Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel Ă  expĂ©riences similaires bailleurs
 Bail logement de fonction ? 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

sonia75
Contributeur vétéran

1774 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

PostĂ© - 03 juil. 2018 :  18:11:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

On me me propose de faire un bail avec une entreprise pour un de leurs salariés pour louer mon bien en tant que logement de fonction.

D'après ce que j'ai lu sur la toile, il faudrait faire un bail commercial

Le locataire sera l'entreprise du coup si j'ai bien compris.

Quelles garanties financières demandées dans ce cas et comment ça se passe en cas d'impayés et d'expulsion (on y revient !) ? J'imagine qu'il faut aller devant le tribunal de commerce... Je ne sais pas non plus si je peux prendre une GLI dans ce cas particulier ?

Apparemment ce serait plus souple et non soumis Ă  la loi du 6 juillet 1989.

Tout avis sur ce type de bail bienvenue, j'ai l'impression que c'est plus sécurisé mais je n'en ai aucune expérience....

Merci de votre aide et bonne fin de journée !
Édité par - sonia75 le 03 juil. 2018 18:16:07


nefer
Modérateur

14816 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 juil. 2018 :  21:57:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il s'agit d'un bail "code civil"et non un bail commercial

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 juil. 2018 :  17:59:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez aussi faire un bail d'habitation au nom du salarié avec le cautionnement de l'entreprise, solution qui peut avoir ces avantages (notamment de rester dans le cadre légal habituel).
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous