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andre78fr
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 Posté - 06 mars 2015 : 21:40:19
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Bonsoir,
Vu sur un autre forum ; un gars membre du CS qui fait 712 km pour assister Ă un constat d'huissier veut se faire rembourser ses frais...
En supposant que le budget généreux prévoyait une ligne suffisante en 624, est-ce qu'on est dans une mission normale du CS et est-ce qu'un tel remboursement est légitime ? Je ne sais pas pourquoi mais j'ai du mal à imaginer un type qui fait 7 heures de route uniquement pour montrer des racines de pin à un huissier... mais je dois être suspicieux hein ?!?
http://droit-finances.commentcamarc...-deplacement
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GĂ©dehem
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Posté - 06 mars 2015 : 23:08:27
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Il est normal que les membres du CS qui engagent des frais kilométriques pour assumer leur fonction soient dédommagés. C'est très classique dans les copro "de vacances", dont les membres ne sont pas sur place.
Peut être que désigner des membres du CS à 700 km (aller simple ou A/R ?) n'est pas judicieux, mais on fait avec ce qu'on a, n'est-ce pas !
Ici, sa présence était elle obligatoire ? Personne d'autre de plus proche, un tiers, un ami ? Pour montrer des racines, pas besoin d'être conseiller syndical.
Si vous retenez 0,55 du km, il est certain que ce ne sera pas un enrichissement sans cause pour lui. 
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Édité par - Gédehem le 06 mars 2015 23:09:53 |
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 Posté - 07 mars 2015 : 07:46:28
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citation: j'ai du mal à imaginer un type qui fait 7 heures de route uniquement pour montrer des racines de pin à un huissier... A une huissière peut-etre?
A 400 euros l'aller retour, c'est très bien payé. Un trajet TgV coute au maximum 100 euros en première classe en s'y prenant moyennement bien dans les derniers jours (sauf période de congés) et une location de voiture va couter 70 euros pour deux jours. Ajoutons 20 litres de benzine, on en est a moins de la moitié.
Si le syndicat y trouve son avantage, certes. I me semble que cela doit être de l'exceptionnel guidé par des circonstances exceptionnelles, sinon le sydnicat va engager de manière récurrente, donc habituelle des dépenses qui ne sont pas dans son objet. |
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Luc Standon
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Posté - 07 mars 2015 : 09:38:43
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Louis92
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Posté - 07 mars 2015 : 09:45:44
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Ces frais de déplacement quand les déplacements sont assez prévisibles ou probables devraient être débattus en AG et budgétés (ce n'est pas un droit à dépenser).
L'AG ou le CS ne doivent pas ĂŞtre mis sur un fait accompli.
Une bonne méthode est de spécifier les conditions de remboursement des frais de déplacement dans les Règles de Fonctionnement du CS.
Exemple de condition : rembourser au tarif des billets de train quand le trajet en train est raisonnable (le cas généralement pour 500 à 700 km au départ de la région parisienne) même si le trajet est fait en voiture via autoroute. Cette condition dissuade les indélicats qui vont passer plusieurs jours dans leur résidence secondaire aux frais (de déplacement) de la princesse.
Cdlt.
Louis92. |
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andre78fr
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Posté - 07 mars 2015 : 09:52:07
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Oui c'est un peu ça qui m'interpelle :
citation: les indélicats qui vont passer plusieurs jours dans leur résidence secondaire aux frais (de déplacement) de la princesse.
Parce que si le CS contrôle le syndic, qui contrôle le CS ??? Le budget est sans doute un garde-fou mais à condition que le syndic s'oppose à son "contrôleur" dans un cas pareil... Si on rembourse un déplacement sans limite de distance et pour des raisons comme "présence à un constat d'huissier", est-ce qu'on va aller jusqu'à payer un billet d'avion pour Nouméa ou Tahiti ???
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2015 : 10:10:52
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andré78fr citation: qui contrôle le CS ??? La question est plus précisément "qui contrôle un conseiller syndical ?"
1. L'ensemble du CS : il peut refuser la prise en charge de dépense de l'un de ses membres.
2. Si le CS ne fait pas d'autodiscipline : l'AG en refusant la ligne de dépenses lors de l'approbation des comptes si elle lui paraît déraisonnable ou si elle n'est pas conforme au RFCS.
