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Touquet
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 Posté - 28 déc. 2015 : 11:11:34
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Bonjour,
Novices dans la copropriété (et donc dans les raffinements de son fonctionnement  ), nous avons acheté un appartement en déc 2010 dans un immeuble rénové (aucun copro occupant dans la résidence). Un syndic était déjà en charge, validé lors de la première AG en 2011, et reconduit pour 2 ans lors de l'AG de juin 2013 (donc jusqu'au 30/06/15).
Mais pas de convocation pour une AG en juin 2015, les membres de conseil syndical (tous débutants) n'ont jamais été sollicités par le syndic, que ce soit pour préparer les AG ou pour valider des devis de travaux (même quand leur montant dépassait le seuil voté)...
Nous avons enfin reçu du syndic une convocation pour le 9 décembre, mais le syndic ne s'est pas présenté à la réunion ! Après 15 jours, il nous a affirmé qu'il était devant la porte mais que personne ne s'était présenté (alors que 4 copro ont attendu pendant 3/4 d'heure...).
Toujours est-il que nous venons de recevoir su syndic une nouvelle convocation pour le 14/01/16, "en deuxième lecture".
Plusieurs questions que je soumets à votre sagacité :
- son dernier mandat ayant pris fin le 30/06/15, notre syndic peut-il convoquer une AG en décembre 2015 (ou en janvier 2016) ?
- les décisions qui seront prises lors de cette AG seront-elles valables ? De même, quid de l'activité du syndic depuis le 1/07/15 ? Et ses honoraires, qui avaient été prévus dans le budget ?
- n'y a-t-il pas une jurisprudence qui permettrait à notre syndic de prolonger son mandat au-delà de son terme ?
- le fait qu'une première AG ait été convoquée le 9/12/15, mais ne se soit pas tenue faute de présence du syndic, permet-il de convoquer le 14/01/16 une seconde AG "en deuxième lecture" (tous les points qui devaient être votés selon l'art 25 dans le premier ordre du jour - nomination du syndic, élection du CS, fixation du montant des marchés, constitution de provision - sont maintenant à voter selon l'art 24 dans le second ordre du jour) ?
Merci d'avance de vos éclairages !
Cordialement,
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 28 déc. 2015 : 11:41:34
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Pour info: la présence du syndic n'est pas obligatoire pour la validité de la tenue d'une AG
les copropriétaires présents auraient du tenir l'AG et prendre les décisions (ou les rejeter) à l'article 24...si leurs tantièmes ne permettait pas la prise de décision à l'article 25 ou 26 |
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Touquet
Nouveau Membre
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 2
Posté - 28 déc. 2015 : 12:52:22
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Bonjour Nefer,
Merci de votre réponse.
- "les copropriétaires présents auraient du tenir l'AG" : nous étions sur le trottoir, devant une porte fermée et pour tout dire complétement désemparés par l'absence du syndic, sur lequel nous nous sommes (trop) reposés depuis le début...
- "prendre les décisions (ou les rejeter) à l'article 24...si leurs tantièmes ne permettait pas la prise de décision à l'article 25 ou 26" : nous n'avons même pas connaissance de la liste des copro ! et c'est à peine si l'on commence à comprendre les règles de majorité... En tout état de cause, nous ne représentions pas 1/3 des tantièmes, ce qui ne nous aurait pas permis de voter de suite selon l'art 25-1.
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Posté - 28 déc. 2015 : 13:20:51
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Touquet : Un syndic était déjà en charge, validé lors de la première AG en 2011, et reconduit pour 2 ans lors de l'AG de juin 2013 (donc jusqu'au 30/06/15).
1. que dit le texte exact du PV de l'AG de juin 2013 sur les dates de début et de fon du contrat de syndic ?
2. Si c'est écrit le 30 06 2015, ey=y qu'aucune AG n'a été convoquée pour l'élection du syndic vous n'avez plus de syndic depuis le 30 juin 2015
3. sans syndic c'est la direction du TGI pour la nomination d'un AP avec pour mission de convoquer une AG et d'élire votre syndic de copropriété, ce qui est une obligation.
4. si ce mandat se terminait au 30 06 2015; ce syndic ne peut plus gérer votre copropriété, ne peut plus convoquer une AG, ne peut plus effectuer aucun acte de gestion- émettre des chèques, appeler et recevoir les fonds, commander des travaux, ................
