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 Posté - 19 sept. 2018 : 16:39:37
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Bonjour à tous, j'ai déjà expos mon souci sur un forum juridique mais je souhaitais aussi en faire part sur ce forum même si les 2 personnes ayant participé à la discussion ont été charmantes.
Alors voila, notre voisin (locataire de la présidente du syndicat des copro) écrit un mail à sa propriétaire lui indiquant que lors du déménagement de notre locataire, ce dernier aurait abîmé la tapisserie (tapisserie peinte), car celle-ci est déchiré sur 2cm.
Puis quelques minutes plus tard, dans la même journée, il ecrit qu'il vient de s'apercevoir qu'il y a un nouveau nom sur la boite aux lettre et que finalement c'est peut être celui qui a emménagé qui a causé les dégâts. Il ecrit : "alors qui a abîmé la tapisserie?" et de conclure : " en tout état de cause c'est un locataire de M et Mme X" (X=nous!). La propriétaire qui est aussi présidente du syndicat transfert les 2 mails au syndic et demande à ce dernier de faire refaire le pan de mur à nos frais, charge à nous de nous faire rembourser par le locataire en retenant sa caution. et propose de surcroît le nom d'une entreprise à contacter pour le devis (réfection de la totalité du pan de mur) pour un montant de 498.30€ exactement.
Seulement, lorsque le syndic nous prévient que notre locataire a abîmé le mur et nous dit avoir des preuves puisque le voisin a vu, nous n'avons pas connaissance des mails accusateurs dont je viens de vous décrire la teneur ci dessus.
Nous avons donc cru à la bonne foi du syndic et du voisin et avons demandé au locataire de réparer, ce à quoi il nous a répondu qu'il voulait bien essayer de recoller mais que ce n'était pas lui qui a fait cela. Il est d'ailleurs parti très vite à cause du harcèlement subi par le syndic à la demande de la présidente!
Lorsque, par le biais des transferts de mail nous prenons connaissance de ce mail accusateur dans lequel finalement il est indiqué que personne ne sait qui a abîmé le couloir, nous contestons vigoureusement le fait que le couloir soit refait mais que si tel était le cas, il fallait imputer la facture à la copropriété !
Mais la présidente a pressé la syndic, qui a fait refaire le couloir et a porté immédiatement le montant de la facture sur notre compte perso de copro.(en octobre 2017).
Comme nous contestions le fait de payer seul cette facture sans preuve de culpabilité, et bien la présidente a demandé au syndic de faire voter une resolution (mis sur la convocation), pour savoir si oui ou non la totalité de la facture devait nous être imputé.
nous étions 4 à l'AG sur 20 proprio (sachant que dans les 4 il y avait mon époux et moi même, la présidente et une habitante(la seule propriétaire habitant les lieux). La résolution a été adoptée: la présidente indiquant qu'il fallait faire un exemple au vu des multiples dégradations dans les parties communes, et la deuxième personne a indiqué qu'elle ne voulait pas payer la réfection d'un couloir qu'elle n'utilise pas et préfère donc que nous payons entièrement, même sans preuves. L'AG s'est tenue en juin 2018 soit 8 mois après la réfection du couloir, alors que ces travaux n'ont jamais été voté en AG.
Nous sommes désespérées, nous n'en dormons plus, c'est une situation d'injustice terrible.
Merci d'avoir lu mon récit
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Viviane
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Posté - 19 sept. 2018 : 17:48:55
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Bonjour,
Vous aviez deux mois après réception du PV pour contester la décision d'AG, ce que vous n'avez pas fait. Mais ça vous vous aurait coûté bien plus de 500€.
Sauf si on considère que c'est une modification de la répartition, donc du RC, et là la durée de contestation est illimitée
J'aurais tendance à dire : contentez vous de ne pas payer.(RAR pour expliquer pourquoi). En effet je ne suis même pas sure que la décision d'une AG de mettre sans preuves ceci ou cela à la charge de quelqu'un nécessite même d'être contestée...
Néanmoins, vous pouvez recopier la résolution prise par l'AG, mot à mot ? |
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 Posté - 19 sept. 2018 : 18:12:07
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Bonjour, nous avons reçu le PV d'AG le 18 août dernier donc nous pouvons encore agir mais pour 2500€HT !!!!! |
Édité par - lealolajadeden le 19 sept. 2018 18:38:44 |
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Posté - 19 sept. 2018 : 18:14:04
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je vous note Viviane, la teneur de la résolution ci dessous. |
Édité par - lealolajadeden le 19 sept. 2018 18:39:35 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 19 sept. 2018 : 18:20:09
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J'ai parlé récemment d'un permis d'emménager. Cela a fait sourire certains qui ne connaissent rien à la vie communautaire.
