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pachachon
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 21 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  16:23:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ok Ribouldingue, j'ai enlevé la phrase demandant a ne pas entrer chez moi.
Pour le contexte , ils ont attendu que la voisine parte au travail pour sonner chez elle ou sa fille de 11ans les a laissé entrer pour installer le compteur.
Elle est furieuse...
Et comme j'ai un locataire , je ne veux pas qu'ils le pipotent (bien sur je l'ai prévenu de ne pas les laisser entrer).

"Et je vous demande de trouver une solution pour installer le nouveau compteur à l’extérieur de l’appartement et le cas échéant de garder l’ancien compteur."

Le but de ma démarche est que le compteur ne soit pas dans l'appartement (je me moque de la solution technique à partir du moment où le compteur a ondes électro magnétique se trouve à l'exterieur).
LĂ©galement ils ne peuvent entrer sans mon accord.

Donc je voudrais qu'ils proposent une solution.
Comment rédigeriez-vous ma requête?

"Copie du cahier des charges de la société ENEDIS et la page indiquant où se trouve la clause concernant l’installation obligatoire à l’intérieur des appartements,
- Le texte de loi ou réglementaire en indiquant la page ou l’article formulant explicitement l’interdiction d’installer les n"
Ce sont 2 demandes différentes.
- le cahier des charges d'enedis d'une part.
- la loi ou règlement interdisant aux nouveaux compteurs de se trouver à l'exterieur.
que proposez-vous pour que ce passage soit plus clair?


pachachon
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Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  16:31:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
j'ai enlevé la phrase :
"De plus, je vous interdis par quelque moyen que ce soit d’entrer dans mon appartement."

Contexte : ils ont attendu que ma voisine parte au travail et sont entrer car sa fille de 11ans seule a ouvert et ont installé le compteur.
En revenant , la voisine a découvert le nouveau compteur et elle est furieuse.
J'ai un locataire et je l'ai briefé pour qu'il ne les laisse pas entrer.


"Et je vous demande de trouver une solution pour installer le nouveau compteur à l’extérieur de l’appartement et le cas échéant de garder l’ancien compteur."
Le but final de mon courrier est que le compteur soit installé en dehors de l'appartement.
Comment formuler ce requĂŞte?

"Copie du cahier des charges de la société ENEDIS et la page indiquant où se trouve la clause concernant l’installation obligatoire à l’intérieur des appartements,
- Le texte de loi ou réglementaire en indiquant la page ou l’article formulant explicitement l’interdiction d’installer les n"
Ce sont 2 textes séparés :
d'une part le cahier des charges Enedis.
D'autre part la loi ou la réglementation étatique/administrative officielle où il serait interdit d'installer les nouveaux compteurs à l'extérieur des parties privatives (si elle existe).
Comment formuleriez vous ce point ?
Faut-il ne pas demander
- Le texte de loi ou texte réglementaire mentionnant l’interdiction d’installer les nouveaux compteurs à l’extérieur des appartements?

pachachon
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Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  16:36:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai changé la lettre avec vos remarques.
Est-ce que c'est mieux ?

Bonjour,

Dans le cadre des travaux de rénovations des colonnes montantes et du remplacement des compteurs électriques, il a été demandé aux copropriétaires de laisser entrer les ouvriers à l’intérieur des appartement pour installer les nouveaux compteurs électriques.

Les anciens compteurs sont actuellement placés dans des armoires pouvant fermer à clé dans la cage d’escalier parties communes.

Suite à nos échanges, vous m’informez que c’est une exigence de la société Enedis.

Merci de m’envoyer dans les plus brefs délais :
- Copies de la convocation d’assemblée générale et du compte-rendu d’assemblée générale où ces travaux ont été votés.
- Le devis de la société installatrice des colonnes montantes et du remplacement obligatoire des compteurs.
- Copie du cahier des charges de la société ENEDIS et la page indiquant où se trouve la clause concernant l’installation obligatoire à l’intérieur des appartements,
- La réglementation mentionnant que les anciens compteurs deviennent inutilisables en cas de rénovation de colonnes montantes,
- Le texte de loi ou texte réglementaire mentionnant l’interdiction d’installer les nouveaux compteurs à l’extérieur des appartements.

