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vefa cession contrat

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Auteur

Sujet

eliot
Contributeur actif

108 message(s)
Statut:

Posté - 17 août 2018 : 22:33:58

je dois signer une VEFA pour un appartement neuf

Sera t-il possible en cours de VEFA de "vendre" mon contrat à un nouvel acquéreur :

Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales

- Faut-il l'accord du promoteur ( donc anticiper cet accord en amont des à présent dans le contrat de VEFA)

- vente classique d'un bien immobilier ou acte de cession ?

- TVA ?

-J e n'ai pas de financement, je paie cash? mon acquéreur pourra donc bénéficier de frais de notaire réduits et d'un PTZ s'il y est
exigible car il ne s'agit pas de la revente d'un bien construit mais d'une cession de contrat VEFA.
,
- Plus-value immobilière ?

- Main levée hypothèque

Merci pour votre retour

clementm
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2018 : 12:19:41

**modération**
caviardage d'un message renvoyant vers le site commercial de son propre auteur...

Édité par - Emmanuel Wormser le 22 nov. 2018 14:13:15

Sunbird
Pilier de forums

4876 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2018 : 13:02:07

Après la signature du VEFA, vous serez soumis en cas de revente aux mêmes règles que la vente dans l'ancien.

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