Votre CS est aussi totalement à coté de la plaque. On attends pas du syndic qu'il convoque le CS. Dès le début mai 2015, celui-ci devait s'inquiéter de la date de l'AG et de sa préparation. A t'il même vérifier les comptes de 2014 en début d'année 2015.
Le CS devait immédiatement demander au TGI la nomination d'un AP. C'est facile et rapide; celui-ci aurait été nommé 10 à 15 jours après cette demande; vous auriez déjà un nouveau syndic.
Votre syndic se fout de vous, avec l'aide d'un CS mauvais !!!! Tout ce cirque depuis le 30 06 2015 n'est que du pipo pour gagner du temps. Il faut se demander aussi qu'elle est la situation financière de ce syndic ? Le CS DOIT vérifier cela également.
Avez vous un compte séparé ou individualisé ?
Pour répondre à vos questions : si le mandat s'arrêtait au 30/06/2015 - à vérifier sur le PV de 2013 - vous n'avez plus de syndic, il ne eput plus convoquer une AG ni gerer votre SDC; aucune prologation n'est possible après la fin du mandat sans une décision de 'lAG et pas du syndic; cette AG du 9/12/15 ne pouvait être convoquée par ce syndic, c'est pour cela qu'il a disparu !!!
Touquet : tout copro, comme tout fournisseur, peut demander la nominationde cet AP.
Demander cal au TGI si vous voulez que votre syndicat soit gérer par un vrai syndic et pas un " voyou"; tous les frais de cette démarche vous seront remboursés par le SDC, par le nouveau syndic. |
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Touquet
Nouveau Membre
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4
Posté - 29 déc. 2015 : 09:18:01
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Bonjour Philippe388,
Merci de votre réponse très détaillée.
Effectivement, le PV de l'Ag de 2013 précise bien "l'AG nomme aux fonctions de syndic la XXX XXX jusqu'au 30 juin 2015" : pas de doute possible !
Pour le compte séparé, lors de l'AG de 2014 nous avions (à nouveau et sur sa recommandation) dispensé le syndic d'en ouvrir un (j'ai bien compris maintenant que c'était une erreur de notre part), mais j'ai constaté sur les comptes arrêtés de 2014 qu'il nous facturait des frais de tenue de compte bancaire ! C'est un des nombreux points que nous avons à vérifier.
Enfin, en achetant pour la première fois un appartement dans une copro, je ne me doutais pas de l'importance du suivi qu'il y avait à réaliser, et j'ai cru, bien naïvement, que c'était pour cela que je rémunérais un syndic professionnel. De bonne volonté, je me suis proposé, comme 2 autres copro, pour faire partie du conseil syndical, en ignorant tout de ses attributions et en pensant, toujours naïvement, qu'animer et aider à s'organiser le CS faisait partie du rôle du syndic.
Comme vous le dîtes, notre CS était bien "à côté de la plaque" et "mauvais"!
L'épisode que nous traversons aujourd'hui nous a amené à nous informer sur la législation, prendre conscience du rôle du CS, de même que celui du syndic, et rencontrer virtuellement des personnes qui, comme vous, acceptent de partager leur expérience et leurs connaissances, ce qui est d'une inestimable valeur...
Nous avons donc prévu début 2016 une réunion du CS élargie à tous les copro pour prendre (ensemble) les mesures que vous préconisez.
Moralité : "ce n'est pas parce que toi, novice, tu payes un pro que tu ne dois pas vérifier son travail !" 
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Posté - 29 déc. 2015 : 09:36:59
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Petit nota bene : depuis la loi Macron (Loi n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 88), vous êtes dans la situation où n'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée en toute légalité pour désigner un nouveau syndic :
article 17 nouvelle rédaction :
"(...)
"A défaut de nomination du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires convoquée à cet effet, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat du lieu de situation de l'immeuble.
"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic. "
Vous êtes dans les "tous autres cas" de ce dernier alinéa.
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Posté - 29 déc. 2015 : 10:37:06
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Touquet : Tout copropriétaire peut convoquer une AG. Loi MACRON.
