L’ARC dans son dossier n°2 d’Octobre lançait une opération transparence auprès des organisations professionnelles des syndics de copropriétés pour permettre aux copropriétaires de mieux négocier les contrats de ces derniers.

Dans le même état d’esprit que fût celui qu’anima les responsables de l’ARC dans cette démarche “altruiste”, il nous a semblé opportun de soumettre l’ARC au même filtre de transparence qu’elle souhaite pour les syndics, aussi proposons nous à l’ARC de nous éclairer sur un certain nombre d’actes de gestion et d’actions qui méritent quelques explications.

Quels sont ils?

Ils peuvent être répertoriés selon les 4 thèmes suivants:

1) Les enquêtes de l’ARC

Dans une note datée de septembre 2013, l’ARC proposait une enquête “éclair” à ses adhérents, avec en objet : “Enquête sur la précision d’arrêt de votre ascenseur”.

Dans cette enquête l’ARC proposait à ses adhérents de répondre sur deux points libellés comme suit:

“- où vous en êtes par rapport aux travaux ;
– comment vous avez réglé – en ce qui vous concerne – le problème précis de la
précision d’arrêt.”

Sur la base de cette enquête “éclair”, l’ARC adressa un rapport au Ministère du Logement faisant état des 1726 réponses ,correspondant à 13% l’ensemble de ses adhérents et de préciser que ces réponses nonobstant leur nombre peu important, constituait un sondage significatif compte tenu du grand nombre des adhérents non concernés par les ascenseurs et compte tenu de la période au cours de laquelle fût réalisée l’enquête « éclair ».

Cette enquête validant bien entendu, les positions défendues par l’ARC dans le cadre de ce dossier, fût transmise tant au Ministère du logement qu’à tous les participants du groupe de travail œuvrant sur le moratoire relatif à la précision d’arrêt sur les ascenseurs.

Certains doutant de l’existence de cette enquête “éclair”, il serait bienvenu que l’ARC afin de dissiper leurs craintes, consistant notamment à croire qu’elle aurait transmis au gouvernement, une enquête inventée de toutes pièces, produise les références du bulletin trimestriel, de l’article, du courrier, du courriel , bref tout élément de preuve justifiant de la réalité de la dite enquête.

En effet, autant il y a trace notamment dans le bulletin du 4ème trimestre 2014 d’un article intitulé “Ascenseur: Victoire de l’ARC”, dans la rubrique actualités, qui souligne que grâce à son action, l’ARC a évité des travaux inutiles et couteux à des milliers de copropriétés, autant il serait intéressant que l’ARC communique comme elle a exigé auprès de la FAS (fédération des Ascenseurs) les sources et preuves de sa fameuse “enquête éclair” dont les résultats furent communiqués au Ministère du logement.

2) la gestion du social

L’ARC dans un abus du 13.10.14, intitulé: “ la gestion du personnel de copropriété selon Citya” dénonçait la gestion désastreuse du cabinet Citya et mettait en exergue l’intervention d’un de ses contrôleurs qui aurait:” obtenu de nombreux redressements ou corrections, en particulier celle de faire cesser immédiatement le travail du dimanche ainsi que les remplacements illégaux.Le Contrôleur a ensuite proposé au Conseil syndical une réorganisation totale du travail entre les salariés et la société de ménage.Si l’on devait tirer une morale de tout cela, nous dirions que la gestion du personnel est une affaire sérieuse et que le nombre important d’erreurs relevées dans ce cas présent, qui concerne une fois de plus un cabinet CITYA, est inquiétant”.

Comment expliquer dans ce cas, qu’avec son équipe de contrôleurs aussi performante que l’ARC, ait embauché en juillet 2012, une salariée en CDI avec une période d’essai de 2 mois renouvelable, pour mettre fin à sa période d’essai fin novembre 2012, pour lui faire signer un CDD d’un an en décembre, qui fera l’objet d’un renouvèlement pour 3 mois auquel il sera mis fin en mars 2014?

A toutes fins utiles, des éléments en notre possession, il y a lieu de préciser que cette salariée en passant du CDI au CDD a perdu 5000€ brut de rémunération!!!!!

