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Bonjour, Je voudrais savoir quels sont les critères d’interdiction de concurrence pour ouvrir une librairie en régime non lucratif (association culturelle) : Quelle est la loi de référence ? Est-ce qu’il y a des critères objectifs (distance d’une autre librairie, même rue, etc.) ? L’éventuelle concurrence est vérifié d’office ou sur instance? Merci !
Interdiction concurrence librairie non lucrative 
Posté - 25 oct. 2013 : 19:13:29
