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chenkak
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Posté - 09 août 2018 :  14:14:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Si les convocations sont envoyées en temps voulu, mais qu'à leur réception, ou au cours de l'AG, on s'aperçoit que le syndic à omis un élément important, par exemple un devis essentiel, ou bien une clause importante non convenue dans le contrat unique de syndic qui se représente, etc...
dans ce cas, si le syndic refuse d'annuler l'AG et n'accepte pas son erreur, qui d'autre pourrait annuler l'AG ? Le président du CS ? Ou éventuellement le président élu en début de l'AG ?
Bien entendu, il s'agit d'éviter d'avoir recours au juge et éviter d'autres complications, si seulement on pouvait annuler l'AG en temps utile.

Édité par - chenkak le 09 août 2018 14:18:54


nefer
Modérateur

11403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 09 août 2018 :  16:47:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chenkak

Si les convocations sont envoyées en temps voulu, mais qu'à leur réception, ou au cours de l'AG, on s'aperçoit que le syndic à omis un élément important, par exemple un devis essentiel, ou bien une clause importante non convenue dans le contrat unique de syndic qui se représente, etc...
dans ce cas, si le syndic refuse d'annuler l'AG et n'accepte pas son erreur, qui d'autre pourrait annuler l'AG ? Le président du CS ? Ou éventuellement le président élu en début de l'AG ?
Bien entendu, il s'agit d'éviter d'avoir recours au juge et éviter d'autres complications, si seulement on pouvait annuler l'AG en temps utile.


si l'AG a débuté, vous ne pouvez pas l'annuler: elle doit se tenir

si les éléments essentiels ne sont pas joints à la convocation, le président de l'AG peut proposer de reporter cette résolution à une prochaine AG: il faut voter sur cette proposition de report

si, juste après l'envoi de la convocation le syndic constate qu'il manque des pièces jointes, il peut envoyer une nouvelle convocation à une date postérieure ...

avec des "si"....on mettrait Paris en bouteille

quel est exactement votre problème ?

quant au contrat du syndic, c'est celui selon le modèle ALUR!

rambouillet
Pilier de forums

15199 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 août 2018 :  18:06:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous ne fgerez pas annuler l'AG pour cette raison, peut-être éventuellement des opposants ou défaillants à une résolution concernée par ces oublis pourraient-ils demander à un juge l'annulation des dites résolutions.

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 août 2018 :  20:05:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Et il n'y a pas forcément d'intérêt à annuler l'AG.

Je rejoins Nefer, c'est quoi précisément le problème ?
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 09 août 2018 20:05:58

chenkak
Contributeur actif

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Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 août 2018 :  23:11:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nefer, vous dites : quant au contrat du syndic, c'est celui selon le modèle ALUR!

Si le contrat de syndic est selon le MODELE ALUR, ça ne veut pas dire que c'est une copie immuable de ce modèle !
Reste à compléter les renseignements essentiels, comme la durée, les prix, les clauses des annexes, etc...
Tout cela se discute (en principe) entre conseil syndical et syndic bien avant l'envoi des convocations.

Alors, est-il interdit de penser que le syndic puisse se tromper, volontairement ou non, dans le prix, la durée ou une condition particulière ou générale du contrat joint à la convocation ?

Viviane
Pilier de forums

4487 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 août 2018 :  23:24:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais enfin, quel est le problème réel ????

Répondre à des supputations n'a aucun sens.

Quant au contrat de syndic, pas besoin d'annuler l'AG pour en modifier les termes, il suffit que l'AG précise dans la résolution ce qu'elle VEUT.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

nefer
Modérateur

11403 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 août 2018 :  23:51:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chenkak



Alors, est-il interdit de penser que le syndic puisse se tromper, volontairement ou non, dans le prix, la durée ou une condition particulière ou générale du contrat joint à la convocation ?



quelle est votre question réelle?

la durée: elle est de 3 ans maxi
le montant des honoraires: le syndic propose: ensuite il peut y avoir une discussion en AG (mais en principe cela doit être vu avant l'AG avec le CS)

condition particulière ou générale = ???

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 août 2018 :  07:40:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Alors, est-il interdit de penser que le syndic puisse se tromper, volontairement ou non, dans le prix, la durée ou une condition particulière ou générale du contrat joint à la convocation ?
Vous discutez sur une seule résolution d'une AG qui en con,tient normalement entre 15 et 30.
Cette discussion ne peut à elle seule amener à ANNULER l'ag.


Par ailleurs, une fois les convocations parties, ce qui est géré par le syndic, ensuite l'AG est sous la responsabilité du président désigné par les votes.

Le président ne va pas et ne peut pas annuler une AG, ne serait-ce deja parce que la résolution concernant sa désignation est a indiquer au PV.

Enfin, comme les autres j'attends votre vraie question....

rambouillet
Pilier de forums

15199 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 août 2018 :  07:50:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Alors, est-il interdit de penser que le syndic puisse se tromper, volontairement ou non, dans le prix, la durée ou une condition particulière ou générale du contrat joint à la convocation ?


On retire " le volontairement ou non", pour le reste, OUI on peut penser cela , chacun peut faire des erreurs, mais en AG, il suffit de les corriger ..... et ce n'est pas pour cela que vous ferez annuler la résolution et encore moins l'AG.
 
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