Vous pouvez donc convoquer cette AG? mais pour cela il faut que votre CS possède la liste à jour de tous les copropriétaires. Car TOUS les copros devront être convoqués sans en oublier. Sinon cette AG pourrait être contestée et annulée
Pour convoquer cette AG afin d'élire un nouveau syndic, il vous faute aussi au moins un contrat d'un nouveau syndic.
Votre CS est il capable de préparer rapidement cette AG avec un contrat de syndic ? il vous faut convoquer tous les copros, sans la liste à jour impossible. Il vous faudra également respecter le délai des 21 jours;
ET surtout que votre CS soit apte à gérer cette élection? C'est à dire qu'un des membres ou un copro capable, soit le président de séance et gérer cette AG. Il sera responsable du PV. Le sécrataire de séance devra être aussi un des mebres du CS ou un copro capable de tenir ce role.
Tout copro. peut convoquer une AG, c'est parfait, mais il faut être capable de préparer et de gérer cette AG. pas si simple vu la méconnaissance des copros et du CS.
La direction du TGI parait la seule solution viable pour vous. L'AP nommé pour convoquer cette AG va d'abord récupérer tous les docs et tous les fonds du SDC. IL vérifiera la liste des copros et la mettra à jour, et convoquera cette AG. AU CS de l'assister en proposant un ou deux devis de syndics.
Attention également à votre syndic actuel qui gère votre copro. sans aucun droit.
Votre CS doit demander rapidement à ce syndic la situation comptable de votre syndicat : compte de dépenses au 30/11, balances ET relevés de compte bancaire. va t'il vous répondre ???  |
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JB22
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Posté - 29 déc. 2015 : 16:29:01
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Bien d' accord avec philippe388
"Vous pouvez donc convoquer cette AG? mais pour cela il faut que votre CS possède la liste à jour de tous les copropriétaires. Car TOUS les copros devront être convoqués sans en oublier. Sinon cette AG pourrait être contestée et annulée"
Pour votre sécurité il, faut mieux que la convocation soit faite par un AP. |
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Touquet
Nouveau Membre
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8
Posté - 29 déc. 2015 : 18:20:46
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Bonjour Philippe388, JB22 et rédaction Universimmo,
Merci de vos réponses très éclairantes.
Nous avons (depuis aujourd'hui) la liste des copro à jour, une démarche chez notre ancien syndic m'ayant permis de l'obtenir. Il nous faut effectivement motiver les copro pour qu'ils participent à l'AG, ou donnent un mandat, afin d'obtenir les majorités requises.
L'épisode du 9 décembre (l'AG où le syndic ne s'était pas présenté) nous ayant passablement énervés, nous avons déjà pris contact avec un autre syndic qui nous a fait une offre commerciale.
Etant donné qu'à chaque AG passée nous avions voté sur "le montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est rendue obligatoire" (fixé pour nous à 1 500 € avec "consultation de 3 entreprises pour des travaux exceptionnels -réfection, peintures, remplacement matériel chaufferie"), ne faut-il pas pour le choix d'un nouveau syndic faire de même ? Pour l'instant, nous disposons du contrat proposé au renouvellement de notre ancien syndic, plus d'une seconde offre d'un concurrent.
Concernant l'AG : puisqu'une AG a été convoquée le 14/01/16 par notre ancien syndic, que tous les copros ont reçu la lettre recommandée avec l'ordre du jour (approbation des comptes 2014, nomination du syndic -avec sa proposition de renouvellement "du 14/01/16 au 30/06/17, ou éventuellement à la date de réunion de la deuxième AG"-, élection du CS, approbation des budgets prévisionnels 2015 et 2016, fixation du montant des marchés pour consultation obligatoire du CS, et pour consultation de 3 entreprises -cf. supra-, constitution de provision spéciale pour travaux, et travaux de remplacement des portes d'entrée -que l'on demandait depuis 3 ans-), ne pouvons-nous pas profiter de cette AG pour tenir celle que vous proposez ?
Je pressens vos objections :
- le mandat du syndic étant échu, il ne pouvait plus convoquer l'AG : toute décision prise au cours de cette séance serait nulle et non valide ;
- l'ordre du jour ne prévoit pas le choix d'un autre syndic (puisque le contrat que nous avons reçu est celui de l'ancien syndic, pas du ou des nouveaux) ;
Si vous confirmez ces objections, il ne nous restera plus qu'à convoquer une nouvelle AG. Je suppose que les convocations sont forcément en recommandé, et que l'ordre du jour ne comportera que la désignation du nouveau syndic.
