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Potus
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 Posté - 08 déc. 2014 : 10:57:56
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Bjr,
Un copropriétaire a effectué quelques menues réparations (remise en jeu des portes et fenêtres des parties communes); il a envoyé au syndic une note de frais de 80 euros pour ces travaux.
Est-il possible de le payer?
Comment se gère la tva sur ce type de défraiement?
Merci
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Posté - 08 déc. 2014 : 11:20:19
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tout dépend de sa note de frais :
* si c'est du remboursement de matériels, c'est autorisé, et la facture étant fournie, la TVA est inscrite sur la facture
* si c'est du remboursement de son service, du temps passé, c'est INTERDIT, sauf s'il est auto-entrepreneur, mais dans ce cas ce n'est pas une note de frais, mais une facture de MO.
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 Posté - 08 déc. 2014 : 11:30:32
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Oui, soit le copropriétaire a une façon de facturer, autoentrepreneur ou même entreprise individuelle ou autre, soit il n'en n'a pas et il est impossible de le défrayer.
Vous ne pouvez que lui rembourser ses dépenses, voire un peu plus en fermant les yeux (la facture comporte 80 euros donc 40 relatif a ce qu'il a fait, et vous remboursez les 80)
Toute facturation de main d'oeuvre met en jeu des obligations légales, siret, tva récupérables ou non, assurances, contrat de travail éventuel et etre a jour des paiements des charges sociales, qu'il ne faut pas négliger.
Une note d'honoraire c'est pour une profession BNC, mais pareil, il faut qu'une entreprise soit déclarée. |
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Potus
Contributeur actif
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3
Posté - 08 déc. 2014 : 12:12:48
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Merci de votre réponse argumentée et rapide!
Nous allons donc remercier chaleureusement notre copropriétaire pour son intervention mais lui refuser sa note d'honoraires.
Il nous faudra voter pour l'avenir un budget du CS qui pourra couvrir ce type de frais.
Mais l'on n'est pas Ă l'abri d'abus...
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 08 déc. 2014 : 12:19:13
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D'après la description des travaux effectués, il s'agirait de réglage avec les propres outils du copropriétaire (tournevis, rabot, lime, etc ...) donc sans nécessiter d'acheter quoi ce soit. Il n'a donc rien à se faire rembourser.
Une question concerne le processus : de qui a-t-il eu l'accord pour qu'il fasse ce travail pour un coût de 80 € ?
S'il est auto-entrepreneur, il devait avoir un OS du syndic.
S'il ne l'est pas, le syndic ne devait pas donner son accord préalable sur ces travaux pour 80 € de main d'oeuvre. C'est soit dans l'immédiat au CS de refuser cette dépense soit, à défaut, aux copropriétaires en AG, de la refuser.
potus citation: Il nous faudra voter pour l'avenir un budget du CS qui pourra couvrir ce type de frais. Non, même avec un budget voté, le CS ne peut se faire rembourser de la main d'oeuvre. Cela s'appelle du travail au noir.
Cdlt
Louis92.
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Édité par - Louis92 le 08 déc. 2014 12:22:01 |
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Posté - 08 déc. 2014 : 12:24:27
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Potus : un copropriétaire comme les membres du CS n'ont PAS à intervenir sur les parties communes.
Le syndic ne peut pas autoriser ce genre d'intervention, il engage sa propre responsabilité en cas d'accident.
Ce copro. est intervenu tout seul, si le syndic paie cette note de frais, il commet une faute grave; c'est du travail au noir, et c'est interdit.
Même chose pour le matériel fourni !! Ce copro n'a aucun droit d'intervenir sur les parties communes. Pas de remboursement possible, sinon gare aux abus..... le syndic doit refuser tout cela.
Ces interventions ne sont PAS des frais de fonctionnement du CS. Le CS ne peut pas plus payer des "honoraires" ou des "frais " d'intervention !! AIE, les membres du CS engageraient leur responsabilité en autorisant ce genre de petit "travaux payés au noir.
Les " frais du CS" sont des charges communes générales du SDC.