Le but du présent courrier est de demander à la société X une solution pour installer le compteur en dehors de mon studio et le cas échéant de garder l’ancien compteur.

En attente des documents susmentionnés et d’une solution constructive, veuillez recevoir mes meilleures salutations,


rambouillet
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Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  17:55:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je viens sur le tard pour rappeler que la liaison entre le compteur actuel et l'appartement est une partie privative qui ne regarde ni le CS, ni le syndic, ni le syndicat.....

C'est un souci entre le copro et son fournisseur : faites une LRAR à enedis au service client (voir les conditions générales) pour leur demander les textes qui imposeraient une modification du lieu d'implantation du compteur qu'il soit ancien ou linky.

A signaler que dans les maisons individuelles dont le compteur est à l’extérieur, en limite de propriété sur la rue et accessible à tous, il n'est aucunement demander de déplacer le compteur, au contraire enedis en profite pour le changer sans avertir....

Je pense que là il y a une volonté/désir du syndicat/CS de vouloir que les compteurs ne soient plus dans les armoires de paliers.

Viviane
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Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  17:59:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous etes beacoup trop bavard.
Pour qui redigez vous ce courrier?

Par ailleurs signifiez en rar a votre locataire que vous lui interdisez de laisser qui que ce soit rentrer chez vous pour y installer ce compteur. Ca ne suffit pas de lui dire. Pour ne pas se laisser pipoter il a besoin d un ecrit et d avoir plus peur de vous que d enedis.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Viviane
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Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  18:01:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et recopiez cette decision d ag nom d une pipe!
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

pachachon
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Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  18:44:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Viviane

Le courrier est a destination du syndic puisque pour le moment il est mon interlocuteur privilégié en tant que copropriétaire.

Je veeeeeeeux vous envoyer la décision d'AG mais je ne l'ai pas.
C'était l'AG de l'année précédent mon achat.
C'est pour cela que je la demande dans la lettre (le brouillon ci-dessus).
" - Copies de la convocation d’assemblée générale et du compte-rendu d’assemblée générale où ces travaux ont été votés les travaux de rénovations de colonnes montantes et remplacement des compteurs."


@Rambouillet
bien noté. Merci.
Donc il faut aussi que je fasse une lettre a Enedis pour lui demander le texte de loi ou texte réglementaire imposant une modification du lieu d'implantation du compteur.

est ce que d'Ă©crire au service client :
"dans le cadre de travaux de la colonne montante et du remplacement des compteurs, merci de me communiquer le texte de loi ou texte réglementaire imposant une modification du lieu d'implantation du compteur "

ou faut il décrire le contexte.
Qu'il est à l'extérieur dans un placard pouvant fermer à clé et que la société installatrice demande a le déplacer à l'interieur des appartements.

Et une question en amenant une autre , du coup pour le courrier au syndic je ne garde que :
- Copies de la convocation d’assemblée générale et du compte-rendu d’assemblée générale où ces travaux ont été votés.
- Le devis de la société installatrice des colonnes montantes et du remplacement obligatoire des compteurs.
- Copie du cahier des charges de la société ENEDIS et la page indiquant où se trouve la clause concernant l’installation obligatoire à l’intérieur des appartements,
- La réglementation mentionnant que les anciens compteurs deviennent inutilisables en cas de rénovation de colonnes montantes,

c'est bien ca?


ribouldingue
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Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  20:41:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Et recopiez cette decision d ag nom d une pipe!
Non d'une deuxième pipe....


Vous nous demandez notre avis sur la réponse que vous faites a une question, et nous ne connaissons pas le problème soulevé.