Quid dans ce cas de l'approbation des comptes 2014, et des autres points listés ?
Est-ce le futur nouveau syndic qui devra régulariser l'ensemble ?
Par ailleurs, si nous saisissons le Pdt du TGI (à partir du 4/01, car en vacances actuellement), afin d'éviter le transfert à l'AP de tous les documents et fonds de notre SDC (ce qui prendra du temps et nous coûtera certainement), ne serait-il pas intéressant de demander au TGI de nommer comme AP notre ancien syndic, le choix d'un nouveau syndic étant à l'ordre du jour de l'AG qu'il convoquera ? Je sais que c'est un peu tordu, mais j'ai lu dans un article que c'était possible. Évidemment, le CS veillera (car maintenant, grâce à nos mésaventures et aux enseignements qu'on en a retirés -beaucoup grâce à ce forum et à vous 3 d'ailleurs) à ce que les offres concurrentes (ou celle que le CS aurait présélectionné ?) soient adressées avec la convocation.
Enfin, qu'en est-il de la rémunération de notre ancien syndic depuis le 1/07/15 ? Il a continué à :
- prélever les appels de fonds (par prélèvement automatique pour la plupart des copros),
- déclarer des sinistres (quelques courriers sont accessibles dans l'extranet auquel nous avons accès depuis le 23/12/15),
- demandé 2 devis pour le remplacement des portes d'entrée (même si 3 étaient obligatoires...)
Bien sûr il n'a pas répondu à nos messages, ne s'est pas présenté à l'AG...
Lui sommes-nous redevables de ses honoraires pour ces 6 mois ? Ou est-ce l'AP qui décidera ? ou le futur syndic ?
Dernière question qui me vient : les membres du CS désignés pour une durée d'un an lors de l'AG de juin 2014 le sont-ils encore ? ou notre copro est-elle désormais dépourvue de CS ?
Merci encore pour vos réponses ! 
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Posté - 29 déc. 2015 : 18:50:56
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Touquet : Si vous confirmez ces objections, il ne nous restera plus qu'à convoquer une nouvelle AG. Je suppose que les convocations sont forcément en recommandé, et que l'ordre du jour ne comportera que la désignation du nouveau syndic.
Quid dans ce cas de l'approbation des comptes 2014, et des autres points listés ?
Est-ce le futur nouveau syndic qui devra régulariser l'ensemble ?
Ne partez pas dans une AG qui sera longue avec le manque de connaissances en copropriété !!! laissez cal au nouveau syndic.
Un conseil : demandez au syndic que vous avez sollicité des conseils sur la convocation, la bonne résolution à porter pour l'élection du syndic, ....
Etes vous sur ce cette liste à jour ?? attention à ce syndic qui gère sans aucun droit votre syndicat. IL vous barratine depuis des mois, pourquoi ne pas continuer avec cette liste. TOUTES les actions effectuées depuis le 30/06/2015 sont totalement illégales.
Il va falloir au syndicat assigner celui-ci, si il engager des fonds du SDC? reçu des honoraires, qu'il devra rendre, ....
Touquet : " ne serait-il pas intéressant de demander au TGI de nommer comme AP notre ancien syndic, le choix d'un nouveau syndic étant à l'ordre du jour de l'AG qu'il convoquera ?"
Malheureusement, vous n'avez pas saisi la gravité de votre situation !!! Proposer cet ancien syndic " voyou", qui gère sans aucun droit votre syndicat à l'AP est pure folie.
Touquet :" Lui sommes-nous redevables de ses honoraires pour ces 6 mois ? Ou est-ce l'AP qui décidera ? ou le futur syndic ?"
AIE!AIE!!AIE !!!!!
Mon conseil reste le même, demander la nomination d'un AP; peu importe les frais, le syndic sortant sera condamné et paiera tous les frais de sa gestion catastrophique, en particulier cet AP.