Il y a des règles d'emménagement et de déménagement. Ajoutez à cela que 60 % des déménagements ou emménagements sot fait par des non professionnels.
La décision des copropriétaires est inexistante (au sens juridique du terme) car il n'entre pas dans l'objet du syndicat de prononcer des condamnations. La responsabilité du syndic est engagée car un professionnel ne peut ignorer cette inexistence.
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Édité par - JPM le 19 sept. 2018 18:20:54 |
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Posté - 19 sept. 2018 : 18:35:42
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résolution: l'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide d'imputer la facture de l'entreprise Y d'un montant TTC de 498.30€ à monsieur et Mme X (c'est à dire nous!) |
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Posté - 19 sept. 2018 : 18:41:03
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Bonjour JPM, où puis-je trouver un texte de loi précisant et appuyant vos propos? |
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Posté - 19 sept. 2018 : 18:42:59
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citation: Initialement posté par JPM
La décision des copropriétaires est inexistante (au sens juridique du terme) car il n'entre pas dans l'objet du syndicat de prononcer des condamnations. La responsabilité du syndic est engagée car un professionnel ne peut ignorer cette inexistence.
Bonjour JPM, où puis-je trouver un texte de loi précisant et appuyant vos propos? |
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Viviane
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Posté - 19 sept. 2018 : 18:45:17
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citation: La décision des copropriétaires est inexistante (au sens juridique du terme) car il n'entre pas dans l'objet du syndicat de prononcer des condamnations. La responsabilité du syndic est engagée car un professionnel ne peut ignorer cette inexistence.
Je rejoins JPM là -dessus...
Donc RAR au syndic en expliquant que vous ne payerez pas, l'AG n'ayant nullement le pouvoir de vous condamner à assumer les conséquences d'une faute que vous n'avez pas commise, que vous lui demandez de sortir cette dépense du débit votre compte , et que vous lui interdisez d'imputer le moindre centime que vous verserez à l'avenir au règlement de cette dépense.
Copie au CS
Et vous attendez qu'il vous assigne, ce qu'il ne fera pas.
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Posté - 19 sept. 2018 : 18:54:46
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citation: Initialement posté par Viviane
Donc RAR au syndic en expliquant que vous ne payerez pas, l'AG n'ayant nullement le pouvoir de vous condamner à assumer les conséquences d'une faute que vous n'avez pas commise, que vous lui demandez de sortir cette dépense du débit votre compte , et que vous lui interdisez d'imputer le moindre centime que vous verserez à l'avenir au règlement de cette dépense.
Copie au CS
Et vous attendez qu'il vous assigne, ce qu'il ne fera pas.
j'ai envoyé un recommandé en ce sens pour expliquer et demontrer qu'il n'y avait pas de preuves, demontrer le machiavelisme de la présidente qui nous a laissé croire qu'il y avait des preuves alors qu'il n'en existe pas, j'ai mis en toute fin que j'allais attendre, avec notre dossier de preuve que le syndic nous assigne en justice.
Mais en plus de cela, aujourd'hui j'ai fait parvenir le dossier par mail au directeur de l'agence syndic (+ en copie CC: au directeur général de la societé+ à son adjoint+à la directrice du service juridique au siège) .
Le directeur d'Agence m'a reppelé pour me proposer un RDV tout en me disant " je veux bien vous recevoir même si cette affaire est vu et revu !" ce à quoi j'ai répondu que moi je ne considérais pas la même chose !
nous en débattrons donc d'ici 15 jours ! |
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Posté - 19 sept. 2018 : 19:18:41
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attention que ces délais de rencontre sans décisions ne vous amène à dépasser le délai éventuel pour assigner.... |
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andre78fr
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11
Posté - 19 sept. 2018 : 20:00:07
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Viviane
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Posté - 19 sept. 2018 : 20:09:55
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Rambouillet, dépenser des millliers d'euros d'avocat pour un litige à 500€ n'a aucun sens.
Et le syndic ne les dépensera pas non plus. Surtout que lui n'a vraiment que très peu de chances de gagner à mon avis...
L'AG ne peut pas TOUT décider. Pour être applicable, il faut qu'une décision rentre dans son champ de compétences.
Si donc le syndic assignait malgré tout, je pense que l'avocat de la questionneuse pourrait parfaitement plaider l'inexistence de la décision, ce qui se plaide sans la moindre limite de temps, puisque la décision n'existe pas. |
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Édité par - Viviane le 19 sept. 2018 20:12:45 |
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Posté - 19 sept. 2018 : 22:43:01
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citation:
Oui c'est bien de ce forum dont je parlais en première ligne ??