Voir un dessin de Jacques Faizant du temps de Pompidou et Georges Marchais, il était prévu un référendum, et Marchais avait prévenu qu'il voterait non.
Du coup, Jacques Faizant faisait rédiger la question de Pompidou de la manière suivante: Etes vous pour une Europe démocratique?'
en commentant: C'est toujours plus facile de rédiger quand on connait la réponse.

Édité par - ribouldingue le 18 juil. 2018 20:44:34

pachachon
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Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  22:00:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
PV AG : 13ème résolution :
L'assemblée après avoir délibéré décide de la réfection des colonnes montantes électriques et retient l'entreprise X pour un montant de 227'000€.
L'assemblée donne mandat au conseil syndical d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de .... € (montant non renseigné) et autorise le syndic à passer commande en conséquence.
1 vote contre.

pachachon
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Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  22:42:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
brouillon de lettre Ă  Enedis :

Bonjour,

Dans le cadre de travaux de rénovations de la colonne montante, la société SIEBI nous informe que les compteurs devront être déplacés à l’intérieur des appartements alors que les compteurs sont actuellement placés dans un placard pouvant fermer à clé dans l’escalier partie commune.

Je souhaite savoir si c’est une obligation imposée par Enedis.
Les compteurs peuvent-ils rester à l’emplacement dédiés en remplacement des anciens compteurs ?
Idéalement, pouvez-vous m’envoyer une copie du cahier des charges qu’Enedis demande pour une installation dans les règles de l’art d’un nouveau compteur par une société privée.

Viviane
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Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 18 juil. 2018 :  23:37:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc,

Vous vous cassez beaucoup trop la tĂŞte.

Votre AG n'a pas décidé de changer les compteurs, elle a décidé la réfection des colonnes montantes électriques. Et c'est à mon avis là qu'est la plus grosse,'arnaque, comme Ribouldingue l'avait supposé

Donc vous n'avez pas Ă  partir du principe que vous ĂŞtes tenu de changer votre compteur. Donc pas Ă  chercher pour eux des solutions techniques.

Et comme le dit Rambouillet, le syndicat n'a aucunement le pouvoir de s'en mêler. Donc pas le pouvoir de payer SIEBA pour ce faire puis de vous imputer la dépense.

Moins on en dit, mieux on se porte. Puisque votre seul souci est que ce ne soit pas chez vous, restez en au refus de cette installation chez vous, et oubliez le reste. S'ils veulent le changer, ils se débrouilleront.


Oubliez Enedis pour l'instant, en fait. Puisqu'ils ne vous ont rien demandé, pas la peine d'aller les chercher. Voici les courriers. Ne vous précipitez pas (sauf pour votre locataire) laissez le temps aux autres intervenants de relire.

AU SYNDIC
Monsieur,

L'assemblée générale du (date)a décidé de la réfection des colonnes montantes électriques. A cette date, je n'étais pas propriétaire.

A l'occasion de ces travaux, j'ai été approché aussi bien par vous même que par la société SIEBA qui effectue ces travaux de réfection afin de faire remplacer le compteur qui dessert actuellement mon logement par un compteur Linky.

Il s'agirait, de plus, d'installer ledit compteur à l'intérieur de mon logement, alors que le compteur actuel est situé dans une armoire technique en partie commune.

Vous m'indiquez par mail du (date) que
"La mission de SIEBI est la réfection des colonnes d’alimentation en électricité de logements et à ce titre, ENEDIS, propriétaire du réseau, impose à Paris de poser les compteurs à l’intérieur des logements pour des raisons notamment de confidentialité. Nous verrons donc en septembre avec ENEDIS le cas de votre opposition à la pose de ce nouveau compteur dans votre logement"


Je souhaiterais que vous m'indiquiez à quel titre le syndicat, que vous avez pour mission de représenter, serait en droit de confier à la société SIEBA mission de remplacer les compteurs individuels.
Et à quel titre le syndicat, en missionnant SIEBA pour installer, de plus, ce compteur à l'intérieur de mon logement, pourrait m'imposer une modification à la jouissance de mes parties privatives contraire à l'article 26 de la loi de 1965.

