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Auteur

Sujet

MFr
Nouveau Membre

France
35 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 12:34:00

Bonjour,

La maison mitoyenne de l'immeuble va être détruite pour faire place à une construction de 7 étages.
Le syndic est convoqué à une réunion d'expertise suite à une ordonnance de référé préventif.
Le syndic peut-il y aller seul ou faut-il que le Syndicat des copropriétaires soit représenté par un spécialiste ? Avocat ou huissier ? Quelles différences entre le rôle de chacun ?

Merci d'avance
Cordialement

Signature de MFr

Marfraise

nefer
Modérateur

14928 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 12:49:13

le syndic représente le syndicat
que dit exactement l'ordonnance ?

est ce pour établir un constat d'huissier en présence de toutes les parties concernées?

FBO
Contributeur senior

France
632 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 13:05:40

C'est du TGI donc déjà il y a eu désignation d'un avocat par le syndic pour représenter le SDC.
L'avocat viendra à la première réunion d'expertise, logiquement avec le syndic.
L'expert judiciaire dira quels appartements ou quelles parties communes il veut visiter.
Pas d'huissier nécessaire à priori pour le SDC, ce sera payé par le demandeur. A moins que vous souhaitiez aller plus loin que la mission qui lui serait donnée. Mais vous pouvez faire des demandes à l'expert dans tous les cas.
La présence de l'avocat est requise car il y a des éléments juridiques ou techniques à ne pas rater, ce qui peut échapper à un syndic pas forcément habitué.

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