Les contrôleurs de l’ARC auraient ils omis d’indiquer à la direction qu’il était illégal d’embaucher du personnel en CDI pour ensuite lui proposer des CDD?

Autres points suscitant des réponses…..

Est il vrai que l’ARC paie à certains employés y compris au responsable de service des « contrôleurs aux comptes », une prime mensuelle de 10% de leur salaire brut en tant qu’indemnisation pour un travail à domicile sans que ces 10% soient soumis aux charges sociales?

Est il vrai que l’ARC ait fait l’objet d’une radiation de la médecine du travail en novembre 2013, après son refus de régler les cotisations de l’année et ce nonobstant les nombreuses mises en demeure de l’organisme SEST à ISSY-les Moulineaux?

3) Les services juridiques de l’ARC

Dans un article intitulé :”Adaptation des statuts d’ASL: Les cabinets Beryl à Paris et GID à Rosny sous bois ont tort”, l’ARC confirme:

“L’ARC est évidemment une association habilitée a délivrer des conseils juridiques et respecte toutes les dispositions de la loi sur le conseil juridique (loi du 31 décembre 1971), pour des domaines entrant dans son objet.Comme je vous l’avais déjà indiqué, notre association est assurée par une police de responsabilité civile professionnelle pour les prestations qu’elle délivre, et notamment le conseil juridique sous toutes ses formes.”

L’ARC peut elle justifier que la totalité de ses juristes sont aptes à délivrer des consultations juridiques comme prétendu dans l’article précité et notamment que le responsable du service juridique dispose de la formation requise pour être qualifié de juriste et délivrer des consultations juridiques?

Des mises à jour de règlements de copropriétés ont elles été proposées par l’ARC, par des personnes non qualifiées?

4) l’indépendance financière entre l’ARC et la coopérative technique “copropriétés services”

Les principes fondateurs de la coopérative technique “ copropriétés services” comme indiqué sur le site de l’ARC, sont au nombre de 4 et force est de constater que 3 principes sur 4 ne semblent pas être appliqués de façon scrupuleuse.

a)principe 1: la coopérative doit pouvoir équilibrer ses comptes

En effet, la coopérative doit pouvoir faire face à ses frais uniquement par ses recettes sans avoir à faire appel à l’ARC.

Aussi comment expliquer que dans les comptes clos au 31/12/2012 de la coopérative, l’ARC apparait en “emprunts et dettes financières” pour 188 613, 57€?

Quid du remboursement des sommes dues par la coopérative à l’ARC?

b) principe 2: les recettes de la coopérative doivent provenir uniquement des services rendus aux adhérents

La coopérative doit vivre des audits, services rendus et des commissions prélevées sur les prix négociés selon son principe 2.

Aussi est il vrai que le salon indépendant annuel de la copropriété est financé par la coopérative?

Dans l’affirmative, les charges étant compensées par les recettes des locations des stands, la coopérative n’enregistre t’elle pas des recettes autres que les “services rendus”?

c) principe 3: en aucun cas les recettes de la coopérative ne doivent alimenter l’ARC, ni aider financièrement l’ARC, même de façon indirecte.

Est il vrai que le directeur de la coopérative est salarié des deux structures et que de surplus il semble travailler d’avantage pour l’ARC que pour la coopérative?

Dans l’affirmative, le salaire payé par la coopérative à son directeur, pressenti par ailleurs pour remplacer selon nos sources, l’emblématique directeur de l’ARC, ne bénéficie t’il pas indirectement à l’ARC?

A la lecture de ce qui précède, sauf à avoir des explications précises de l’ARC, que penser de la maxime affichée sur la page du site présentant la dite coopérative libellée comme suit :

« Équilibre, indépendance, transparence des ressources, voilà donc les mots-clefs du fonctionnement de cette coopérative »

L’opération “transparence” étant proposée à l’ARC, reste à savoir si cette dernière est adepte du principe “Fais ce que je dis et pas ce que je fais”.

Aussi, pensez vous que l’ARC sera en mesure de s’appliquer à elle même le principe de transparence qu’elle exige des autres?