C'est au syndic de régler également les fournitures et pas le CS, ou des copros.
Ce sujet a été longuement débattu sur de nombreux fils.
Il s'agit surtout d'une question de sécurité et d'assurances.
Potus : imaginez ce copro tombant de son escabeau se cassant la jambe ou une vertèbre ! c'est TOUT le SDC et donc TOUS les copros qui paieront la note. |
Édité par - philippe388 le 08 déc. 2014 12:31:42 |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 déc. 2014 : 14:04:20
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"Il nous faudra voter pour l'avenir un budget du CS qui pourra couvrir ce type de frais. "
Impossible : ce ne sont pas des "frais", qui plus est ici "du CS" !
Les dépenses que peut engager le CS sont liées à sa mission : assistance et contrôle du syndic, du fonctionnement du syndicat.
Pour l'achat de fournitures (stylo, papiers, un PC ...) de la doc juridiques (Littec, Dalloz) ou technique (ascenseur, etc ...
Pour des honoraires de "conseil", d'un "avis technique".
Certainement pas pour des "travaux", qui sont de la seule compétence du syndic, remboursable éventuellement sur facture s'il s'agit d'achat de consommables (lampes) de produits d'entretien.
Concernant la réalisation de "petits travaux", vous touchez du doigt la difficulté dans une collectivité, un intervenant ne pouvant être "rémunéré" pour ce travail, sur un forfait "frais" : c'est du "travail au noir" . |
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Potus
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Posté - 10 déc. 2014 : 11:18:35
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Bon, c'est entendu. Pas de travail au noir et pas de bénévolat.
A propos du budget du CS, la légende urbaine rapporte régulièrement des cas de membres du CS se gobergeant au frais de la copropriété.
Comment vérifier l'usage qui est fait de ces fonds?
Merci. |
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Posté - 10 déc. 2014 : 11:37:14
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on ne doit pas voter un budget pour le CS pour qu'il en fasse la dépense qu'il veut., c'est une aberration....
on vote au besoin une mission spécifique et bien encadrée ou alors le CS justifie des achats avec des factures. |
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Louis92
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Posté - 10 déc. 2014 : 11:55:39
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potus citation: la légende urbaine rapporte régulièrement des cas de membres du CS se gobergeant au frais de la copropriété.
Comment vérifier l'usage qui est fait de ces fonds?
En vérifiant les justificatifs des frais remboursés à chaque membre du CS : ceci s'inscrit dans la vérification des comptes de la copropriété. Pas de justificatifs ou justificatifs de choses qui ne sont pas des types de frais prévus = refus de ces dépenses à signifier au syndic ou, au plus tard, en AG au moment de l'approbation des comptes (lignes de dépenses à refuser et donc à porte comme telles au PV de l'AG).
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 10 déc. 2014 : 12:04:43
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LOUis92 : c'est le CS qui vérifie les comptes et les factures, et il est rarissime que des copros vérifient les facturent comme le loi le permet.
C'est au syndic de rejeter et de ne a rembourser des factures qui ne sont pas des frais du CS ; restaurants, essence, billet d'avion ou de train,..... et des frais de petit boulot au noir. |
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GĂ©dehem
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Posté - 10 déc. 2014 : 12:31:49
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Le fait que les copropriétaires n'aillent pas vérifier les "justificatifs des dépenses" n'apporte aucun justification à rien !
Sur le "budget administratif du CS", je ne serais pas aussi tranché que Rambouillet. Même pas du tout ! 
La création d'une ligne budgétaire distincte de celle "frais d'administration du syndicat" permet d'identifier ce qui a été engagé par le CS pour l'exercice de sa mission". Car c'est uniquement de cela dont il s'agit.
Si l'AG est libre d'accepter les dépenses imputées dans les comptes, il faut se référer aux clauses RFCS pour ce qui concerne l'engagement de dépenses nécessaire à la mission du CS, ce que doit vérifier le syndic, qui doit refuser le restau ou les cigarettes présentés par un conseiller.
Sur la question de Potus :
"il a envoyé au syndic une note de frais de 80 euros pour ces travaux. "
Le syndic n'a rien à régler, hormis la facture du pot de peinture et celle de la serrure changée..
