Universimmo.com - Bien propre en location et décès

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.

Bien propre en location et décès

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2014 : 09:56:33

Bonjour
Marié sous le régime de la communauté je perçois des loyers sur un bien propre(Villa)
En cas de décès et en supposant que mon épouse choississe la totalité de la succession en"Usufruit" quelles formalités devra t'elle accomplir avec le locataire(refaire le Bail..etc..)
Merci.

ribouldingue
Pilier de forums

17299 message(s)
Statut:

Posté - 31 juil. 2014 : 17:41:00

Il n'y a aucun bail a refaire celui en cours suis sa ... vie...

Elle doit simplement informer le locataire du changement de bailleur en envoyant par courrier RAR cette information accompagnée d'un justificatif (copie d'une formule restreinte de certificat de vente par le notaire, sans la valeur du bien si possible) et de l'indication éventuelle de la nouvelle adresse et/ou du nouveau mandataire et/ou du nouveau compte bancaire.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com