D'oĂą l'importance d'un OK par avance sinon risque de se faire refuser le remboursement.
Cdlt. Louis92. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 07 mars 2015 : 10:32:56
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citation: Initialement posté par Louis92
Cette condition dissuade les indélicats qui vont passer plusieurs jours dans leur résidence secondaire aux frais (de déplacement) de la princesse.
Oui surtout si en plus la résidence secondaire se trouve OFF-SHORE.... De l'autre côté du globe...
citation: Initialement posté par Louis92citation: Initialement posté par andré78fr
qui contrôle le CS ??? La question est plus précisément "qui contrôle un conseiller syndical ?"
Exacte la question est justement celle ci.
citation: Initialement posté par Louis92
D'oĂą l'importance d'un OK par avance sinon risque de se faire refuser le remboursement.
... Lors de l'approbation des comptes du SDC par l'assemblée générale.
En effet, c''est l'AG qui contrôle la responsabilité individuel des membres du CS.
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Édité par - Luc Standon le 07 mars 2015 10:35:58 |
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andre78fr
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Posté - 07 mars 2015 : 10:45:16
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Vous avez raison Louis92...
En conclusion, copropriétaires, regardez attentivement le détail du compte 624 - Frais du conseil syndical dans le relevé général des dépenses ET dans le budget au moment de l'approbation des comptes !!! |
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Posté - 07 mars 2015 : 10:49:11
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Le seul qui contrĂ´le le CS, c'est personne.
Le seul qui contrôle éventuellement les dépenses du CS c'est le CS et les copropriétaires volontaires qui veulent bien se déplacer chez le syndic, mais qui les approuve ou les récuse, c'est l'AG.....
Je trouve l'idée de Louis92 bonne, cad de connaitre les conditions et le tarif avant et de se référer a un tarif de la Sncf, mais bon, vu la multiplicité du prix des billets, il faudrait fixer par rapport a un pourcentage d'abonnement annuel , qui lui au moins ne varie pas du samedi soir au dimanche matin.. |
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Posté - 07 mars 2015 : 15:02:03
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LUc Standon :" En effet, c''est l'AG qui contrôle la responsabilité individuel des membres du CS."
AH !!!!!!!!!!!!!! Encore une belle invention de Luc Standon.
Qu'il nous livre donc un texte de loi, un décret , une cass, une référence sérieuse sur cette affirmation magnifique. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 08 mars 2015 : 12:37:28
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Posté - 08 mars 2015 : 12:58:23
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Luc Standon : rien d'agressif, mais répondez un jour aux questions posées sans polluer les débats : vous affirmez des contrevérités, donnez nous les textes pour jusifier ces affirmations.
Vos réponse n'apportent strictement rien juridiquement. Que du BLA sans aucun fond.
Par exemple, l'AG peut rejeter des frais du CS non justifiés, que le CS soit bon ou mauvais.
IL n'a pas de renouvellement du CS comme du syndic sortant mais une nouvelle élection de ces membres. TOUT copro. ancien membre ou non DOIT faire acte de candidature. Il n'y a aucune priorité dans cette élection. L'AG vote sur le premier copro UI fait acte de candidature
MĂ©connaissance du fonctionnement du CS ET de l'AG 
L'AG ne controle pas l'activité du CS !!!! Le CS rend compte de son activité dans ce rapport annuel, et c'est une bonne chose. SI elle n'est pas satisfaite d'un ou de plusieurs membres, elle votera contre leur nouvelle candidature
Pour info : elle peut révoquer un ou plusieurs membres, mais attention cela devra être jusitifié avec des raisons très sérieuses devant une AG.
N'oubliez pas que les membres sont des bénévoles. Donnez nous donc des expemples de jugements ou un membre du CS fut condamné pat le TGI, cela serait interressant pour tous les intervenants.
En ce qui concerne rapport du syndic, je suis 100% d'accord avec vous. C'est possible.
Je le réclame chaque année depuis 20 ans à l'AG : rapport moral et financier.
Avant cette obligation de la loi, notre CS faisait un rapport moral et financier très complet avant les votes sur chaque résolution. Rapport sur les comptes, sur les travaux votés et effectués, rapport sur les travaux proposés à l'Odj; cela permettait à l'AG de débattre , et de voter en toute connaissance de cause, et surtout beaucoup rapidement et généralement à l'Unanimité des présents et représentés.
