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Hendaiar
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26 message(s)
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 21 Posté - 27 juin 2018 :  17:14:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
extrait de la convention de compte Associations de proximité :

Article 8. DURÉE ET CLOTURE DU COMPTE
La Convention est conclue pour une durée indéterminée à compter
de la date d’envoi de la lettre de confi rmation avec effet rétroactif
à compter de la date de signature de la Convention par le Client.
La Convention peut être résiliée à tout moment par courrier simple
par le Client ou par lettre recommandée avec avis de réception par
la Banque et ce, sans avoir à en justifier
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Hendaiar
Édité par - Hendaiar le 27 juin 2018 17:46:50

nefer
Modérateur

14542 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 28 juin 2018 :  09:04:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Hendaiar

extrait de la convention de compte Associations de proximité :

Article 8. DURÉE ET CLOTURE DU COMPTE
La Convention est conclue pour une durée indéterminée à compter
de la date d’envoi de la lettre de confi rmation avec effet rétroactif
à compter de la date de signature de la Convention par le Client.
La Convention peut être résiliée à tout moment par courrier simple
par le Client ou par lettre recommandée avec avis de réception par
la Banque et ce, sans avoir à en justifier


"peut" : cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas envoyer de RAR

la seule façon de prouver que vous avez bien envoyé un courrier, c'est le RAR

Hendaiar
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France
26 message(s)
Statut: Hendaiar est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 28 juin 2018 :  09:39:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
certes, mais sur le plan légal la valeur est la même.
Signature de Hendaiar 
Hendaiar

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 28 juin 2018 :  10:40:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, et pour certifier la date de votre demande, vous faites comment?

Hendaiar
Nouveau Membre



France
26 message(s)
Statut: Hendaiar est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 28 juin 2018 :  11:00:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la postière m'a aimablement timbré le double à la date du jour.
Signature de Hendaiar 
Hendaiar

nefer
Modérateur

14542 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 28 juin 2018 :  11:06:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Hendaiar

la postière m'a aimablement timbré le double à la date du jour.


et si elle met la feuille dans un tiroir...vous pourrez attendre

alors qu'un courrier envoyé en RAR à la bonne adresse est un moyen probant

tout cela pour économiser 5.20 euros...

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 28 juin 2018 :  11:06:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le double de quoi?
Ca ne peut pas faire preuve.

Hendaiar
Nouveau Membre



France
26 message(s)
Statut: Hendaiar est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 Posté - 06 juil. 2018 :  16:28:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour à tous,
compte clôturé le 27/06 soit 1 mois et 4 jours après la demande.
la convention indique :
La résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de 30 jours, si
elle émane du Client et à l’expiration d’un délai de 60 jours, si elle
est prononcée par la Banque.
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Hendaiar
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