Dans l'attente d'une réponse juridiquement étayée de votre part m'apportant la preuve d'une obligation qui pèserait sur moi, je vous informe que j'ai donné instruction à mon locataire de refuser à la société SIEBA l'accès à mon logement, cet accès ne lui étant d'aucune utilité pour effectuer la mission qui lui a été confiée par l'assemblée générale, et ne comprend pas le remplacement des compteurs.

Vous trouverez également ci-après copie du mail du (date) de Mr X, appartenant à la société SIEBA, et ma réponse, courriers que je vous ai déjà transmis en copie mail.


A SIEBA

Madame, Monsieur,

Ce courrier pour faire suite à notre échange mail de ce jour, que vous trouverez retranscrit ci-après.

(courrier)

Dans l'attente d'une réponse juridiquement étayée de votre part, m'indiquant de plus QUI vous a missionné pour changer mon compteur, je vous informe que j'ai donné instruction à mon locataire de refuser à votre société l'accès à mon logement.
Je vous remercie de ne pas outrepasser ma volonté et ne pas tenter d'intervenir dans mon logement , quand bien même un visiteur quelconque vous ouvrirait la porte.
En effet, mon compteur étant situé à l'extérieur d logement, cet accès ne lui est d'aucune utilité pour effectuer la mission de réfection des colonnes montantes électriques qui a été décidée par l'assemblée générale.


A votre locataire

Monsieur/ Madame

Comme je vous l'ai indiqué oralement, je vous demande de ne PAS laisser accès à mon appartement à la société SIEBA ou toute autre société qui interviendrait afin de faire installer dans le logement un compteur électrique.

Je vous rappelle qu'en tant que locataire, vous êtes tenu de respecter les termes de votre bail, sous peine de résiliation, et n'avez pas le pouvoir d'accepter ce type d'intervention sans mon accord.

De ce fait, nul ne pourra vous faire porter la responsabilité de ce refus, qui est entièrement mienne.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

Édité par - Viviane le 18 juil. 2018 23:58:59

Viviane
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Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  00:43:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Copie au CS des courriers au syndic et Ă  SIEBA.
Signature de Viviane 
DĂ©cret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  06:26:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Entièrement d'accord avec Viviane & Rambouillet.


Votre fil ne devrait pas se nommer Compteur Linky, vous vous trompez vous mĂŞme.

Édité par - ribouldingue le 19 juil. 2018 06:29:16

Viviane
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Revenir en haut de la page 34 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  11:53:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A mon avis, l'histoire est la suivante :

Le remplacement des compteurs est (normalement) demandé et payé par ENEDIS.

L'électricien que vous avez missionné pour changer la colonne montante (SIEBI, et pas SIEBA comme je l'ai écrit) a réussi (avec ou sans l'appui d'ENEDIS) à convaincre syndic et CS que ça impliquait obligatoirement le changement des compteurs.

Si les compteurs ne bougent pas de place, rien Ă  payer par ceux qu'ils desservent.

Si les compteurs sont déplacés, à la demande des personnes desservies, c'est du surplus, et pour avoir une fois demandé un devis pour le déplacement de mon compteur, la facture est sacrément gratinée.
Et le syndic outrepasse (par ignorance... ou pas) ses droits en missionnant SIEBI pour le faire et pesant sur les copros pour qu'ils acceptent.

Je serais pas surprise qu'au moment de l'approbation de ces comptes travaux ceux qui ont accepté aient de sacré surprises.

Déjà, 227000€ pour la réfection des colonnes montantes, c'est astronomique. Je serais curieuse de savoir combien vous avez de lots.

