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borisk
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France
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 Posté - 22 juil. 2014 : 18:46:30
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Bonjour ,
quelqu'un pourrait il m'aider car je recherche un courrier type pour demander un accord à mes voisins pour boxer ma place de parking en sous sol ( d'autres sont construit dans cette résidence ) puisque les règles de copro l'autorisent.
Merci par avance .
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
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nefer
Modérateur
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 Posté - 22 juil. 2014 : 19:02:17
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cette demande d'autorisation doit faire l'objet d'un vote en AG |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 24 juil. 2014 : 16:06:52
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Bonjour,
Pour notre copropriété, l'AG a donné mandat au CS pour établir un cahier des charges et ainsi chaque demandeur n'a pas à attendre l'AG suivante, il lui suffit juste d'écrire la demande auprès du Syndic (qui consulte le C.S.).
Sinon dans tout les cas, écrivez une lettre à votre Syndic demandant l'inscription de votre résolution à la prochaine AG. Préparer un courrier exprimant votre demande avec plans et photos, le Syndic le joindra à la convocation. |
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Posté - 24 juil. 2014 : 16:36:08
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jmr91200 :" Pour notre copropriété, l'AG a donné mandat au CS pour établir un cahier des charges et ainsi chaque demandeur n'a pas à attendre l'AG suivante, il lui suffit juste d'écrire la demande auprès du Syndic (qui consulte le C.S.)."
pas bien !!! le copropriétaire DOIT demander l'autorisation de l'AG.
Le cahier des charges DOIT être aussi approuvé par l'AG.
le CS n'a pas pouvoir de décision. Le syndic ne peut pas donner non plus un accord de travaux.
ET quid de l'autorisation des copros des parkings contigus ??
Tout cela ne marche pas du tout ! ce n'est pas le fonctionnement d'un coprorpiété.  |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 24 juil. 2014 : 17:15:55
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citation: Initialement posté par philippe388pas bien !!! le copropriétaire DOIT demander l'autorisation de l'AG. Le cahier des charges DOIT être aussi approuvé par l'AG. le CS n'a pas pouvoir de décision. Le syndic ne peut pas donner non plus un accord de travaux. ET quid de l'autorisation des copros des parkings contigus ?? Tout cela ne marche pas du tout ! ce n'est pas le fonctionnement d'un copropriété.
Je suis un peu perplexe face à votre réponse mais n'hésitez pas à m'apprendre (rien d'ironique).
Le C.S a pouvoir de consultation et quand il a eu mandat, il peut agir au nom de l'AG dans les termes définis.
Pour les autorisations des copros des parkings contigus, c'est le Syndic qui se gère de les obtenir.
Vous allez me dire que dans votre copropriété, vous attendez un an pour chaque demande ? et qu'aucun copropriétaire ne fait les travaux auparavant ?
Cela me semble vraiment du temps perdu et de l'argent en AG pour tout le monde de recommencer à chaque requête.
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Posté - 24 juil. 2014 : 18:18:27
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jmr91200 :" Cela me semble vraiment du temps perdu et de l'argent en AG pour tout le monde de recommencer à chaque requête."
SI vous partez sur ce principe, la vie en copropriété ne va pas vous plaire  mais pas du tout.
D'ailleurs ou est la perte d'argent dans ce débat sur des box., et y a t'il une urgence pour boxer une place de parking.
La copropriété a ses règles : la loi de 1965, le décret de 1967 ET le RDC. Tout cela doit être connu ET appliqué pour une bonne gestion et une bonne vie en commun.
Donc tout le monde attend une AG pour demander une autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes. Obligation, article 25 de la loi de 1965.
jmr91200 : si vous êtes pressé, alors vous pouvez demander au syndic de convoquer une AG " spéciale" A VOS FRAIS, ou vous proposerez vos plans et devis, plus l'autorisation des voisins de parking, sur ce boxage. Mais attention à ce qu'une majorité de copro. soient présents ou représentés. Déplacer les copros pour voter sur une seule résolution, et qui conceren des travaux privatifs, c'est pas gagné. Et la c'est une dépenseslourde pour rien.
La copropriété c'est la gestion du bien commun, ou tout le monde participe, ou tout le monde " décide.
En résumé : c'est l'AG qui décide, le syndic exécute et le CS controle la gestion, les comptes et la bonne exécution des décisions de l'AG.
