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nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 21 Posté - 25 juin 2018 :  16:07:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait que plusieurs copropriétaires écrivent en RAR au syndic...sans attendre une nouvelle convocation


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 25 juin 2018 :  20:00:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je plussoie nefer

Viviane
Pilier de forums

4551 message(s)
Statut: Viviane est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 26 juin 2018 :  00:10:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je plussoie..

RAR au syndic ET au président du CS pour leur expliquer que cette résolution est parfaitement illicite, que partant si elle est adoptée vous la contesterez au tribunal, que le syndic est tenu à un devoir de conseil, et qu'au passage vous demanderez au tribunal d'être remboursée également des frais de convocation de cette AG que vous aurez eu à supporter inutilement.
Signature de Viviane 
Décret de 1967 Loi de 1965 guide juridique UI

ambers06
Contributeur actif

France
107 message(s)
Statut: ambers06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 26 juin 2018 :  07:03:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
BONJOUR.
l AG seras facturer aux copropriétaires.comme cela c est déja produit une fois.

cordialement
Signature de ambers06 
perez

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 26 juin 2018 :  09:08:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est totalement abusif, gardez précieusement le message du président qui prouve que c'est lui qui est à l'origine de la demande et non pas le syndic.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 26 juin 2018 :  09:44:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les frais d'une AG sont toujours imputés au syndicat, peu importe qui la convoque ou qui la demande.
Si la demande émane du CS, le syndic convoque aux frais du syndicat. Tout est normal. (*)

Ce qui est abusif ici, c'est cette proposition folklorique, irrégulière dans la façon dont elle a été élaborée et maintenant présentée.
C'est sur ce point qu'il faut mobiliser.

En gardant en tête une constante : il n'y a jamais assez d'emplacements de stationnement dans les immeubles, d'où les 'frictions' habituelles sur ceux qui squattent les emplacements communs, qui ont 2 ou 3 véhicules, qui laissent des épaves, etc ...
Il faut donc bien manœuvrer : certains seraient très intéressés par l'attribution 'privative'.

Sauf que cela relève d'un vote particulier de l'AG
:
- soit pour une location classique, donc avec un loyer, location réversible, le locataire pouvant changer..
- soit par l'attribution d'un droit de jouissance exclusif, alors définitif, droit patrimonial enregistré au fichier immobilier : on ne peut revenir dessus.

Ce n'est pas du tout ce qui est présenté.
Sauf à être un charlatan ignorant, ce qui n'est pas exclu, il faut voir aussi avec le syndic. Il doit apporter "conseil", dont vous devez exiger la mention dans le PV : cautionne t-il la manœuvre prévue ?

(*) on parle du pdt du CS : qu'en disent les autres membres ? Des potiches ?

Édité par - Gédehem le 26 juin 2018 09:50:57

ambers06
Contributeur actif

France
107 message(s)
Statut: ambers06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 26 juin 2018 :  15:38:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour.c est la copropriéte donc le copropriétaires qui paieront.

bonne journee
Signature de ambers06 
perez

ambers06
Contributeur actif

France
107 message(s)
Statut: ambers06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 08 juil. 2018 :  20:01:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir .
je vous mets ce petit mot pour vous tenir au courant le syndic et président du cs ont fais marche arrière au sujet des parking et ce l age.on verras ça en 2019.

grace a vos avis j ai pu argumente merci encore

cordialement
Signature de ambers06 
perez
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