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jmr91200
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 Posté - 19 sept. 2018 : 11:44:39
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Bonjour,
Pouvez-vous me confirmez que le SDC n'a pas moyen de placer son fonds travaux sur un autre placement que le Livret A ?
Merci.
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 Posté - 19 sept. 2018 : 12:05:34
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Bien sur que si. D'ailleurs si le livret A est plein, le sydnicat est bien contraint de mettre le complément sur un autre compte. |
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Posté - 19 sept. 2018 : 12:17:48
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Par contre, le syndic (devrait) choisir un compte Ă moindre risque sinon le syndicat pourrait subir des pertes.... et je lui conseillerai de faire choisir ce compte (autre que le livret A) par une AG |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 sept. 2018 : 12:48:59
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généralement le compte fonds travaux est ouvert dans la même banque où est ouvert le compte du syndicat des copropriétaires. |
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JB22
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Posté - 19 sept. 2018 : 13:34:18
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Le syndicat a obligation d' ouvrir un compte rémunéré pour le placement des encaissements sur fonds travaux.
Le compte Livret A est choisi en raison de son exonération d' impôt, mais ce n' est pas une obligation.
Le syndicat doit choisir un compte dont les fonds sont disponibles Ă tout moment et sans risque. |
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jmr91200
Contributeur senior
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5
Posté - 20 sept. 2018 : 10:47:50
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Merci pour vos réponses. Je parle de notre SDC qui a commencé l'an dernier ce fonds travaux. C'est un propriétaire qui me demande si on peut mieux valoriser ce fonds et voir quelles sont nos possibilités. |
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nefer
Modérateur
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6
Posté - 20 sept. 2018 : 10:49:58
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qu'entend t il par "valoriser"?
le montant minimum est de 5% du BP, rien n'empeche de voter 30%... |
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Posté - 20 sept. 2018 : 11:36:08
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citation: C'est un propriétaire qui me demande si on peut mieux valoriser ce fonds et voir quelles sont nos possibilités. Il n'y a qu'une seule possibilité de compte rémunéré sans impot, c'est le livret A.
Il y a des comptes rémunérés plus intéressants mais ils sont fiscalisés, ce qui induit une nécessité de calculer pour chaque lot les intérets, puis de les rattacher à chaque personne physique ou morale, donc une sacré complication dont je ne suis même pas certain que la plupart des logiciels de compta de sydnicat ne soient capables. |
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andre78fr
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Posté - 20 sept. 2018 : 11:48:32
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Mais si, mais si... il ne faut pas raisonner par lot ici mais sur un montant global d'intérêts soumis à l'impôt et à répartir selon des tantièmes généraux...
La question du placement des excédents de trésorerie autre que le fonds travaux pour lequel la loi précise qu'il doit aller sur un compte rémunéré est fort intéressante et elle rejoint la problématique des associations loi 1901. Il est en général admis qu'on peut prendre des SICAV, voir mêmes des actions, parfois des choses à la mode, éthique, vert... mais éviter bien sûr les placements à risque, la spéculation, les dérivés, warrants et turbos...
Je ne connais pas les textes de loi ou la réglementation qui précise tout ça, si quelqu'un a une idée ou un lien ?!?
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JB22
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Posté - 20 sept. 2018 : 13:29:18
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"il ne faut pas raisonner par lot ici mais sur un montant global d'intérêts soumis à l'impôt et à répartir selon des tantièmes généraux..."
Cette solution n' est pas équitable, certains copropriétaires peuvent avoir versé leur cotisation à des dates différentes ou même ne pas avoir versé leur part.
D' autre parts certains copropriétaires peuvent avoir utilisé, tout ou partie de leur fonds travaux. Les parts ne seront plus proportionnelles à la clé générale.
Certes les intérêts actuels sont minimes, mais il ne faut pas raisonner en fonction des montants. |
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andre78fr
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10
Posté - 20 sept. 2018 : 13:37:04
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Oh mon Dieu ! Mais dans quoi vous aventurez-vous JB22 ???
Vous voulez vraiment que les intérêts (les quelques euros) soient calculés et affectés à chaque lot (cave, parking...) en fonction des dates de règlement* ou même en fonction de l'évolution du fonds dans l'année avec les possibles affectations sur parties spéciales ? Alors là , oui j'en conviens ça devient (très) difficile et (très) compliqué à gérer et je ne sais pas si on va trouver parmi les logiciels du marché un produit qui traite tout ça "équitablement"...
