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mod77
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 Posté - 24 sept. 2015 : 12:28:16
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Louis92
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Posté - 24 sept. 2015 : 13:59:18
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mod77, bien vu ! bonne vigilance ! l'an passé, ce syndic mettait les prestations "gestion des diagnostics/ dossiers obligatoires" et appels d'offres dans son forfait.
Il s'agit bien d'une nouveauté liée à la loi ALUR mise en musique par une annexe du décret de 67 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20150924
voyez le §7.2.5 de cette annexe.
La loi ALUR a donc exclu des prestations qui Ă©taient incluses dan le forfait de certains syndics.
Les honoraires dans la mise en oeuvre de l'audit énergétique doivent être votés comme pour tous les travaux, CS vigilant et copropriétaires non-moutons doivent demander en quoi consistera l'activité du syndic pour l'audit et apprécier le nombre d'heures que cela représente et en déterminer le montant des honoraires en € (surtout pas en pourcentage !). Cela coûtera sans doute moins que le temps d'en discuter en AG ...
Les syndics n'ont pas l'habitude de mettre les études et diagnostics dans les comptes 67 et annexes 4 et 5. Cela va peut-être être une raison de plus pour respecter les exigences réglementaires.
Cdlt. Louis92.
PS : pour ce syndic, le montant des honoraires de base devraient donc baisser (prestations en moins)  . |
Édité par - Louis92 le 24 sept. 2015 15:01:52 |
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Louis92
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Posté - 25 sept. 2015 : 09:57:47
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mod77, votre sujet n'a concerné à ce jour que les copropriétés dont l'AG se déroule en été (applicabilité de la loi ALUR sur ce point), copropriétés de résidences secondaires pour l'essentiel. D'où le manque de réaction.
Mais votre sujet va concerner de plus en plus de monde et aura concerné 100% des copropriétés début juillet 2016.
Des prestations disparaissant du forfait, j'attire l'attention des UInautes sur le fait que les syndics devraient avoir l'honnêteté de communiquer leur nouveau contrat de syndic des semaines avant la dernière réunion CS-syndic "préparation AG" et souligner ces prestations en moins pour que le CS ait un avis et qu'une négociation puisse se faire lors de cette dernière réunion.
Cdlt. Louis92. |
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mod77
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Posté - 25 sept. 2015 : 11:28:56
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Bonjour Louis92,
Mon AG est la semaine prochaine.
Le cout annoncé dans la convoc pour cet audit energétique est 1euro/tantième. Je ne sais pas si le syndic prendra quelque chose en sus. Mais je constate que le syndic n'a fait que recopier le texte du décret figurant dans votre lien.
C'est en fait la phrase: "Le présent contrat ne peut se lire comme fixant un barème relatif à ces honoraires spécifiques, même à titre indicatif. Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'AG doit être exprimée en pourcentage du montant HT des travaux... préalablement à leur exécution". qui me pose problème.
La 1ere partie indique qu'il n'y a pas de barème.
La 2eme que la rémunération DOIT être un pourcentage du coût des travaux, donc pas en coût d'heure!
Et enfin même si UFCquechoisir indique que le décret implique l'audit énergie je ne le lis pas.
Quels peuvent-ĂŞtre mes arguments alors pour l'AG?
ps: je ne comprends pas ce que sont :" les comptes 67 et annexes 4 et 5." ?
2e partie de ma question: on a une sté qui se charge du controle des comptes et de fonctionnement de la chaufferie. Son contrat indique clairement:
"L'exploitant doit signaler au client les améliorations ou modifications que doivent subir les installations et les locaux pour satisfaire à la réglementation en vigueur et, en particulier en matière de sécurité et de réduction de la consommation d'énergie".
Peut-on se passer de l'audit énergétique? Moi je pense que OUI. |
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Louis92
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Posté - 25 sept. 2015 : 15:40:27
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citation: Le cout annoncé dans la convoc pour cet audit energétique est 1euro/tantième. C'est très louche comme base de calcul : le prix de l'audit énergétique ne devrait pas être plus cher pour 2 ou 3 bâtiments identiques que pour 1 seul. Bâtiments identiques = même problématique.citation: Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'AG doit être exprimée en pourcentage du montant HT des travaux... préalablement à leur exécution". Oui mais je maintiens que CS et AG doivent estimer le coût en heure pour les honoraires du syndic :
estimation à 3 heures = 210 € d'honoraires,
travail estimé à 4.200 € ==> pourcentage de 5%
travail estimé à 10.500 € ==> pourcentage de 2%citation: ps: je ne comprends pas ce que sont :" les comptes 67 et annexes 4 et 5." ? l'audit sera comptabilisé dans un compte 67xx pour ne pas sortir avec les charges ou dépenses courantes, l'audit apparaîtra dans le tableau annexe 5 s'il n'est pas clôturé en fin d'exercice (avec les autres travaux votés non clôturés) et en tableau annexe 4 s'il est clôturé.citation: "L'exploitant doit signaler au client les améliorations ou modifications que doivent subir les installations et les locaux pour satisfaire à la réglementation en vigueur et, en particulier en matière de sécurité et de réduction de la consommation d'énergie".
Peut-on se passer de l'audit énergétique? Moi je pense que OUI. Sur le plan de la logique, c'est comme pour le syndic : quelqu'un (le CS) doit contrôler ce qu'il fait, comme pour l'ascensoriste (contrôle quinquennal par un tiers). Le chauffagiste tout seul, ce n'est pas satisfaisant (en plus, il peut suggérer des dépenses inutiles qui lui génèreraient du CA).
