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Posté - 29 juin 2018 : 11:21:24
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citation: Les comptes presentés à l'AG sont supposés être apres attribution oui ou non ?
pas "attribution", mais "répartition" : l'annexe 1 fait le constat que tous les copros sont débiteurs de tant chacun (dans ce cas)... et l'AG est d'accord ou non. Cette annexe ne sera jamais remise à 0, d'où le marquage au fer rouge pour l'éternité... |
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andre78fr
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Posté - 29 juin 2018 : 11:43:13
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L'annexe 1 doit respecter un modèle officiel conforme au décret du 14 mars 2005 et complété en 2016 avec la ligne du fonds travaux obligatoire. Si on veut présenter une annexe 1 (bilan ou état financier) AVANT répartition c'est possible mais il est nécessaire de faire apparaître le résultat pour équilibrer ; j'ai fait le choix de le distinguer sur une ligne en dessous et éviter surtout (comme d'autres) de le mettre sur un compte d'attente :
Mais la vraie, la bonne annexe qui DOIT être présentée à l'AG c'est bien APRES répartition et donc avec des comptes copropriétaires affectés, au débit comme au crédit :
Ces annexes sont (je pense) conformes, je ne sais pas du tout à quoi ressemble les documents que vous avez reçus mais entre ces histoires de compte 106 et de ligne "dépassement du budget" il y a des raisons de s'inquiéter !!!
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JB22
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Posté - 29 juin 2018 : 12:24:45
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De André78 : "j'ai fait le choix de le distinguer sur une ligne en dessous et éviter surtout (comme d'autres) de le mettre sur un compte d'attente "
Effectivement, il y a deux possibilités de présenter, en fin d'exercice, la situation financière : AVANT ou APRES répartition sachant que seule la situation après répartition doit être jointe à la convocation d' A.G.
En cours d' exercice la présentation AVANT répartition est la seule possible.
Dans la présentation d' André, le total général , au crédit, n' est plus égal à 1 + 11, il faut ajouter le "solde d' exploitation " Avec l' utilisation d' un compte d' attente cela reste vraie, mais cela fait moins ressortir le "solde d' exploitation". |
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merlin
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Posté - 29 juin 2018 : 13:32:06
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merci beaucoup pour ces informations merlouis |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 29 juin 2018 : 13:41:13
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Il ne faut pas mélanger l'article 45-1 qui est un texte du décret de 1967
avec le compte 45, 450 ou 451 qui apparaît dans la case DETTES de l'annexe 1.
Ce compte 45, après répartition comporte le total des excédents versés. Il s'agit en fait des excédents appelés.
On retrouve ailleurs le montant des impayés par les copropriétaires.
Si le montant des provisions a été supérieur à celui des charges réparties il existe une somme pour le compte 45 à droite dznd l'annexe 1. Dans le cas contraire il y aura une somme au compte 45 à gauche.
Dans certains cas il peut y avoir une somme Ă droite et une autre Ă gauche.
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