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501
 Posté - 04 déc. 2017 : 12:27:40
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dan25 : citation: Je l'ai demandé par écrit avec des preuves par photo que le droit de passage des véhicules existait et qu'il a été fermé.
Mais dan25, le demandeur, n'a rien demandé au juge la dessus. Les attendus de votre avocat que vous ne pouvez pas ignorez puisqu'il figure dans l'assignation que vous avez reçu du TGI, ne concernent pas ce passage fermé, ni un quelconque trouble de jouissance des parties privatives ou communes.
De quel droit de passage parlez vous ? un droit c'est une signature sur un contrat, ici de servitude de passage. C'est le passage qui a été supprimé, rien de plus, par une décision d'AG, adoptée apparemment, si la résolution est dans ce sens, en 2016; mais à une mauvaise majorité.
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dan25
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 502
 Posté - 04 déc. 2017 : 12:46:42
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Ca oui j'ai bien compris.
Le juge ne s'est pas arrêté au droit de passage des voitures tel qu'il était stipulé sur le PV d'AG de juin 2015.
J'aurai voulu qu'il s'y arrête (façon de parler) |
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503
Posté - 04 déc. 2017 : 13:08:27
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citation: Le juge ne s'est pas arrêté au droit de passage des voitures Puisque personne ne lui a demandé, il n'a pas a le faire, et il a surtout à .. ne pas le faire. |
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dan25
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504
Posté - 04 déc. 2017 : 13:12:58
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citation: Puisque personne ne lui a demandé, il n'a pas a le faire, et il a surtout à .. ne pas le faire.
C'était ma demande auprès de mon avocat. |
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SĂ©pia
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505
Posté - 04 déc. 2017 : 17:35:52
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citation: Initialement posté par dan25
C'était ma demande auprès de mon avocat. Allez lui dire que vous n'êtes pas satisfait de ses services.
Il saura vous convaincre que vous avez tort 
Et prouvera ainsi qu'il connait son métier...
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506
Posté - 04 déc. 2017 : 18:41:02
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citation: C'était ma demande auprès de mon avocat. Il a bouffé la commission.
Pour atténuer sa faute:
C'Ă©tait visible depuis l'assignation, donc ca n'a rien de neuf du tout (DĂ©jĂ Ă©crit par Philippe). |
Édité par - ribouldingue le 04 déc. 2017 18:43:37 |
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GĂ©dehem
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507
Posté - 04 déc. 2017 : 18:49:40
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Tout le monde se moque du fond de l'affaire, qui sa réponse depuis bien longtemps.
C'est juste un concours pour tourner les pages.
DĂ©jĂ 26 dont 25 d'inutiles, en route pour la 27 ? |
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508
Posté - 04 déc. 2017 : 19:39:57
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gedehem : le livre des records est en vue !!
sépia : citation: Allez lui dire que vous n'êtes pas satisfait de ses services.
sépia : cet avocat a gagné le procès; l'annulation de la résolution demandée par dan25 est actée.
Mauvais avocat, mauvais juge, ..... mais quid de dan25 !   |
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dan25
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509
Posté - 12 févr. 2018 : 20:16:29
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Mesdames et messieurs nous y voilĂ !
2 ans et 26 pages plus tard.........!
Le terre plein sera démoli et le droit de passage des véhicules rétabli comme décidé lors de l'AG initiale, cela aux frais du Syndic !
C'est un soulagement, mais aussi du temps de l'énergie, du stress et de la colère évidemment, mais surtout un vrai combat contre des puissants prétendus intouchables !
Du fond du coeur et les larmes aux yeux, MERCI ! Très sincèrement à , Messieurs Philippe388, Gédehem, Rambouillet, Sépia, et à celles et ceux que j'oublie, qui ont été là avec et pour moi jusqu'au bout ! |
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510
Posté - 12 févr. 2018 : 20:55:29
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*** modération ***
Dan25
Merci de votre "retour" pour les contributeurs concernés et bravo pour votre pugnacité... Parfois - ce n'est malheureusement pas toujours le cas - le droit arrive à être respecté mais il y faut une certaine endurance et beaucoup de volonté
Il est toujours utile sur UI de voir un sujet clos par son initiateur
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nefer
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511
Posté - 12 févr. 2018 : 22:07:02
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Posté - 13 févr. 2018 : 10:17:25
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dan25 : bravo !!et merci pour cette info. |
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dan25
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513
Posté - 15 mai 2018 : 18:03:49
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Bonjour.
Me revoilĂ avec de bien drĂ´les de nouvelles.
