Universimmo.com - fiscalité sur location d'un box seul

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Bailleurs

Divers Bailleurs

fiscalité sur location d'un box seul

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Vlado
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2018 : 18:03:26

Bonsoir
Quelle fiscalité s'applique au bailleur d'un box simple dans une copropriété où il dispose d'un appartement ?

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2018 : 19:05:13

ce sont des revenus fonciers

ribouldingue
Pilier de forums

17303 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2018 : 19:21:22

Le local est loué avec le logement ou séparément? Dans les deux cas ce sont des revenus fonciers, c'est le type de bail qui varie et la possibilité éventuelle de facturer avec la TVA

Vlado
Contributeur débutant

56 message(s)
Statut:

Posté - 27 juil. 2018 : 22:54:13

Bonsoir,
le box est loué seul. obligation de facturer la TVA ou non ?

citation:

Initialement posté par ribouldingue

Le local est loué avec le logement ou séparément? Dans les deux cas ce sont des revenus fonciers, c'est le type de bail qui varie et la possibilité éventuelle de facturer avec la TVA

nefer
Modérateur

14632 message(s)
Statut:

Posté - 28 juil. 2018 : 08:17:37

aucune obligation

le propriétaire ne peut imputer la TVA que s'il y est soumis de son propre choix

ribouldingue
Pilier de forums

17303 message(s)
Statut:

Posté - 28 juil. 2018 : 09:15:31

citation:

obligation de facturer la TVA ou non ?

Obligation de choisir, c'est votre propre choix.Obligation de facturer non.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/e...-30-20120912

Si vous louez le parking de manière séparée du logement, vous ne pouvez plus prétendre à une activé par nature non soumise à TVA et donc il est par nature soumis à TVA mais vous pouvez encore vous en abstraire au titre de l'article 293 B (Franchise en base)

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com