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Posté - 08 mars 2015 : 13:02:34
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il y a quelque chose qui moi m'interpelle dans cette histoire (mais il y a certainement une bonne explication) : que fait le syndic dans cette affaire ?????
Autre question, un huissier pour des racines d'arbre ne vient pas à l'improviste ; cela se programme (peut-être) et peut se faire à l'occasion d'un séjour, les racines ne vont pas se rétracter.
Sur le fond, ces frais de déplacement devrait être bien définies au préalable: quelles occasions, quelles bases financières, etc... et ne pas se retrouver devant le fait accompli...
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Posté - 08 mars 2015 : 13:05:18
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citation: les racines ne vont pas se rétracter. Sous la torture, les racines d'arbre, ça avoue tout même... incluant les frais indus du conseiller  |
Édité par - ribouldingue le 08 mars 2015 13:06:02 |
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oldman24
Contributeur senior
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Posté - 08 mars 2015 : 19:06:16
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 08 mars 2015 : 19:38:04
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La question m'a interpellé et je l'ai "importée" du forum de CCM vers celui d'UI pour élargir la réflexion et vous proposer un débat sur une problématique qui m'intéresse et pour laquelle j'avais envie d'avoir les points de vue des contributeurs d'UI que je trouve plus spécialisés et plus compétents.
En donnant le lien, ça permet de suivre également les réponses et précisions apportées sur l'autre forum (et c'est très appréciable qu'on puisse ainsi donner un lien vers un autre forum ce qui n'est malheureusement pas possible partout...), l'histoire du constat d'huissier pour des racines notamment.
Dans la mesure où des précisions et la discussion peuvent se poursuivre sur l'autre forum c'est mieux d'avoir le lien plutôt qu'un copié collé "statique"...
La question évolue donc vers "les raisons valables pour un déplacement important d'un membre du CS pris en charge par la copropriété"...
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Posté - 08 mars 2015 : 20:09:05
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je ne suis pas vraoiment convaincu par ce que j'ai lu sur l'autre forum:
L'utilité d'un conseiller pour un constat d'huissier, a titre de quoi, de contrôle, de conseil, ce n'est pas précisé.
L'autorisation du président, pardon, mais le président n'a aucune autorité en l'occurence
712 km et une repas pour cela; peut-etre, mais est-ce justifié vis a vis du syndicat?
Le participant qui dit que 'la loi donne droit... Non, la loi prévoit que, mais le coup du j'ay ai droit parce que la loi le dit, ce n'est pas le bon argument, et devant les copropriétaires réunis en AG, je vois mal l'argument. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 09 mars 2015 : 00:23:23
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Un constat d'huissier a été demandé.
On ne voit pas trop à quoi sert la présence de 2 conseillers, surtout si l'un est à 700 km. 1 seul suffisait, si nécessaire (on se demande pour quoi ?), aux cotés du syndic, qui, lui, devait être présent.
CS pour controler l'huissier ??
Concernant les frais des conseillers, s'il y a "litige", c'est au CS d'en décider, pas au pdt, à l'ensemble du CS d'apprécier leur pertinence au regard de sa mission.
Au hasard : le RFCS prévoit-il les modalités de remboursement ?
PS : le rapport entre ces racines et la contestation d'une décision d'AG ?? Il y a eu un vice de forme ?
A défaut, contestation abusive : ce n'est pas au motif que l'on n'est pas d'accord avec le sens de la décision qu'elle peut être contestée. |
Édité par - Gédehem le 09 mars 2015 00:26:59 |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 09 mars 2015 : 07:47:45
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Posté - 09 mars 2015 : 08:05:26
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citation: La question évolue donc vers "les raisons valables pour un déplacement important d'un membre du CS pris en charge par la copropriété"...
Perso, je pense qu'il faut 2 filtres PREALABLES :
1- un accord factuel du conseil syndical et non du seul président ; même si cet accord peut être obtenu par mail (résidence de vacances). Le RFCS devrait prévoir ces votes par mail....
2- des limites financières fixées par l'AG : exemple 1 déplacement par an remboursé sur la base SNCF (c'est un exemple que j'ai eu l'occasion de pratiquer...) |
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Frais raisonnables ou pas du conseil syndical... 