Avant, les produits financiers étaient mis au crédit du compte 716 - Produits financiers, en tantièmes généraux, et on ne se posait pas toutes ces questions, il me semble...
* il faut tenir compte ici des règles de la quinzaine en plus... |
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JB22
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Posté - 20 sept. 2018 : 15:14:06
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"Avant, les produits financiers étaient mis au crédit du compte 716 - Produits financiers, en tantièmes généraux, et on ne se posait pas toutes ces questions, il me semble..."
Effectivement il n' y avait pas lieu de se poser ces questions, les fonds appartenaient à tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes généraux, par exemple "l' avance de trésorerie" et" l' avance travaux".
Maintenant le "fonds travaux" appartient au "lot".
Le "fonds travaux" attaché au lot est d' application récente et n' a pas l' objet de décret d' applications pour préciser certains points et il n' y a pas encore de contentieux
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Viviane
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Posté - 20 sept. 2018 : 15:22:52
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Honnêtement, j'ai tendance à rejoindre André78...
Si quelqu'un conteste, pour une histoire à quelques euros par lot dans la plupart des cas, au moins ce sera à lui de faire le calcul de ce qu'il pense que le syndicat lui doit, avec le calcul à la quinzaine et tout le bataclan... puis de saisir le juge si aucun accord amiable trouvé... |
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Édité par - Viviane le 20 sept. 2018 15:24:17 |
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JB22
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Posté - 20 sept. 2018 : 16:27:08
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"Si quelqu'un conteste, pour une histoire Ă quelques euros par lot "
Vous rejoignez la politique reprochée à certains syndics, "si vous n' êtes pas contents vous n' avez qu' à me faire un procès".
Les taux n' ont pas toujours été aussi bas...et la loi ne s' applique pas en fonction des montants.
C' est la raison pour laquelle il serait bon que les pouvoirs prennent une position claire. |
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andre78fr
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Posté - 20 sept. 2018 : 16:28:47
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andre78fr
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Posté - 20 sept. 2018 : 16:34:38
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LĂ oĂą je ne suis pas d'accord avec vous JB22 c'est quand vous dites que la question ne se posait pas avant...
Lorsque le syndic place sur le livret rémunéré les excédents de trésorerie en fonction des provisions payées et des factures à venir, on a un solde très complexe qui peut mélanger des fonds de toutes sortes et natures ; les provisions des copropriétaires qui payent en avance, les provisions travaux pour certaines parties spéciales, des indemnités d'assurance, etc... et donc si vraiment on veut être puriste et rigoureux la question de la ventilation des intérêts se posait déjà ! |
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Posté - 20 sept. 2018 : 16:55:17
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et en plus ce n'est pas la date où le copro a versé son écot qu'il faut utiliser, c'est la date où le syndic verse des fonds sur le compte rémunéré...  |
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Posté - 20 sept. 2018 : 18:46:07
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citation: Vous voulez vraiment que les intérêts (les quelques euros) soient calculés et affectés à chaque lot (cave, parking...) en fonction des dates de règlement* ou même en fonction de l'évolution du fonds dans l'année avec les possibles affectations sur parties spéciales ? Si .... je paye un comptable, oui, je veux ça.
Toute autre solution n'est que magouille. C'est une facon de dire, la loi est trop complexe on ne sait pas faire.
Mais il ne faut pas me dire juste avant 'Si si les logiciels savent faire ca'....
Je re-écris ce que j'ai écrit, le problème en cas de livret fiscalisé, c'est que le sydnic ne saura certainement pas attribuer les montants imposables |
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andre78fr
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Posté - 20 sept. 2018 : 19:45:40
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Je vous défie de me trouver un syndic en France qui est capable de gérer et de présenter un relevé des intérêts à déclarer (non fiscalisés donc) selon ces règles ! |
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Posté - 20 sept. 2018 : 19:49:37
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On est donc d'accord désormais.........
C'est vous au post #8 qui avez annoncé que c'est possible... Ma position est écrite au post #7 et je n'ai jamais bougé d'un iota. |
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andre78fr
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Posté - 20 sept. 2018 : 20:25:17
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Lorsque l'on s'amuse à créer des problèmes ou des situations compliquées, il ne faut pas s'étonner ensuite d'avoir des problèmes et des situations compliquées n'est-ce-pas ? |
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Compte fonds travaux, autre que Livret A 