Le role du CS est consultatif, il ne donne que des avis, que le syndic et l'AG suivront ou non.
Le CS ne peut pas recevoir mandat pour donner un accord d'exécution de travaux.
Je confirme aussi que le CS ne peut pas décider d'un cahier des charges pour des portes de box, des velux, une couleur de volets ou de portes ,..... Il ne peut que proposer un projet de cahier des charges, comme tout copro. d'ailleurs, que l'AG modifiera, adoptera ou non !
ET tout cela c'est pour TOUTES les copros, la mienne comme la votre.
Un petit tour sur les textes de lois, le RDC et sur UI ou cette question fut déjà traité.
jmr91200 : avez vous lu déjà votre RDC et sur la possibilité de boxer les parkings ?? C'est peut-être totalement interdit, alors le problème est réglé sans AG  |
Édité par - philippe388 le 24 juil. 2014 18:23:36 |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 24 juil. 2014 : 18:52:59
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Pour information :
- Vu que je suis membre (et président) de notre C.S, je connais bien notre RDC. C'est parfaitement autorisé.
- Ma place me permettrait de le faire mais je ne souhaite pas faire ce type d'installation.
Il se trouve que si nous n'avions pas procédé ainsi, on aurait eu quelques copropriétaires qui auraient procédé sans autorisation.
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 24 juil. 2014 : 19:05:45
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Il faut évoquer la question en AG, et faire une résolution globale. Du genre "il est autorisé de boxer, à condition de respecter les règles ....". Même discours pour le remplacement des fenêtres bois par des fenêtres alu ou pvc. Il est évident qu'on ne va vter à chaque boxage ou chaque remplacement de fenêtre. |
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Posté - 24 juil. 2014 : 19:36:57
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borisk : - "Vu que je suis membre (et président) de notre C.S...
Il se trouve que si nous n'avions pas procédé ainsi, on aurait eu quelques copropriétaires qui auraient procédé sans autorisation.
"
?????????????
ET la loi ?? Les copros qui effectue des travaux privatifs affectant les parties communes sans autorisation de l'AG doivent être mis en demeure par le syndic - dont c'est la mission et qu'il n'a pas besoin d'autoristion de l'AG - de démonter ces murs et remettre en état les parties communes.
Votre RDC autorise le boxage (sans rien de précis sur ces boxs?) mais il faut aussi l'autorisation des voisins de parking.
Mais cela ne change en rien la décision de l'AG obligatoire sur un cahier des charges précis. Le CS ne peut pas décider sur la matière des murs, de la nature de la porte, ..... L'AG ne peut pas mandater le CS la dessus. TOUS les copros votent sur ce cahier des charges.
mespres : Même si l'AG a autorisé des travaux privatifs sur parties communes , cela n'éxonère pas TOUS les autres demandeurs de demander l'autorisation de l'AG, qui acceptera ses travaux. Le demandeur devant respecter les règles et le cahier des charges votés par l'AG, bien évidemment 
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Posté - 24 juil. 2014 : 19:47:46
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borisk : en ce qui concerne une délégation de pouvoir voté par l'AG au CS elle ne peut concerner un objet précis; par exemple l'AG a adopté des travaux de peinture dans les escaliers, et une enveloppe maximum, elle donne mandat au CS de choisir l'entreprise.
Le CS devra rendre compte de cette mission dans son rapport d'activité joint obligatoirement à l'OdJ, et à l'AG.
Et cela ne peut concerner que des travaux adoptés à l'article 24, et pas au 25 et 26.
Cette délégation de pouvoir se vote à l'article 25.
Des travaux privatifs affectant les parties communes c'est la majorité de l'article 25. |
Édité par - philippe388 le 25 juil. 2014 09:10:34 |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 24 juil. 2014 : 20:46:40
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citation: Même si l'AG a autorisé des travaux privatifs sur parties communes , cela n'éxonère pas TOUS les autres demandeurs de demander l'autorisation de l'AG, qui acceptera ses travaux. Le demandeur devant respecter les règles et le cahier des charges votés par l'AG, bien évidemment
dans une copro de 300 emplacements de parking, les AG doivent être palpitantes, si l'on suit philippe388 à la lettre . |
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Posté - 25 juil. 2014 : 06:00:30
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on oublie souvent en faisant des box de changer les EDD ...
mais je suis d'accord avec mespres, des règles de mise en place box, fenêtres, peintures de portes palières ou fenêtres, stores extérieurs, grilles, etc... peuvent être mises en place. Mais il faut accompagner cela d'un document annexe au RdC ET au carnet d'entretien sur lequel on récapitule toutes ces autorisations temporaires, annexe qui devra OBLIGATOIREMENT être joint à l'état daté lors des mutations, tant qu'il n'aura pas été intégré officiellement au RdC par le biais du fichier immobilier.