Ne laissez pas ce syndic sortant se faire réélire en janvier. Votre CS n'est assez au fait du fonctionnement d'une copro pour lui tenir tête. IL faut demander cet AP dès début janvier en l'avertir de cette demande et lui rappelez qu'il n'est plus syndic depuis fin juin 2015, que tous les actes de gestions effectués depuis fin juin sont illégaux et qu'il devra en rendre compte devant la justice.
Un autre conseil plongez vous rapidement dans les textes de loi, et dans le fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires.
Si vous persistez dans la convocation d'une AG, avec les risques que vous courrez a ce qu'elle soit annulée, une seule résolution : la nomination d'une syndic PRO. pas de 3 contrats c'est aussi un risque de dispersion des voix et ne pas élire de syndic.
Un seul contrat dans votre situation. Le CS DOIT informer tous les copros de la situation actuelle :VOTRE SYNDICAT EST DEPOURVU DE SYNDIC depuis 6 mois; le syndic sortant gère sans aucun droit, c'est condamnable fortement par la loi; c'est un mandataire social du syndicat.
Touquet : ""Pour l'instant, nous disposons du contrat proposé au renouvellement de notre ancien syndic, plus d'une seconde offre d'un concurrent.""
Une question : désirez vous vous débarrasser ce ce syndic sortant ??? c'est pas très clair avec certains de vous propos : proposer son contrat au renouvellement, et le proposer à l'AP comme syndic ?
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JB22
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Posté - 29 déc. 2015 : 19:01:45
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"le mandat du syndic étant échu, il ne pouvait plus convoquer l'AG : toute décision prise au cours de cette séance serait nulle et non valide ;"
C'est l' A.G. qui peut être annulée à la demande tout copropriétaire.
"l'ordre du jour ne prévoit pas le choix d'un autre syndic (puisque le contrat que nous avons reçu est celui de l'ancien syndic, pas du ou des nouveaux) ;"
Il serait vraiment inconscient de voter pour l' ancien syndic.
"Si vous confirmez ces objections, il ne nous restera plus qu'à convoquer une nouvelle AG. Je suppose que les convocations sont forcément en recommandé, et que l'ordre du jour ne comportera que la désignation du nouveau syndic."
Il vous appartient de définir l' ordre du jour et les questions, avec les propositions de contrat de l' ancien et du nouveau syndic. Il faudra voter aussi pour l' élection des membres du Conseil syndical.
Dans l' approbation des comptes il faudra refuser les honoraires perçus depuis la fin de son mandat. |
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Touquet
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Posté - 02 janv. 2016 : 10:21:14
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Bonjour,
Nos recherches sur la convocation de l'AG par le syndic sans mandat nous ont permis de trouver ceci :
"La convocation d’une assemblée générale de copropriétaires par un syndic dont le mandat est expiré ou invalidé a pour seul effet de rendre cette assemblée annulable sans la frapper de nullité de plein droit. À défaut de recours en annulation exercé par le copropriétaire opposant ou défaillant dans le délai préfixe de deux mois prévu à l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, elle devient définitive en dépit du vice dont elle est entachée lors de la convocation. C.A. Bourges (ch. civ.), 21 décembre 2006 - R.G. n° 06/00860 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...2&fastPos=36, dans le même sens 3e Civ., 02-15091 du 3 mars 2004, Bull. 2004, III, n° 49, p. 46 http://www.legifrance.gouv.fr/affic...rechJuriJudi "
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
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JB22
Pilier de forums
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12
Posté - 02 janv. 2016 : 10:32:31
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Je vous confirme ma réponse précédente, il n' y a pas d' annulation automatique.
Si vous ne faites rien vous serez dans l' obligation, faute d' autre candidature, de renouveler votre ancien syndic., au moins pour un an. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 02 janv. 2016 : 11:14:28
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Posté - 02 janv. 2016 : 11:19:07
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Touquet ce que vous citez confirme ce qui est déjà écrit à savoir :
* on ne peut empecher personne de convoquer une AG, nous sommes en démocratie
* donc un syndic, dont le mandat est expiré peut convoquer une AG puisque nous sommes en démocratie
* les copros ainsi convoqués, s'ils participent et que personne ne dit rien ce seront bien donc réunis en AG, personne ne peut l'interdire, puisque nous sommes en démocratie
* mais un opposant à une ou plusieurs résolutions ou un défaillant, peuvent saisir un juge au motif de "demande d'annulation d'une AG convoquée par une personne non habilitée". cette saisie peut se faire suivant l’article 42, suivant des règles, puisque que nous sommes en démocratie.
