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ina
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 Posté - 17 nov. 2013 : 09:49:53
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Bonjour,
Nous avons été amenés à faire une seconde AG pour assurer l'entretien des débords de toiture. Au cours de travaux réalisés en juin de cette année sur ces débords, il a été découvert des dégâts plus importants que l'entreprise ne pouvait effectuer d'emblée.
Le montant des devis pour ce faire allant de 5000 à 12000 € ont dû être votés en octobre.
Comme il s'agit de travaux d'entretien, le montant de ces appels a été ajouté aux appels prévisionnels déjà prévus, ce qui retarde les travaux. Évidemment l'immeuble n'est pas en péril, mais il aurait été souhaitable que les travaux soient faits plus tôt qu'en octobre prochain.
Y-aurait-il eu une autre façon d'agir ? Nous ne pouvons prévoir de tels montants dans le budget prévisionnel car nous ne sommes que 6 copropriétaires. Par ailleurs le fonds avance travaux constitué depuis 2012 n' a pas encore atteint cette somme.
Merci pour vos contributions.
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nefer
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 Posté - 17 nov. 2013 : 09:58:54
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ces travaux ont du faire l'objet d'un appel travaux distinct d e l'appel de fonds trimestriels
en quoi cet appel travaux qui devait être exigible au jour du vote en AG (sauf décision contraire) retarde t il l'exécution des travaux? |
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Posté - 17 nov. 2013 : 10:56:26
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citation: comme il s'agit de travaux d'entretien, le montant de ces appels a été ajouté aux appels prévisionnels déjà prévus, ce qui retarde les travaux.
même si ce sont des travaux d'entretien, il suffisait de faire des appels de fonds exceptionnels exigibles par exemple dès l'AG, ce qui fait qu'un mois après vous faisiez les travaux.
A 6, il est peut-être possible de refaire une AG qui entérinerait ce que je viens de vous dire. et la convocation peut se faire sous le régime de l'urgence (délai de convocation non définie, mais comptez 8 jours) |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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3
Posté - 17 nov. 2013 : 21:29:23
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Je méconnaissais cette possibilité, merci rambouillet de me l'avoir indiquée. |
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nefer
Modérateur
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4
Posté - 17 nov. 2013 : 22:31:32
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citation: Initialement posté par ina
Je méconnaissais cette possibilité, merci rambouillet de me l'avoir indiquée.
C'est ce que je disais dans mon message 1
il s'agit d'un appel travaux distinct de l'appel provisionnel
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GĂ©dehem
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Posté - 17 nov. 2013 : 23:38:35
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et la convocation peut se faire sous le régime de l'urgence (délai de convocation non définie, mais comptez 8 jours)
Pardon, mais dans le cas exposé ce n'est pas possible, il n'y a aucune "urgence" :
"Évidemment l'immeuble n'est pas en péril, mais il aurait été souhaitable que les travaux soient faits plus tôt qu'en octobre prochain."
Il faut donc décider de convoquer une AG "rapidement", avec le délai prévu d'au moins 21 jours.
Ce qui permettra la réalisation des travaux bien avant octobre 2014 ...  |
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Posté - 18 nov. 2013 : 07:24:10
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vous même gedehem avait dit un jour qu'il n'est pas nécessaire que l'immeuble soit en péril pour faire une AG d'urgence. Donc je maintiens, (surtout à 6 copros), il suffit de montrer que la non réparation peut entraîner soit des sinistres à venir, soit une détérioration plus importante. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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7
Posté - 18 nov. 2013 : 09:14:10
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"vous même gedehem avait dit un jour qu'il n'est pas nécessaire que l'immeuble soit en péril pour faire une AG d'urgence. "
Et quand donc aurais-je pu avancer une telle bĂŞtise ??? 
L'AG "en urgence", c'est à dire sans délai de convocation, ne concerne en général QUE les travaux nécessaires à la mise en sécurité de l'immeuble, les mesures conservatoires.
Toutefois, il a été jugé que certaines questions nécessitant le respect d'un délai imposé par la législation ou la réglementation pouvaient justifier la convocation en "urgence" d'une AG.
Ainsi pour répondre à une action en justice, interjeter appel, les délais étant très courts. Ou pour modifier l'EDD/RDC afin de permettre la vente d'un lot.
Autrement dit, pour répondre à des faits soudains, imprévisibles, "urgents" quant au respect de délais imposés.
Mais pas pour la désignation du syndic arrivé à échéance (c'est prévisible) ou, comme dans le cas exposé, des travaux d'entretien courant qui peuvent attendre 2 ou 3 mois sans mettre en péril l'immeuble. |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2013 09:15:49 |
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Posté - 18 nov. 2013 : 11:16:18
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gedehem, je ne vais pas relire tous vos posts car je vais encore me faire une entorse au cerveau, mais... il faudrait vérifier la question concernant une AG pour dire si oui ou non, on fait appel (à vérifier, tout de même...). En effet à 'époque j'avais été surpris de votre réponse.
mais peut-ĂŞtre fais je erreur |
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GĂ©dehem
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Posté - 18 nov. 2013 : 15:51:23
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Non, vous avez vu juste !
C'est ce que j'exposais plus haut : dans la mesure où le délai pour interjeter appel est de 30 jours, le syndic est fondé à convoquer une AG selon la procédure "urgence" s'agissant de répondre à une réglementation (c'est la procédure qui le veut ainsi), ici un délai qui n'est pas contournable.
L'urgence est caractérisée, indubitable. |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2013 15:53:15 |
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Appels pour travaux d'entretien 