Pour un immeuble de 24 lots, deux escaliers donc deux colonnes,4 étages nous avons fait faire un devis il y a quelques années : 30000€
Signature de Viviane 
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Édité par - Viviane le 19 juil. 2018 12:00:36

pachachon
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Revenir en haut de la page 35 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  16:43:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Viviane

Tout d’abord Graaaaaand Merci pour vos propositions de lettres.
Vous n’imaginez pas à quel point ce forum est utile.

D’autant qu’on est 3 sur 100 a refuser l’installation.
Autant vous dire que le CS et le syndic s’étranglent.

Il y a 3 bâtiments et 3 colonnes montantes sur 9 étages.
Et notre bâtiment est le dernier à être installé.

Je fais partir les lettres demain au calme.

Louis92
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Revenir en haut de la page 36 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  18:04:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pachachon, essayez de savoir combien de personnes travaillent et pendant combien de temps sur ce chantier.

Calcul à la louche sur la composition des 227.000 € :
- les compteurs sont gratuits, restent les colonnes, mettons-les à 57.000 €,
- il reste 170.000 € de main d'oeuvre,
- à 50 € l'heure, cela fait 3.400 heures, 425 hommes.jours,
- Ă  5 personnes, cela fait 85 jours donc 19 semaines, donc 4,3 mois Ă  5.

Personne en AG pour faire un tel calcul ?

C'est délirant. Le devis met à combien les pièces (les colonnes) ?

Vous pouvez refaire ce calcul avec le poste "colonnes" du devis et comparer avec le temps passé par les équipes.

pachachon, vous avez du grain Ă  moudre.

Cdlt. Louis92.

pachachon
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  18:21:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quand je dis 3 colonnes montantes, je voulais dire 3 escaliers parties communes car chaque bâtiment a 1 escalier.
Ça fait 3 ans qu’ils ont commencés.
Ils sont en train de finir et ils ont toqués à la porte.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 38 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  19:10:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ça fait 3 ans qu’ils ont commencés.



Euhhhh...... ET vous nous le dites maintenant........

Qu'est-ce qu'ils ont les trolls de l'été c't'année?


Louis92,
j'ai juste l'impression que Pachachon avait des chiffres. 15 minutes plus tard, avec des lettres, il nous aurait écrit que ca devait couter xx*µ" euros......

Édité par - ribouldingue le 19 juil. 2018 19:12:19

pachachon
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Revenir en haut de la page 39 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  19:48:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Petite découverte ce matin.

Une copropriétaire nous a donné la convocation d’AG 2015 pour voter des travaux de colonne et autorisation donné au CS à hauteur de x euro de chercher une société et il y avait 2 devis sauf que ce n’était pas la société Siebi mais d’autres sociétés donc je n’ai pas le devis de Siebi pour savoir si le déplacement des compteurs était dedans.

Oui c’est trollesque.
Mon locataire est parti début juillet et le prochain arrive en aout.
Ils ont frappé un des rares jours où j’étais là.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 40 PostĂ© - 19 juil. 2018 :  20:12:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Une copropriétaire nous a donné la convocation d’AG 2015 pour voter des travaux de colonne et autorisation donné au CS à hauteur de x euro de chercher une société et il y avait 2 devis sauf que ce n’était pas la société Siebi
Pachachon, ce n'est pas sérieux

Vous essayez de nous la jouer mode bouillabaisse?


Si vous n'étiez pas propriétaire il y a 3 ans, vous avez forcément eu les PV, par le notaire lors de la vente, donc évitez de nous faire croire n'importe quoi.

J'ai la forte impression que vous nous racontez n'importe quoi n'importe comment, peu importe que cela ne soit pas cohérent.
C'est juste minable.


Surtout que la prétendue découverte de ce jeudi matin vous nous la servez froide après plusieurs posts le jeudi soir. On est pas des demeurés;

Édité par - ribouldingue le 19 juil. 2018 20:17:33
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