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moumoune
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 Posté - 11 janv. 2014 : 09:48:01
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Bonjour ,
Nous venons d'apprendre (une indiscretion) que les comptes de l'exercice 2013 qui nous seront présentés lors de l'AG n'auront été vérifiés que par le Président du CS.
Le CS comprend 5 membres et le RFCS précise que pour être valable, il faudra que la moitié au moins des membres du CS devront être présents lors de cette verification .L'AG n'aura lieu que fin avril2014.
Que faut il faire Ă titre preventif pour le respect du RFCS ?
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Posté - 11 janv. 2014 : 10:17:00
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si le CS ne respecte pas ses propres règles, il faut le lui dire, mais vraisemblablement le RFCS ne dit pas quelle sanction est applicable en cas non respect...
la seule sanction c'est la désignation ou la non désignation des membres du CS...
dans l'immédiat, il faut demander officiellement aux membres du CS : quand et par qui les comptes ont été vérifiés. |
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JPM
Modérateur
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 2
Posté - 13 janv. 2014 : 11:13:16
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Il faut laisser aux membres du CS le soin de régler cette question.
Le principal est que le CS adresse au syndic un rapport écrit de ses activités pour qu'il soit joint à la convocation.
Il faut connaître les intentions réelles de l'informateur. Si c'est un membre du CS, ce n'estpas très correct. Si ce n'est pas un membre du CS, comment le sait-il.
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mespres
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Posté - 13 janv. 2014 : 13:43:48
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vieux sujet :
citation: si le CS ne respecte pas ses propres règles, il faut le lui dire, mais vraisemblablement le RFCS ne dit pas quelle sanction est applicable en cas non respect...
Le RFCS ne peut absolument pas édicter de sanctions, ses rédacteurs n'aucun pouvoir dans ce sens. Alors un RFCS, pour quoi faire ? Il faudrait savoir pourquoi le président de CS procède ainsi et en tirer les conclusions adéquates. Cela peut aller jusqu'à l'éviction du CS lors de la prochaine AG. Il faut bien sûr privilégier un dialogue. |
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JPM
Modérateur
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4
Posté - 13 janv. 2014 : 14:24:53
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Le RFCS peut comporter des sanctions.
Les rédacteurs n'ont ici rien à voir.
Le RFCS est adopté par l'assemblée générale et devient un élément du règlement de copropriété. Qui pourrait dire le règlement de copropriété ne comporte pas de sanctions ???? |
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moumoune
Contributeur actif
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5
Posté - 13 janv. 2014 : 14:52:31
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Effectivement le RFCS ne prévoit pas de sanction. Je pense que le Président du CS s'arrange pour être seul ,car réunir plusieurs conseillers le mème jour n'est pas aisé. Ces conseillers habitent aux quatre coins de la France et ne sont présents que pendant des périodes très courtes échellonées sur l'année (résidence de vacances). Le Syndicat fait confiance ....... et approuve les comptes,mais il n'y a pas de verifications valables puisque le RFCS n'est pas respecté .
ALORS , QUE FAIRE POUR NE PAS SUBIR ? |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 13 janv. 2014 : 15:11:12
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citation: réunir plusieurs conseillers le mème jour n'est pas aisé. Ces conseillers habitent aux quatre coins de la France et ne sont présents que pendant des périodes très courtes échellonées sur l'année (résidence de vacances).
S'il s'agit de réunir des gens situés aux 4 coins de la france, Il vous faut peut-être assouplir le RFCS... Dire deux minimum, puisque la moité de 5 c'est 3, à moins de couper quelqu'un en deux.
citation: Le Syndicat fait confiance ....... et approuve les comptes,mais il n'y a pas de verifications valables puisque le RFCS n'est pas respecté
Valables selon quels critères? La loi n'est pas tout. Ils pourraient être trois et le faire mal. Le fait que le président vérifie seul ne veut pas dire qu'il ne le fait pas bien. Si vous pensez que le président ne vérifie pas soigneusement, vous avez vous aussi le droit d'aller vérifier les comptes, même en étant copro lambda (1). Si vous constatez qu'il est "léger" dans son contrôle, ça vous donnera des arguments. S'il le fait bien, le respect du RFCS n'est peut être pas le plus important.
(1) aux uinautes: non je ne souhaite surtout pas relancer la polémique, sur la signification de "pièces justificatives des charges" que tout un chacun peut consulter, merci |
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Édité par - Viviane le 13 janv. 2014 15:25:46 |
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JPM
Modérateur
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7
Posté - 13 janv. 2014 : 15:38:37
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Si votre président de CS sait ce qu'est le contrôle des comptes, le contrôle qu'il effectue est parfaitement valable.
Le clause de votre RFCS est d'ailleurs très inhabituelle.
Dormez tranquille. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 13 janv. 2014 : 17:37:35
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"le RFCS précise que pour être valable, il faudra que la moitié au moins des membres du CS devront être présents lors de cette verification "
Très inhabituelle .... et même "folklo" s'agissant d'un syndicat "secondaire" de vacances ...
D.art.26
Un ou plusieurs membres du conseil syndical, habilités à cet effet par ce dernier, peuvent prendre connaissance et copie, au bureau du syndic, ou au lieu arrêté en accord avec lui, des diverses catégories de documents mentionnés au troisième alinéa de l'article 21, de la loi du 10 juillet 1965.
Bien que cela ne porte pas spécifiquemùent sur le controle des comptes, il y a là un élément qui n'est pas du tout utilisé.
Avec le rappel que le controle des comptes devrait être excercé toute l'année par le CS, avec vérification des pièces justificatives tous les trimestres, et éventuellement copie de telle ou telle pièce comptable.
Pourquoi attendre la fin de l'exercice ???
Si le pdt du CS (ou un autre) s'y est présenté seul, est-ce à la suite d'une décision du CS ? Les autres membres étaoent-ils informés.
Le fonctionnement du syndicat et de son CS dans ces résidences de vacances à des Km des copropriétaires est un vrai problème, qui n'a pas de réponse dans la législation ....
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 13 janv. 2014 : 19:23:42
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citation: Le RFCS peut comporter des sanctions.
que peut on mettre comme sanction dans un rfcs ? par exemple, est il licite d'écarter du CS un membre, l'AG étant souveraine ? Stricto sensu, une telle approche est un abus de pouvoir, l'AG étant souveraine. C'est d'ailleurs un garde fou salutaire et démocratique.
Les exemples de sanctions sont les bienvenus. |
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JPM
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Posté - 13 janv. 2014 : 23:22:29
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Deux sanctions courantes et sans nul doute admissibles : en d'absences réitérées
- être écarté de toute nomination dans une commission
- être privé de tout mandat pour agit au nom du CS, notamment recueillir ou vérifier des documents chez le syndic
Le RFCS peut stipuler qu'une faute déterminée peut justifier la révocation. Mais celle ci doit être adoptée par l'assemblée générale.
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