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MathieuCL
Nouveau Membre



France
3 message(s)
Statut: MathieuCL est déconnecté

 21 Posté - 09 nov. 2024 :  16:04:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je suis sur un cas un peu similaire, mon propriétaire a plusieurs logements dont des entreprises dans mon immeuble.
Il me fait payer une partie de la TEOM qui est indiqué lissée.

Pouvez-vous me confirmer que cette TEOM lissée correspond à une entreprise et n'est pas imputable à des particuliers ?
Merci beaucoup.
Signature de MathieuCL 
Mathieu


nefer
Modérateur

14614 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 09 nov. 2024 :  18:58:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le propriétaire ne peut récupérer que la TEOM qu concerne votre logement

il doit vous transmettre la TF
si le détail des lots n'est pas mentionné sur le document, vous pouvez questionner les services fiscaux
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