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CocoN
Nouveau Membre
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 Posté - 13 sept. 2009 : 15:47:26
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Bonjour,
Je pensais être en "colocation" avec une amie, or il y a deux contrats de bail distincts. Le propriétaire n'aurait-il pas dû nous faire signer un seul avec nos deux noms ? Lequel des deux contrats de bail est légitime ??
Merci pr vos réponses....
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 Posté - 13 sept. 2009 : 16:02:37
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En effet, le bailleur a fait une vraie boulette, il n'y connait rien....
Lequel est valable? Demandez lui.
de votre point de vue, le votre, de celui de votre coloc le sien, bref, pas facile. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 13 sept. 2009 : 16:42:19
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il ne peut pas y avoir 2 baux conclus pour le mĂŞme logement |
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gregor
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Posté - 13 sept. 2009 : 16:54:59
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citation: Initialement posté par CocoN
Bonjour,
Je pensais être en "colocation" avec une amie, or il y a deux contrats de bail distincts. Le propriétaire n'aurait-il pas dû nous faire signer un seul avec nos deux noms ? Lequel des deux contrats de bail est légitime ??
Merci pr vos réponses....
Il est possible que le propriétaire se réserve la gestion de sa colocation et dans ce cas il vous loue à chacune une chambre avec mise à disposition commune de la cuisine et des sanitaires et éventuellement d'un séjour commun.
Dans ce cas vous n'ĂŞtes pas solidaires des paiements et vous devez assurer uniquement votre chambre.
Regardez la description des parties communes sur votre bail.
Dans ce cas ce n'est pas considéré comme une co-location par la caf et c'est plus intéressant pour vous.
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 13 sept. 2009 : 17:14:51
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le bailleur ne peut conclure des baux individuels que s'il s'agit de la location d'une chambre de sa résidence principale(c'est à dire s'il habite dans les lieux) avec mise à disposition des sanitaires, salle de bain et cuisine.
si le propriétaire n'habite pas dans les lieux, il conclut donc un SEUL bail pour le logement avec un locataire ou plusieurs co locataires! |
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gregor
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Posté - 13 sept. 2009 : 19:55:04
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citation: Initialement posté par nefer
le bailleur ne peut conclure des baux individuels que s'il s'agit de la location d'une chambre de sa résidence principale(c'est à dire s'il habite dans les lieux) avec mise à disposition des sanitaires, salle de bain et cuisine.
si le propriétaire n'habite pas dans les lieux, il conclut donc un SEUL bail pour le logement avec un locataire ou plusieurs co locataires!
Quel texte ? je pratique cela depuis longtemps 
Personne n'a demandé à cocon s'il s'agit de meublés ?
ma réponse concerne bien sûr les meublés
http://www.onb-france.com/immobilia...meublee.html |
Édité par - gregor le 14 sept. 2009 10:50:15 |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 13 sept. 2009 : 21:05:18
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CocoN,
Pouvez vous nous en dire plus ?
S'agit-il de baux meublés ou nus ?
Votre bail Ă toutes les 2 concerne-t-il l'ensemble du logement ou des parties distinctes ?
Etes vous entrées à la même date dans le logement ?
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gregor
Contributeur actif
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Posté - 14 sept. 2009 : 10:52:27
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Personne pour nous dire sur quel texte repose l'interdiction de baux séparés en meublé ?
Nefer vous nous indiquez que le propriétaire doit habiter la maison donc je suppose que vous parlez des meublés ? |
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CocoN
Nouveau Membre
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8
Posté - 16 sept. 2009 : 08:21:30
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citation: Initialement posté par nefer
il ne peut pas y avoir 2 baux conclus pour le mĂŞme logement
C'est pourtant le cas... Comment annuler mon contrat ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 sept. 2009 : 13:02:22
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citation: Initialement posté par CocoNcitation: Initialement posté par nefer
il ne peut pas y avoir 2 baux conclus pour le mĂŞme logement
C'est pourtant le cas... Comment annuler mon contrat ?
vous ne nous donnez pas beaucoup d'informations... |
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gregor
Contributeur actif
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Posté - 09 oct. 2009 : 22:49:13
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Posté - 10 oct. 2009 : 08:10:56
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citation: En lisant vos document (Merci d'ailleurs de ces deux liens, jene conanssais pas ces raports), je comprends SURTOUT que l'on y liste les pratiques existantes en indiquant qu'il devient urgent compte tenu de ces dérives que le législateur agisse, car certaines de ces pratiques mènent à un certain nombre de problèmes juridiques.
Je n'en conlurait donc pas aussi vite que l'ANIL indique qu'il PEUT y avoir plusieurs baux séparés pour le même logement, mais que
(je fais mon résumé) la pratique consistant a louer des parties d'un logement par baux séparés à différents locataires, tous les locataires utilisant des parties communes se répend, mais conduit à de nombreux soucis juridiques.
Dans ma première réponse, j'indiquais que le bailleur avait fait une boulette.
Je persiste à penser que créer plusieurs baux en n'étant pas capable de répondre à certains problèmes potentiels, ce que confirme les documents que vous citez, est bien une boulette.
Tant qu'il n'y a pas un corps de décisions de justice incontestables dans ce domaine, chacun fait ce qu'il veut, mais ce n'est certainement pas la bonne façon de gérer ni son bien ni ses locataires.
Pour en revenir Ă la quesiton initiale de CocoN:
citation: Lequel des deux contrats de bail est légitime ??
Je pense que la réponse ne se donne pas comme ça, seule une décision de justice pourrait dire ce qui est valable et ce qui ne l'est pas.
Accessoirement, quels sont les léments dans les deux contrats qui vous paraissent incompatibles, posant problème, ou conduisant à des impasses? |
Édité par - ribouldingue le 10 oct. 2009 08:13:43 |
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joulia
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Posté - 10 oct. 2009 : 23:06:56
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allo ... cocoN .... vous etes lĂ ????
vous ne repondez pas à la question posée par Gregor puis par Mayoann
et la seule d'importance á ce stade ... :
est une location meublée ???  OUI ? NON ?
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 11 oct. 2009 : 13:09:08
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Joulia,
citation: allo ... cocoN .... vous etes lĂ ????
Elle ne nous a pas rendu visite depuis le 16 septembre. |
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En colocation mais deux baux ?? 