Merci encore de vos débats et éclairage, je suis dit qu'ici j'aurais peut-être d'autres participants et conseils sur la marche à suivre.
Merci encore à tous |
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andre78fr
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Posté - 19 sept. 2018 : 22:58:33
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Vous faites bien mais j'ai l'impression que la majorité des réponses vient renforcer la caractère illégal de cette décision et le fait que ce n'est pas à vous d'attaquer...
Le seul mystère qui persiste c'est de savoir si Viviane et anemonedemer sont la même personne ;-) |
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Viviane
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Posté - 19 sept. 2018 : 23:44:48
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anemonedemer ?
André78, j'ai pas saisi la blague ?
PS : ah je vois... c'est un piler de l'autre forum...
https://droit-finances.commentcamar...anemonedemer
Ben, non, c'est point moi... je réponds quasi qu'à des questions de copro... la loi de 89, les héritages, les impôts, tout ça c'est pas trop mon rayon... je suis un peu monotâche
Et puis j'ai pas de chat, et les pseudos dans ce style c'est pas trop mon rayon non plus |
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Édité par - Viviane le 20 sept. 2018 00:03:20 |
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Gédehem
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Posté - 20 sept. 2018 : 09:51:17
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Relire ce qu'indiquait JPM :
"La décision des copropriétaires est inexistante (au sens juridique du terme) car il n'entre pas dans l'objet du syndicat de prononcer des condamnations. La responsabilité du syndic est engagée car un professionnel ne peut ignorer cette inexistence."
Sur le principe que " on a la compétence de sa compétence".
Décision inexistante : aucun délai ne lui est applicable, elle n'a même pas à être contestée puis qu'elle n'existe pas.
LRAR au syndic pour le lui rappeler, qu'il ne peut la mettre en oeuvre, en relevant l'engagement de sa responsabilité pour avoir "laissé faire".
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Posté - 20 sept. 2018 : 09:52:33
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citation: Initialement posté par andre78fr
Vous faites bien mais j'ai l'impression que la majorité des réponses vient renforcer la caractère illégal de cette décision et le fait que ce n'est pas à vous d'attaquer...
Oui je vois bien merci André.... je n'en dors toujours pas tellement je n'en reviens pas de ce qu'il nous arrive .... |
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Posté - 20 sept. 2018 : 10:12:52
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citation: Initialement posté par Gédehem
Relire ce qu'indiquait JPM :
"La décision des copropriétaires est inexistante (au sens juridique du terme) car il n'entre pas dans l'objet du syndicat de prononcer des condamnations. La responsabilité du syndic est engagée car un professionnel ne peut ignorer cette inexistence."
Sur le principe que " on a la compétence de sa compétence".
Décision inexistante : aucun délai ne lui est applicable, elle n'a même pas à être contestée puis qu'elle n'existe pas.
LRAR au syndic pour le lui rappeler, qu'il ne peut la mettre en oeuvre, en relevant l'engagement de sa responsabilité pour avoir "laissé faire".
Bonjour,
où puis-je trouver le texte qui l'explique? afin de le noter sur la LRAR.
Car, je le rappelle, leur machiavélisme a d'abord constitué à nous faire croire que le voisin avait vu notre locataire dégrader le mur en déménageant. Nous avons aussi constaté des dégradations et avons demandé à notre locataire de faire le nécessaire, alors même que ce dernier clamai son innocence, ne remettant en aucun cas, en doute, la bonne foi du voisin, (en plus il s'est passé plusieurs jours entre le déménagement et la dénonciation).
Et maintenant ils nous disent que la preuve vient du fait que nous ayons essayé de recoller la tapisserie.
Nous n'avons eu connaissance du mail accusateur que bien plus tard, par hasard (mais avant que les travaux ne soient commandés) et nous avons contesté le fait que notre locataire soit en cause, puisqu'au vu du courrier, le dénonciateur écrit qu'il ne sait pas qui a abîmé la tapisserie.
Nous avons demandé des preuves, car avec des preuves on aurait pu porter plainte pour dégradation, oui mais voilà personne n'a rien vu, tout le monde suppose !
Nous sommes un peu désemparés et désespérés.
Où puis-je trouver le texte avec les pouvoirs du syndic ?
De plus ils(le syndic) nous ont expliqué qu'en deçà de 500€ ils pouvaient prendre des décisions sans vote, mais il me semble que ces décisions ne devaient concerner que les travaux à caractères urgent nécessitant une intervention rapide sous peine de mise en péril du bâtiment, ou bien concernant des fuites d'eau etc...Et pas des travaux d'embellissement d'un pan de mur avec 2cm de tapisserie déchirée.
