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Elisabeth
Contributeur senior
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 Posté - 14 mars 2016 : 10:51:53
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Bonjour
Je ne suis pas au CS.
Il y a quelques années, le syndic avait refusé de me laisser
consulter, avant l'AG, le grand livre et le journal.
Suite à la parution des nouveaux textes pour la copropriété,
est-il en droit de refuser de me fournir sur clé USB, la copie
excel du grand livre et du journal ?
Merci pour vos avis
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Posté - 14 mars 2016 : 11:07:28
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par rapport Ă votre sujet, rien de changer :
"Article 18-1
Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, les pièces justificatives des charges de copropriété, notamment, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs, les factures, les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges, sont tenues à la disposition de tous les copropriétaires par le syndic selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat."
il n'y a rien dans ce texte qui l'OBLIGE à vous fournir les infos sur clé USB et rien qui ne l'OBLIGE non plus à vous fournir le grand livre et les journaux....
Par contre, vous avez toujours le droit d'accompagner le CS (s'il l'accepte) lors de leur contrĂ´le des comptes... |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 14 mars 2016 : 11:22:08
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Merci rambouillet.
Notre CS ne sait mĂŞme pas ce qu'est le grand livre et le journal !
Sachant par ailleurs que le syndic ne fournit pas les tableaux comptables
tels qu'ils devraient ĂŞtre fournis dans la convocation et que nous n'avons
qu'un état des dépenses (pas même un état des recettes !),
cela ne justifierait-il pas que je fasse le "forcing" auprès du syndic ?
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Posté - 14 mars 2016 : 12:43:36
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vous pourriez surtout faire annuler la résolution concernant l'approbation des comptes, puisque ces tableaux doivent être fournis pour la VALIDITE de la décision et non pour une information...
"Article 11 du décret
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ;
La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ; |
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Elisabeth
Contributeur senior
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Posté - 14 mars 2016 : 13:17:20
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Oui, je sais bien que le syndic est dans la plus totale illégalité
concernant la présentation des comptes.
Je suis déjà en procès contre le syndicat pour mon histoire de fenêtres ;
je pourrais assigner tous les ans le syndicat pour de multiples irrégularités.
J'avoue qu'on apprend beaucoup de choses quand on est en procès
mais je préfère m'occuper de façon plus intéressante.
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Grand livre et journal 
