Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 Divers Locataires
 Locataire qui sous-loue sur RB & B
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
 Sujet Sujet suivant  

sellier97
Contributeur actif

272 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Post√© - 10 ao√Ľt 2018 :  11:00:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour! La nièce de mon épouse a pris un studio meublé en location il y a un mois. Nous avons de bonnes raisons de penser qu'elle l'a dernièrement sous-loué sur RB&B pendant 3 ou 4 jours, et qu'elle a l'intention de le refaire. Je précise, à toute fin utile, qu'elle loue directement auprès de la propriétaire. Malgré mon insistance auprès de notre nièce pour qu'elle fasse l'état des lieux d'entrée, cela n'a toujours pas été fait, alors qu'il y a pas mal de choses à noter. Il faut dire aussi que la propriétaire n'a pas l'air très au fait des obligations légales en matière de location immobilière... De plus, nous sommes presque certains que notre nièce n'a pas souscrit d'assurance locative. J'ai essayé de lui faire prendre conscience des risques qu'elle encourt en faisant de cette situation "brameuse" une situation qui lui convient. Mais... que risque t'elle au juste en sous-louant son studio sur RB&B ou autrement? Merci d'avance pour votre aide!


nefer
Modérateur

11403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Post√© - 10 ao√Ľt 2018 :  11:10:19  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sellier97

Bonjour! La nièce de mon épouse a pris un studio meublé en location il y a un mois. Nous avons de bonnes raisons de penser qu'elle l'a dernièrement sous-loué sur RB&B pendant 3 ou 4 jours, et qu'elle a l'intention de le refaire. Je précise, à toute fin utile, qu'elle loue directement auprès de la propriétaire. Malgré mon insistance auprès de notre nièce pour qu'elle fasse l'état des lieux d'entrée, cela n'a toujours pas été fait, alors qu'il y a pas mal de choses à noter. Il faut dire aussi que la propriétaire n'a pas l'air très au fait des obligations légales en matière de location immobilière... De plus, nous sommes presque certains que notre nièce n'a pas souscrit d'assurance locative. J'ai essayé de lui faire prendre conscience des risques qu'elle encourt en faisant de cette situation "brameuse" une situation qui lui convient. Mais... que risque t'elle au juste en sous-louant son studio sur RB&B ou autrement? Merci d'avance pour votre aide!


la sous location étant interdite sauf accord écrit du propriétaire, le locataire encourt la résiliation de son bail..si le propriétaire engage une action

elle risque aussi de voir son local vandalisé par un "sous locataire"...voir même qu'il "s'incruste" dans les lieux, change les serrures et qu'elle ne puisse plus rentrer chez elle

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 10 ao√Ľt 2018 :  13:12:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
nous sommes presque certains que notre nièce n'a pas souscrit d'assurance locative. J'ai essayé de lui faire prendre conscience des risques qu'elle encourt en faisant de cette situation "brameuse" une situation qui lui convient. Mais... que risque t'elle
Résiliation du bail pour défaut d'assurance

Payer toute sa vie pour une faute résultant de sa responsabilité civile (un sous-locataire non identifié ou elle fait tomber un colet ou un pot de lfeur sur un passant et le laisse handicapé)

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1429 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 10 ao√Ľt 2018 :  21:51:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Comme vous avez bien signalé qu'elle n'a pas l'assurance pour la location, et Ribouldingue l'a bien dit, en cas d'accident domestique votre nièce sera tenue responsable !!!
Il est vrai que les "jeunes" ne voient pas les problèmes éventuels, et disent "t'inquiète ...", je vois ça tous les jours avec mes enfants.
Il en reste pas moins que c'est très dangereux, et qu'elle pourrait se retrouver sans toit si la propriétaire s'en aperçoit ...
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

11403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 11 ao√Ľt 2018 :  08:59:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
cette location ne serait elle pas dans les DOM TOM?

michel75
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: michel75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 10 oct. 2018 :  11:54:21  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
La sous-location répond à des règles strictes en effet.
Comme il est bon de savoir qu'on ne peut pas louer plus cher que le prix de notre loyer.
Avant 2014 il n'était pas possible (qu'on me corrige si j'ai tord) d'occuper une location meublée et de la sous-louée. Donc je pense que sous-louer ce type de bien avec un contrat d'avant 2014 est problématique.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1429 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 10 oct. 2018 :  22:03:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Michel75, allez sur ce site https://www.service-public.fr/parti...droits/F2449 !!
Signature de Franck1966 
Franck V
 
 Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com