* le juge, quasi automatiquement, annulera cette AG qui a été convoquée par un quidam..... sinon c'est la chienlit, n'importe qui convoque des AG !!!! Pétard ! |
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Posté - 02 janv. 2016 : 15:08:00
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Touquet : rien de nouveau dans votre recherche !!
Votre syndic roule à 300 km/h sans se faire arrêter, il continue de rouler toujours aussi vite en toute illégalité.
Vous allez au devant de gros soucis si vous désirez garder ce syndic irrespectueux des règles qui vous emmènera un jour ou l'autre dans le mur.
SI vous désirez que votre copro. soit gérée dans les règles, les 2 choix proposés sont toujours d'actualité en 2016 :
1. tout copro. peut convoquer cette AG, alors faites le avec votre CS, et convoquant cette AG sur la seule résolution d'élire votre syndic. SANS joindre son contrat, mais celui du nouveau syndic. Le sortant n'est pas convoquer à cette AG? il n'est plus rien pour votre copro.
2. Vous demandez la nomination d'un AP au TGI. il sera nommé dans les 10/15 jours afin de convoquer une AG et d'&élire le nouveau syndic, sur le ou les contrats que VOUS aurez communiqué à l'AP.
Vous partirez du bon pied, sans avoir de risques à ce que les AG convoquées par ce syndic sortant irresponsable soient contestée et annules par le tribunal.
Un CS qui ne bougerait pas dans cette situation totalement illégale, est également responsable de laisser ce syndic agir à sa guise. Sa mission est aussi de controler la gestion du syndic,; celui n'a plus aucun droit de gérer votre copropriété.
2.
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Touquet
Nouveau Membre
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Posté - 09 janv. 2016 : 20:21:12
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Bonsoir,
Nous avons décidé de saisir le Pdt du Tgi pour désigner un AP.
Le passage par un avocat est-il obligatoire ?
Quels sont les pièces à produire à l'appui de notre saisie ?
Merci par avance de votre réponse !
Bien cordialement, |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 janv. 2016 : 23:04:29
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Requête en désignation d'un administrateur provisoire pour un syndicat dépourvu de syndic > avocat obligatoire > pdt TGI > désignation
Notez qu'il est possible de faire désigner le pdt du CS (*), si celui-ci s'en sent capable, la mission de cet AP étant réduite à la convocation d'une AG. (*)
Dans la mesure où vous détenez la liste des copropriétaires, il n'y aurait pas de problème sur ce point.
Le second serait les fonds nécessaires à cette convocation (copie, notifications, ...)
Avance de fonds remboursable par le syndicat qui peut être réduite si la notification est faites par les membres du CS, par remise en main propre avec bordereau justificatif. Il faut alors faire du porte à porte.
Ne restera que la notification à ceux qui ne sont pas sur place.
Mettez vous tout de suite en chasse d'un nouveau syndic, dans une démarche "recrutement".
(*) exemple :
" ATTENDU que Monsieur ................ copropriétaire dans la résidence ................ et président du conseil syndical a été sollicité par une majorité de copropriétaires pour exercer les fonctions d'administrateur provisoire à seule fin de convoquer une assemblée générale et que Monsieur .......... est candidat à cette fonction.
Que cette fonction provisoire n’est destinée qu’a suppléer les carences constatées et permettre la convocation d’une assemblée générale.
POUR CES MOTIFS
Les requérants demandent au Président du Tribunal de Grande Instance de ............. statuant par ordonnance sur requête dans le cadre des dispositions de l’article 47 du décret du 17 mars 1967 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi 65-567 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis :
DESIGNER Monsieur .............. en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence ................... sise à ........ pour une durée de deux (ou 3) mois avec mission d’avoir à convoquer dans ce délai une assemblée générale des copropriétaires destinée à nommer le syndic. ..... "
NB : personne ne doit se présenter à la "réunion" du 14, l'AG ne doit pas se tenir. Ou alors pour constater la nullité de la convocation et y mettre fin aussitôt. |
Édité par - Gédehem le 09 janv. 2016 23:10:33 |
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Non convocation de l'AG avant la fin de son mandat 
