis quelques années, la propriétaire étant décédée. Nous terminons la mise en place des fenêtres au printemps 2010. Peu après, les nouveaux propriétaires emménagent. Peu à peu nous faisons connaissance et devenons amis.
En septembre 2017, nous mettons notre maison en vente dans une agence immobilière, sans exclusivité, et nous en informons les voisins. En juin 2018, nos voisins nous font part de l’intérêt d’un couple pour notre maison et nous demandent l’autorisation de la leur faire visiter. Ravis de l’aubaine, nous acceptons.
Ce qui n’était pas prévu, car nous n’en avions jamais discuté auparavant, c’est que le voisin, au moment de la visite, annonce aux visiteurs que les fenêtres de l’étage devront être rendues opaques. Nous ne l’apprenons qu’en juillet, lors de notre première rencontre avec les acheteurs potentiels, qui nous relatent les faits à ce moment-là . Abasourdis, nous ne savons pas que répondre, et proposons d’éclaircir ce point avec le voisin.
Celui-ci reste vague dans un premier temps, disant qu’avec nous ces fenêtres ne posaient pas de problème, mais qu’il n’en serait peut-être pas de même avec des nouveaux voisins et qu’il voulait se protéger de nuisances éventuelles… Nous essayons de parlementer, mais en vain, la voisine campant sur ses positions et voulant que la façade soit remise « en l’état », telle que le jour de la visite de leur future maison, c’est-à -dire, selon elle, toutes les fenêtres murées (et pas question de verre dormant). En l’occurrence, seule la fenêtre 2 était murée, la fenêtre 1 était close par un volet, et celle du rez protégée par des planches, car la vitre avait été cassée peu avant leur arrivée. Et lors de leur achat, les fenêtres étaient déjà en place.
Pour l’instant tout a été dit oralement, mais la voisine nous a averti qu’elle nous enverrait un recommandé.
Ont-ils le droit de nous faire murer ces fenêtres, surtout la fenêtre 1 qui donne sur le domaine public ?
Si oui, ont-ils le droit de refuser des verres dormants ?
Que devons-nous faire ?
Désolés pour la longueur du message, mais c’est difficile de faire plus court en restant précis. Merci beaucoup à vous qui auront lu jusqu’au bout !
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Posté - 23 sept. 2018 : 17:22:30
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citation: En 2009, nous décidons de ré-ouvrir la fenêtre murée (2) Quand la fenêtre aviat-elle été murée? |
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albertine
Nouveau Membre
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 Posté - 23 sept. 2018 : 17:34:20
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impossible de savoir depuis quand, elle était déjà murée en 1996 |
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albertine
Nouveau Membre
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Posté - 23 sept. 2018 : 17:35:20
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OUPS !!
merci pour la réponse rapide.... |
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Muscardin
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France
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Posté - 24 sept. 2018 : 08:40:19
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Bonjour.
La fenêtre 1 donne sur le domaine public. Aucune obligation de fermer cette fenêtre. La fenêtre 2, si elle est à moins de 1,90 m de la cour des voisins, peut poser des problèmes, surtout si lors de la réouverture, vous n'avez pas posé de déclaration préalable. Aujourd'hui il y a prescription pénale (plus de trois ans), mais pas civile (dix ans). |
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albertine
Nouveau Membre
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Posté - 24 sept. 2018 : 10:43:04
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Merci pour la réponse, Muscardin !
Qu'est-ce tu veux dire par "prescription civile"?
Et si on doit murer la fenêtre 2, est-ce que les voisins peuvent s'opposer à la pose de pavés de verre ?
J'ai entendu dire que c'était considéré comme maçonnerie et qu'il n'y a donc pas d'opposition possible.
Est-ce exact ? |
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Posté - 24 sept. 2018 : 10:53:19
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Un pavé de verre ne constitue pas une ouverture, donc vous pouvez murer par un pavé de verre; |
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albertine
Nouveau Membre
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Posté - 24 sept. 2018 : 12:12:36
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albertine
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2018 : 13:14:46
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Bonjour,
Je reviens pour une autre question sur le même sujet.
Quelles démarches entreprendre pour régulariser cette fenêtre ?
Merci d'avance pour vos réponses ! |
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Posté - 25 sept. 2018 : 13:24:35
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Pour régulariser il faut que cela soit régularisable.
En revanche, la régularisation répond au problème d'urbanisme, mais ne résout pas le problème civil. |
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albertine
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2018 : 15:06:05
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Pourquoi ça ne serait pas régularisable ?
Quel problème civil ? |
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Muscardin
Nouveau Membre
France
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Posté - 25 sept. 2018 : 18:06:01
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La régularisation, en terme d'urbanisme, de la réouverture des fenêtres passe par une déclaration préalable ; à déposer en mairie.
