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dan69
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 Posté - 02 sept. 2018 : 12:23:58
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Bien que le sujet ait été maintes fois traité, je ne suis toujours pas sûr d'avoir bien compris aussi je vous présente un cas réel sur lequel j'aimerais recueillir l'avis des spécialistes.
J'habite une copro. "de 30 000 tantièmes".
L'examen de la feuille de présence de l'AG fait apparaître qu'un copropriétaire a émargé en tant que propriétaire pour 3 lots :
- une fois, pour un lot en son nom propre pour 969 tantièmes
- une deuxième fois, pour une SCI dans laquelle il est partie prenante pour 396 tantièmes
- une troisième fois, pour une autre SCI dans laquelle il est aussi partie prenante pour 455 tantièmes.
Au total, cela fait donc 1 740 tantièmes
Par ailleurs, le même propriétaire a émargé en tant que mandataire pour 3 lots qui représentent respectivement 311, 330 et 180 tantièmes.
Cela est-il bien régulier?
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Posté - 02 sept. 2018 : 14:13:44
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OUI, rien d'anormal puisque ce copro est en fait 3 copros différents avant d'être mandataire d'un autre copro.
Le seul bémol que l'on pourrait concevoir, pour les 2 SCI est-il le mandataire nommé par la SCI pour être le correspondant unique vis à vis du syndicat ? ou bien le mandataire de la SCI lui a -t-il donné mandat pour l'évènement ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 02 sept. 2018 : 14:56:35
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dan69: est il le gérant de toutes les SCI ? |
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dan69
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Posté - 02 sept. 2018 : 17:33:07
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Je n'ai pas d'information précise sur le sujet mais si ce n'est pas lui, c'est son épouse ou l'un de ses enfants qui occupe le logement d'une des SCI. |
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Posté - 02 sept. 2018 : 18:22:52
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occuper le logement d'une SCI est sans rapport avec le fait d'être le gérant ou le mandataire commun de la dite SCI pour le syndicat |
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combien de tantièmes possibles? 