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Édité par - Gédehem le 10 déc. 2014 12:34:44 |
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Posté - 10 déc. 2014 : 12:43:39
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gedehem :" La création d'une ligne budgétaire distincte de celle "frais d'administration du syndicat" permet d'identifier ce qui a été engagé par le CS pour l'exercice de sa mission". Car c'est uniquement de cela dont il s'agit."
Impossible à l'AG de vérifier ce qui se trouve dans 452 € de dépenses du CS, avec une ligne budgétaire de 600€ votée !! ces 80 € de frais ou d'honos de pouts pour un travail au noir passera avec l'adoption des comptes ! C'est aussi de cela qu'il s'agit.
gedehem : Le syndic n'a rien à régler, hormis la facture du pot de peinture et celle de la serrure changée..
Ce copropriétaire intervient sans rien demander à personne sur des parties communes et le syndic rembourse le pot de peinture et la serrure ??? |
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Posté - 10 déc. 2014 : 13:47:45
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citation: Ce copropriétaire intervient sans rien demander à personne sur des parties communes et le syndic rembourse le pot de peinture et la serrure ??? Allez, ca y est, Philippe388 va le clouer au pilori (et lui faire payer les clous).
Prévoir au conseil syndical un budget Kalachnkov (Bon, le rouble est en baisse...) |
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Posté - 10 déc. 2014 : 15:02:35
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ribouldingue : cette vanne est plus qu'usée !!! et elle n'apporte strictement rien au sujet.
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GĂ©dehem
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Posté - 10 déc. 2014 : 18:12:48
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Surprenant !
Impossible à l'AG de vérifier ce qui se trouve dans 452 € de dépenses du CS, avec une ligne budgétaire de 600€
Et la ligne budgétaire "Frais administratifs du syndicat" pour 3.872,25 € sur un budget prévis de 4.000 €, c'est impossible à vérifier ???
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Posté - 10 déc. 2014 : 19:59:47
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gedehem : expliquez nous ce qui est surprenant pour vous ??  |
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Posté - 10 déc. 2014 : 20:18:43
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Ce qui est surprenant, c'est que la capacité ou non de vérifier la somme dépensée soit prétendument en rapport avec la somme budgétée.
Avec un rapport qui ne saute pas au yeux de plus
La capacité de vérifier dépend en général de la présence des documents, de la capacité a utiliser une calculatrice ou un boulier chinois, et c'est ma fois a peu près tout (Si il faut ne pas oublier ses lunettes et qu'il y n'ai pas trop de vent) |
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GĂ©dehem
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Posté - 10 déc. 2014 : 21:07:29
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Et quelques neurones aussi ....
"expliquez nous ....."
Nous ou 'moi ' ?
Quelle différence faite vous entre la vérification des dépenses administratives comptabilisées au CS et celles administratives comptabilisées au syndicat ??
Comme il est est de la vérification de toutes les dépenses, et des pièces justificatives correspondantes, peu importe la ligne budgétaire.
Expliquez moi ! |
Édité par - Gédehem le 10 déc. 2014 21:14:47 |
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Posté - 11 déc. 2014 : 07:06:16
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ribouldingue, vous avez oublié le SONAUTONE, car si l'explication est donnée verbalement au cours de l'AG, il faut pouvoir au moins l'entendre avant de pouvoir la comprendre...
plus sérieusement, au cours d'une AG, le syndic (un bon...) doit pouvoir donner, via les factures qu'il a amenées, les détails des dépenses si quelqu'un pose la question.... |
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Posté - 11 déc. 2014 : 07:14:29
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Un sonotone, des lunettes, deux neurones, vous ĂŞtes bien exigeants...
Revenant au sujet, il me parait essentiel a la compréhension de l'AG que les dépenses du conseil syndical soient claires et explicitées. Comme souvent le conseil syndical fait un exposé sur l'examen des comptes, la, il se trouve juge et parti.
La confiance n'exclut jamais le contrĂ´le. |
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Note d'honoraires ou frais? 
