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mod77
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 Posté - 16 oct. 2017 : 09:41:58
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Bonjour,
Nous souhaitons mettre fin au contrat du syndic qui a en charge notre ASL et créer notre ASL bénévole.
Le mois prochain c'est l'AG d'ASL et je souhaite savoir si on doit prévoir le vote de la création d'une ASL bénévole ?
et s'il faut prévoir les statuts dores et déjà ?
ou autres choses svp?
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GĂ©dehem
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 Posté - 16 oct. 2017 : 10:21:01
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Pas du tout.
Ayant mis fin au contrat de ce prestataire extérieur, il suffira de désigner celui ou celle d'entre les membres qui le remplacera.
L'ASL ne change pas, peu importe qui tient le manche. |
Édité par - Gédehem le 16 oct. 2017 10:22:11 |
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Posté - 16 oct. 2017 : 11:13:19
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Par contre, il faut bien veiller à résilier le contrat du syndic dans les délais (syndic qui n'a pas lieu d'exister en ASL  , si ce n'est qu'en tant que sous-traitant pour le bureau qui gère votre ASL (normalement))..... |
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andre78fr
Pilier de forums
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3
 Posté - 16 oct. 2017 : 11:35:23
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Le syndic n'est pas un syndic pour une ASL, c'est juste un prestataire avec lequel vous êtes liés par un contrat commercial classique et toute référence à la loi de 1965 (majorités, durée du mandat, révocation...) doit être ignorée !!!
Si le "syndic" vous a fait signer un "contrat de syndic" conforme au modèle des copropriétés, ça soulève des questions de droit assez amusantes et particulières je pense ;-) |
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mod77
Contributeur actif
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265 message(s)
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4
Posté - 16 oct. 2017 : 11:46:19
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bonjour,
merci pour ces réponses.
Je pense que, comme le syndic doit faire le bilan de l'exercice passé et nous rendre tous les documents et contrats de l'ASL,
peut-on changer l'ordre du jour et voter son renouvellement Ă la fin d'AG ?
Peut-on aussi, changer les statuts pour nommer 2 présidents ? 1 pour la copro et l'autre pour les Maisons individuelles ? SVP
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 16 oct. 2017 : 13:51:21
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ah....
le dit "syndic" serait le président de l'ASL en tant que prétendu "représentant" des copropriétaires d'un immeuble en copropriété ...dont il est syndic? |
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mod77
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265 message(s)
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Posté - 16 oct. 2017 : 16:26:00
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oui, comme dans la majorité des ASL où il y a un immeuble en copropriété |
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Posté - 16 oct. 2017 : 20:04:49
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citation: Peut-on aussi, changer les statuts pour nommer 2 présidents ? 1 pour la copro et l'autre pour les Maisons individuelles ? SVP
Si votre ASL est constituée d'une copro et de villas individuelles alors la copro (gérée suivant la loi de 1965) a son syndic qui représente la dite copro au sein de l'ASL.
Puis l'ASL, cad chaque propriétaire de chaque villa plus le syndic de la copro désigne un bureau de plusieurs membres, bureau qui lui-même désigne son président qui gère l'ASL. |
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Posté - 16 oct. 2017 : 20:10:27
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Posté - 17 oct. 2017 : 07:11:21
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effectivement (m....e ! mince ! ), j'avais oublié : la copro peut mandater le président du CS.... pour représenter la copro à l'AG de l'ASL. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 17 oct. 2017 : 18:54:31
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mod77: avez-vous les statuts de votre ASL?
ceux-ci doivent définir les règles de fonctionnement et notamment l'élection du SYNDICAT (art.9 de l'ordonnance)
ce sont les propriétaires élus au syndicat (les syndics) qui élisent en leur sein le président
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