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dan69
Contributeur actif
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 Posté - 14 juin 2018 : 13:56:21
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En rez-de-chaussée de notre copro. il existe sur certaines terrasses des pergolas en bois.
Se pose le problème de l'entretien et de l'éventuel remplacement de ces éléments en bois.
Selon le RC, les dites terrasses font partie du lot "appartement " et aussi certains pensent que ce qui se trouve sur les terrasses est "privatif".
D'autres considèrent que, puisque que ces éléments sont parties intégrales de la construction et de l'architecture initiales, elles doivent être considérées comme "communes".
Qui a déjà été confronté au problème?
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 14 juin 2018 : 14:31:53
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On ne peut se contenter du "On dit que, on pense que ...."
Que précise exactement (clause) le RDC sur ces 'terrasses' attachées au lot (voir la partie "descriptif") :
- privatives, constitutives du lot (au même titre que le séjour ou les chambres) ?
- communes, mais affectées d'un droit de jouissance (usage) exclusif au lot rattaché, terrasses accessoires au lot ?
Ces "pergolas" : que précise le RDC (clause).
- construites d'origine ?
- construites après autorisation de l'AG selon un modèle défini ? |
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dan69
Contributeur actif
357 message(s)
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 2
Posté - 14 juin 2018 : 22:50:56
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J'ai eu beau chercher dans le RDC mais je n'ai trouvé aucune mention du terme "pergola".
Les terrasses sont directement rattachées à un lot de copropriété.
On trouve par exemple :
lot xx = un appartement de type 4 comprenant : entrée, séjour, 3 chambres, cuisine, buanderie, salle de bains, WC, dégagement, placards d'une surface de XXX m2 et terrasses.
Les pergolas sont, comme je l'ai dit, d'origine tout comme les dalles qui constituent le sol des terrasses. |
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3
Posté - 15 juin 2018 : 07:52:38
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En l'absence de toutes indications dans le RdC, dans un sens ou un autre, si cette pergola est seulement vissée sur la terrasse béton, comme c'est souvent le cas, alors on peut la considérer comme privative donc entretien par le copro (comme des volets) |
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pergolas 