Pouvez vous me confirmer ou pas cela ????
D'autant plus qu'il y a d'autres couloirs avec la tapisserie déchirée mais ceux-ci ne sont pas refait au frais du copro qui habite à côté !!!
Et il y a aussi un trou dans un mur prés de l'unique porte au bout d'un couloir, avec une cheville, donc ce trou a été fait sciemment, mais là non plus, alors que l'on pourrait tres bien supposer que le propriétaire de cet unique appartement au bout d'un couloir qui n'a pas d'autres porte, ait fait ce trou dans les parties communes, ce dernier n'est jusqu'alors jamais inquiété.
Il y a une inscription pres de la porte menant au garage "F.u.c..... 92" alors on pourrait aussi supposé que l'unique locataire immatriculé dans le 93 en soit l'auteur ! (parce que nous le 92 on s'en fiche un peu ;)
Merci encore à tous et toutes |
Édité par - lealolajadeden le 20 sept. 2018 10:16:29 |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 20 sept. 2018 : 11:16:16
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citation: où puis-je trouver le texte qui l'explique?
Vous ne trouverez pas de texte qui dit que la décision de votre AG est inexistante. C'est juste un principe : pour qu'elle soit valide, il faut que ça rentre dans le champ des choses que l'AG a le droit de décider.
Faire payer à quelqu'un les conséquences de la dégradation d'un bien, les seuls qui le peuvent sont la police via des amendes ou le juge via une condamnation. Le syndicat n'est n'est ni juge ni policier.
Il n'a pas plus le pouvoir (sans passer par le juge) de vous faire payer cette tapisserie que vous n'auriez le pouvoir (sans passer par le juge) de faire payer à des amis les gribouillis de leur enfant de 4 ans sur votre canapé en cuir.
Ca n'est pas à vous de prouver que ce n'est PAS vous, ne renversez pas les rôles.
Si le syndicat allait devant le juge, ce dont je doute fortement, ALORS vous réfuterez leurs arguments disant que c'est vous.
En attendant, ARRETEZ de discuter, vous vous noierez dans des argumentations juridiques que vous ne maitrisez pas et finirez par dire des bêtises : refusez simplement de payer.
citation: Nous avons demandé des preuves, car avec des preuves on aurait pu porter plainte pour dégradation,
Ca n'est pas )à vous de porter plainte pour des dégradations dans une partie commune. C'est au syndicat, donc au syndic, qui représente le syndicat.
citation: Où puis-je trouver le texte avec les pouvoirs du syndic ?
article 18 loi de 1965, voir lien vers loi dans ma signature. Et vous verrez que n'y figure aucun pouvoir de sanctionner un copro ou qui que ce soit d'autre, encore une fois il n'est ni policier ni juge
citation: De plus ils(le syndic) nous ont expliqué qu'en deçà de 500€ ils pouvaient prendre des décisions sans vote, mais il me semble que ces décisions ne devaient concerner que les travaux à caractères urgent nécessitant une intervention rapide sous peine de mise en péril du bâtiment, ou bien concernant des fuites d'eau etc...Et pas des travaux d'embellissement d'un pan de mur avec 2cm de tapisserie déchirée.
Pouvez vous me confirmer ou pas cela ????
Vous mélangez tout. Le fait que le syndic ait fait réparer, c'est le problème de TOUT le syndicat, et pas seulement le vôtre.
Il n'y a aucune somme définie par la loi que le syndic peut dépenser sans accord d'AG. Faire refaire une tapisserie n'était effectivement pas une urgence telle qu'il ne puisse pas attendre l'AG, mais c'est une autre histoire. Ne courez pas plusieurs lièvres à la fois.
citation: Nous sommes un peu désemparés et désespérés.
Parce que vous cherchez trop à vous justifier, ce dont le CS et le syndic profitent.
Refusez de payer, en RAR, point à la ligne.
Et ne répondez plus à leurs arguments, ils en trouveront sans cesse de nouveaux. Laissez courir.
Ce sera alors à eux de saisir le juge, ce qui leur coûtera quelques milliers d'euros pour une procédure qu'ils sont à peu près certains de perdre. Donc ils ne le feront pas sauf à avoir un syndic vraiment dingue.
Et si le syndic vous impute des frais de mise en demeure etc pour cause d'impayé, vous refuserez également de les payer.
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Édité par - Viviane le 20 sept. 2018 11:47:33 |
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Posté - 20 sept. 2018 : 11:50:19
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imputation de charges à un seul copropriétaire 