Rappelons que dorénavant le carnet d'entretien est obligatoirement fourni à un éventuel acquéreur. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 25 juil. 2014 : 09:01:56
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citation: Pour notre copropriété, l'AG a donné mandat au CS pour établir un cahier des charges et ainsi chaque demandeur n'a pas à attendre l'AG suivante, il lui suffit juste d'écrire la demande auprès du Syndic (qui consulte le C.S.).
C'est une procédure sympathique mais illicite.
Le conseil syndical ne peut rien décider la dessus même avec une délégation qui ne peut priver l'assemblée de ses prérogatives.
Très subsidiairement il faudrait savoir si le CS est doté d'un règlement de fonctionnement. Dans la négative, il ne peut rien décide du tout dans aucun domaine.
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Posté - 25 juil. 2014 : 09:14:32
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mespres :" dans une copro de 300 emplacements de parking, les AG doivent être palpitantes, si l'on suit philippe388 à la lettre ."
?? et le bricolage avec les lois ! assez pitoresque aussi
La copro. c'est quelque fois plus compliqué. Un accord de travaux est nominatif. Chacun doit "lever la main" et demander officiellement de faire des travaux privatifs affectantes parties copmmunes, et comme le souligne rambouillet cela entraine aussi modif de l'EDD, accord de la Mairie, ........ |
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 25 juil. 2014 : 10:47:31
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mespres, je n'ai pas toutes les indications mais un collègue habitant dans une grande tour à Paris, m'a dit qu'il y avait plusieurs AG dont une pour les parking sinon leurs AG seraient extrêmement longues et cela en décourageraient plus d'un :)
Merci JPM pour votre réponse constructive. Quels seraient les apports d'un règlement de C.S. pour la copropriété ? |
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Posté - 25 juil. 2014 : 11:18:44
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citation: je n'ai pas toutes les indications mais un collègue habitant dans une grande tour à Paris, m'a dit qu'il y avait plusieurs AG dont une pour les parking sinon leurs AG seraient extrêmement longues et cela en décourageraient plus d'un :)
certainement que cela est rendu possible par le fait que ce parking est un syndicat secondaire de la tour... |
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Posté - 25 juil. 2014 : 11:38:53
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jmr91200 : un RFCS est une obligation afin que le CS puisse fonctionner normalement.
Il est possible qu'il figure déjà au RDC;
Vous trouverez sur ce forum rubrique " conseillers syndicaux" un exemple de RFCS.
IL est possible de le modifier, et seule l'AG décidera de ces modifs. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 25 juil. 2014 : 11:46:46
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Le principal apport est de respecter l'obligation résultant de l'article 22 du décret du 17 mars 1967 : A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
J'évoque incidemment une autre obligation souvent négligée ; la désignation du président du conseil syndical avec établissement d'une procès verbal de cette désignation pouvant présenter une importance capitale dans certaines circonstances.
Pour le surplus, un CS dépourvu de RFCS ne peut pas agir utilement. Plus exactement ce qu'il fait peut toujours être contesté est déclaré sans valeur.
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 25 juil. 2014 : 11:49:41
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Je vais peut-être ouvrir un autre sujet plutôt que de polluer celui-ci.
Edit : Notre RDC contient déjà un règlement pour le C.S. similaire au post conseillé. |
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Édité par - jmr91200 le 25 juil. 2014 17:34:00 |
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Posté - 25 juil. 2014 : 19:20:09
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jmr91200 : alors votre CS peut fonctionner sans problèmes. Pas besoin d'en créer un ou de modifier celui-ci par un vote à l'AG.
Appliquez vous ce réglement et ce fonctionnement à la lettre ? |
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Courrier Type pour demande accord boxage place 