Vous trouverez le formulaire sur le site service-public.fr
Cela ne règle pas le problème civil, car cela ne traite que la partie urbanisme. Mais au moins cela vous met en règle par rapport à la mairie.
Je sais, c'est compliqué...
Vous n'avez pas répondu à la question : la fenêtre 2 est à quelle distance de la limite avec le voisin ? |
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albertine
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2018 : 18:37:05
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Merci pour l'info concernant la déclaration préalable, je vais aller voir sur le site.
Problème civil, ça veut dire amende ? Ma foi, j'ai fait une bêtise, j'assume....
La distance de la fenêtre 2, c'est compliqué... En fait elle donne sur le domaine public, du moins d'après le cadastre actuel, la limite de la fenêtre étant à l'aplomb de la limite entre la cour du voisin et le domaine public. Je ne sais pas si je suis claire...
Sinon elle est à 7 mètres de hauteur sur la façade, mais je sais pas si cela a une incidence ? |
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Posté - 25 sept. 2018 : 20:02:14
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citation: Problème civil, ça veut dire amende ? C'est juste 'l'inverse. Au civil, on peut vous obliger a la refermer et à payer l'avocat de l'adversaire;
citation: La distance de la fenêtre 2, c'est compliqué... En fait elle donne sur le domaine public, du moins d'après le cadastre actuel, la limite de la fenêtre étant à l'aplomb de la limite entre la cour du voisin et le domaine public. Je ne sais pas si je suis claire...
Sinon elle est à 7 mètres de hauteur sur la façade, mais je sais pas si cela a une incidence ? Ca n'est pas cela.
A quelle distance de la cours des voisins est-elle? |
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albertine
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2018 : 20:30:37
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Merci pour la précision sur le civil.
Pour la distance, je ne sais pas comment on calcule. Regardez sur le plan : droit devant, c'est le domaine public, juste à gauche, c'est la cour des voisins |
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Posté - 25 sept. 2018 : 20:38:22
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citation: la limite de la fenêtre étant à l'aplomb de la limite entre la cour du voisin et le domaine public. Je ne sais pas si je suis claire... Donc 3 centimètres?
0,03 m < 1,90 m donc vous ne pouvez pas sans l'autorisation du voisin. |
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albertine
Nouveau Membre
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Posté - 25 sept. 2018 : 20:42:30
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Et s'il ne donne pas son accord, comme dit plus haut, je peux murer avec des briques de verre, c'est bien ça ? |
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Sunbird
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Posté - 26 sept. 2018 : 10:01:54
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Selon votre schéma vos fenêtres en l'état ne donnent pas chez le voisin mais sur le domaine publique.
La distance se mesure en fonction de l'axe d'orientation de la fenêtre, mais dans votre cas cela ne sert à rien car vous ne donnez pas sur chez votre voisin.
Concernant le 1.9 m je ne vois pas ce qu'il vient faire.
Allez voir le service qui délivre les PC de votre mairie, vous verrez bien ce qu'il vous dit.
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albertine
Nouveau Membre
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Posté - 26 sept. 2018 : 10:37:40
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le problème est que la limite de la cour du voisin est perpendiculaire à la nôtre, donc si je me penche à la fenêtre et que je tourne la tête, je peux voir leur cour... Est-ce que ça peux poser problème ? |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 26 sept. 2018 : 12:15:52
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Pour la fenêtre 1 le problème est réglé car le voisin ne peut rien dire.
Pour la fenêtre 2, vous n'êtes pas en vue directe (distance 1.9 m), et ni en vue oblique (distance 0.6 m). Maintenant vous pouvez aller voir le service de l'urbanisme si vous avez des doutes. Concernant la fenêtre 2, vous pourriez l'orienter en faisant une rotation de quelques degrés dans les sens des aiguilles d'une montre pour qu'il n'y ait plus discussion sur le sujet.
Le vrai problème, n'est pas la distance des fenêtres et leur orientation, c'est tout simplement que votre voisin veut récupérer la partie grise (actuellement domaine publique), et que si il gagne la procédure, il va se retrouver avec 2 fenêtres dans son terrain. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 sept. 2018 : 12:46:34
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citation: Initialement posté par Sunbird
Le vrai problème, n'est pas la distance des fenêtres et leur orientation, c'est tout simplement que votre voisin veut récupérer la partie grise (actuellement domaine publique), et que si il gagne la procédure, il va se retrouver avec 2 fenêtres dans son terrain.
où est il mentionné qu'il y a une procédure ? |
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Ancienne fenêtre réouverte et voisinage 