Pas moyen d'y couper, c'est la loi : voyez le sujet "Jamais de DPE pour les résidences secondaires ? " http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18572
Cdlt. Louis92.
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mod77
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Posté - 27 sept. 2015 : 13:48:01
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En fait, j'ai mal transcrit ma pensée.
Je voulais indiquer: Puisqu'une sté fait déjà un audit et doit prévoir des améliorations; elle nous doit déjà la moitié du travail de l'audit énergétique.
Ainsi, lorsqu'on fera faire l'audit énergétique seule la partie bâtiment restera à être évaluée et préconisée. Donc moitié de coût total.
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Louis92
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Posté - 27 sept. 2015 : 14:52:00
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citation: Puisqu'une sté fait déjà un audit Non, le principe d'un audit est : demander à un tiers d'avoir un avis sur une situation, le chauffagiste n'est pas un tiers. citation: et doit prévoir des améliorations; elle nous doit déjà la moitié du travail de l'audit énergétique. Oui, vous pouvez communiquer, à l'auditeur, les éléments chiffrés qui permettent au chauffagiste de justifier ses améliorations si ces éléments chiffrés sont une analyse des chiffres consignés dans le journal d'entretien. L'auditeur gagnerait beaucoup de temps à ne pas avoir à collecter/compiler/analyser les chiffres du journal d'entretien : cela peut justifier une baisse de prix très importante sur le poste "chaufferie". Plus que 50%.
Ni vous, ni le CS, ni le syndic ne doivent donner à l'auditeur les pistes d'amélioration du chauffagiste. Seulement rapport de l'audit en main pour en discuter.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
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Posté - 28 sept. 2015 : 00:16:42
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L'audit énergétique impose au syndic la fournitures de certaines prestations. Elles doivent être rémunérées au temps passé.
Il est d'ailleurs curieux que les textes interdisent désormais le même mécanisme pour les honoraires sur travaux.
L'audit n'est pas un chantier.
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mod77
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Posté - 28 sept. 2015 : 09:56:16
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J'avais écrit: on a une sté qui se charge du controle des comptes et de fonctionnement de la chaufferie. Son contrat indique clairement:
"L'exploitant doit signaler au client les améliorations ou modifications que doivent subir les installations et les locaux pour satisfaire à la réglementation en vigueur et, en particulier en matière de sécurité et de réduction de la consommation d'énergie".
Louis92 en a déduit: Le chauffagiste tout seul, ce n'est pas satisfaisant (en plus, il peut suggérer des dépenses inutiles qui lui génèreraient du CA).
Et encore: Non, le principe d'un audit est : demander Ă un tiers d'avoir un avis sur une situation, le chauffagiste n'est pas un tiers.
Mais ce n'est pas le chauffagiste "C....y" qui contrôle, c'est une sté d'audit énergétique "E..c". Et c'est cette même sté "E..C" à qui on demande de réaliser l'audit énergétique.
Moi ça ne me gène pas (bien que je viens d'apprendre qu'un des employé a dit qu'il ne peut pas "plomber" son principal commanditaire) puisqu'elle a tous ls éléments en main pour la faire.
Ce qui me gĂŞne, c'est qu'elle nous refacture des prestations qu'elle ne nous a jamais rendu!
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mod77
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 Posté - 28 sept. 2015 : 09:58:19
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JPM,
Quel type de prestation peut-on attendre du syndic et qui serait hors prestation générale, SVP ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 28 sept. 2015 : 11:05:52
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La constitution du dossier Ă communiquer Ă l'auditeur.
La présence effective du syndic à l'occasion de certaines des opérations. Le présence du CS est également souhaitée
Vraisemblablement des démarches pour accéder aux parties privatives de certains lots
à ce jour, je n'ai pas assisté à un audit énergétique. Je sais seulement que la constitution du dossier est parfois assez prenante
S'il y a lieu, il faut y ajouter les photocopies, puisqu'il ne s'agit pas d'une opération de gestion courante.
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Louis92
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Posté - 28 sept. 2015 : 12:12:19
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mod77 citation: Louis92 en a déduit: Le chauffagiste tout seul, ce n'est pas satisfaisant (en plus, il peut suggérer des dépenses inutiles qui lui génèreraient du CA).
Et encore: Non, le principe d'un audit est : demander Ă un tiers d'avoir un avis sur une situation, le chauffagiste n'est pas un tiers.
Mais ce n'est pas le chauffagiste "C....y" qui contrôle, c'est une sté d'audit énergétique "E..c". Et c'est cette même sté "E..C" à qui on demande de réaliser l'audit énergétique.
Moi ça ne me gène pas (bien que je viens d'apprendre qu'un des employé a dit qu'il ne peut pas "plomber" son principal commanditaire) puisqu'elle a tous ls éléments en main pour la faire.
Ce qui me gêne, c'est qu'elle nous refacture des prestations qu'elle ne nous a jamais rendu! Aïe, aïe, aïe ! Loin de moins cette idée ! Là , je suis entièrement d'accord avec vous, il s'agit d'un énorme "fou... de gu..." ! La majeure partie du travail à faire pour la chaufferie par le prestataire quand il est auditeur a déjà été faite par le prestataire quand il est contrôleur.
Cdlt. Louis92.
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Frais Syndic sur Audit Energetique 