Le syndic, avait décidé de rétablir le droit de passage des véhicules, suite au jugement du TGI, hors voilà ce qu'il va être proposé en AG:
N'avons nous pas ici un syndic Ă voile et Ă vapeur ?
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dan25
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514
Posté - 16 mai 2018 : 00:34:37
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Je poste une copie du compte rendu du conseil syndical après réunion avec le syndic:
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dan25
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515
Posté - 17 mai 2018 : 12:18:45
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J'avais pourtant lu par philippe388 que le syndic n'avait pas le droit de revoter un décision qui avait déjà été adoptée.
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Stéphane
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516
Posté - 17 mai 2018 : 19:32:26
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Je ne vois rien qui pourrait interdire de reposer la question d'un projet, qu'il eût été ou non préalablement rejeté ou adopté.
... Une "décision adoptée" ne signifie seulement que la question a recueilli la majorité nécessaire à établir une décision, soit-elle positive ou négative, "pour" ou "contre"...
, Mais rappelez-nous votre cas (en 2 mots si possible) : le décision de faire ds travaux avait reçu l'aval de l'AG, puis exécutés, puis ordre aujourd'hui sur décision judiciaire de faire machine arrière (ce qui semble-t-il sera effectué), et à cet instant, vous vous demandez si la question de refaire (ou ne pas défaire) ces travaux peut-elle valablement revenir sur le tapis ?? |
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GĂ©dehem
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517
Posté - 17 mai 2018 : 20:00:21
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Une AG n'a pas compétence pour décider "contre" une disposition légale.
Une décision d'AG ayant été sanctionnée par le juge, l'AG ne peut y revenir pour décider dans le même sens, sauf à vouloir se faire sanctionner à nouveau, alors sans doute plus sévèrement.
On vote sur un projet.
On ne vote pas sur une "décision", laquelle est le résultat (son effet) d'un vote. |
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Stéphane
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518
Posté - 17 mai 2018 : 20:12:55
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citation: On vote sur un projet.
On ne vote pas sur une "décision", laquelle est le résultat (son effet) d'un vote. :-)
Que dire de cette phrase :
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : [...] |
Édité par - Stéphane le 17 mai 2018 20:16:26 |
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GĂ©dehem
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519
Posté - 17 mai 2018 : 21:25:51
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Que voulez vous en dire, lui faire dire ???? 
"décision" = acte juridique produisant un (des) effet juridique.
"Adopter une décision" = prendre une décision par un vote à la majorité requise.
Que cette décision adoptée (cet acte) soit favorable ou défavorable au projet soumis aux voix, peu importe, c'est autre chose.
On vote sur un projet, le résultat du vote déterminant si une décision est prise, "adoptée".
S'agissant quasi toujours dans nos AG d'un scrutin de forme 'référendaire' (on est 'pour' ou 'contre' la proposition), le sens de cette décision adoptée à la majorité requise détermine ensuite l'acceptation ou le rejet du projet.
Ce que vous résumiez : "Une "décision adoptée" signifie seulement que la question a recueilli la majorité nécessaire à établir une décision ..."
"La décision adoptée étant majoritairement défavorable, le projet est refusé."
C'est juste du français 'normal' ....
'Adopter une décision" n'est pas "adopter un projet" : pas de confusion possible.
(PS : c'est toute la polémique sur le 25-1, certains tordant le cou au sens des mots, pourtant en bon français aussi ...)
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Édité par - Gédehem le 17 mai 2018 22:05:00 |
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dan25
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520
Posté - 17 mai 2018 : 22:45:05
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Bonsoir Ă toutes et Ă tous.
En deux mots et pour résumé les faits antérieures:
L'AG a voté et adoptée en 2015, le prolongement d'un terre plein central existant, avec un droit de passage des véhicules. Cet à dire que les véhicules devaient pouvoir continuer à circuler à coté du terre plein.
D'anciens membres du conseil syndical avec l'accord du syndic, ont décidé de supprimer ce droit de passage des véhicules, lorsque l'entreprise à commencé les travaux.
Lors de l'AG de 2016, le syndic à proposé de valider la décision prise par les anciens membres du CS, à l'art 24. La décision a été adoptée. J'ai déposé un recours au TGI, il a cassé et annulé cette résolution de 2016.
Le syndic, suite à lé décision du TGI, un jour décide de rétablir le droit de passage, 2 mois après il décide de revalider les travaux mal exécutés lors de l'AG de 2018 ! |
Édité par - dan25 le 17 mai 2018 22:48:29 |
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Sujet |
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Dissoudre un conseil syndical par qui et commment? 
