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pneu
Contributeur débutant
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 Posté - 18 oct. 2013 : 15:10:25
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bonjour
dans notre immeuble il y a 22 coproprietaires et nous sommes chauffes par radiateurs a eau chaude dont la source d'energie est fournie par la communaute urbaine(sous traité a une soceté privéé
la facture est adressée au syndic qui gere plusieurs immeubles
ensuite la repartition est faire en kilo thermies
il m'a ete impossible de connaitre le prix du kg thermie facturé au syndic
pour comparer la refacturation
il m a ete dit oralement qu en fin de saison le syndic obtenait une ristourne sur le volume et je doute que cette ristourne soit repercutee positivement sur notre facture
aussi est il possible de se desolidariser de ce moyen de chauffage
et de proposer aux coproprietaire en assemblee generale de faire installer des radiateurs electriques independant
car nous avons des factures exorbitantes
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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 Posté - 18 oct. 2013 : 16:45:00
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je suppose que le chauffage relève de la gestion d'une ASL |
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Posté - 18 oct. 2013 : 17:03:36
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le syndic doit mettre à disposition du CS en permanence la facture de la communauté. Et n'importe quel copro peut la voir lors de la vérification des comptes qu'il peut faire avant l'AG.
Pour passer aux radiateurs indépendants, il faudrait l'unanimité sauf si ce chauffage devient obsolète, ce qui ne semble pas d'actualité...
mais est ce que chacun ne peut fermer son circuit privé afin d'avoir des kilothermies égales à 0 ? |
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pneu
Contributeur débutant
70 message(s)
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3
Posté - 18 oct. 2013 : 19:14:44
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bonjour
non c'est un compteur collectif et la répartition des charges de chauffage est au prorata de la surface de chaqe proprietaire
que les proprietaires aient investis ou pas dans des travaux personnels d'isolalion (fenetre et portes fenétre double vitrage)ils paient la meme chose
effectivement des radiateurs a eau ne peuvent pas etre obsolètes
en assemblée générale l idée avait ete emise d installer des compteurs individuels mais je crois que le cout de location est elevé et que le jeu n'en vaut pas la chandelle
il faudrait 3 compteurs puisque nous avons 3 colonnes montantes de distribution par appartement
c est pourquoi je pensais aux radiateurs electrique
l autre soucis c est de savoir par rapport au distributeur si nous ne sommes pas liés par un contrat nous obligeant a utiliser ce mode de chauffage
etant nouveau au conseil syndical
si les comptes ne sont pas tres clairs ou que l on passe dessus rapidemement
je demanderai a les consulter en detail la semaine precédent notre assemblée generale
ce qui me fait dire qu il y a peut etre anomalie
je ne sais pas si je vais reussir a me faire bien comprendre
en fait l immeuble est divisé en 2 parties donc gérés par 2 syndics differents
au depart il ya un echangeur vapeur eau commun qui produit de l eau chaude pour les 2 batiments
ce compteur est en fait commun aux 2 batiments
le prix kg calorie par m2 n est pas facturé au meme prix par les 2 syndics
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Posté - 18 oct. 2013 : 19:34:00
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personne ne peut être lié par un contrat à titre définitif et irrévocable. (même pas une indivision...  )
certes, vous avez peut-être un contrat ou une convention, mais celui-ci est limité dans le temps. Donc vérifier ce point et réfléchissez comment vous pouvez sortir de cela pour l'avenir (si vous le voulez).
Vous dites que la répartition du chauffage se fait en proportion des surfaces, est ce écrit ainsi dans le RdC ?
vous etes nouveau au CS, et en tant que membre du CS, vous pouvez à tous moments (ou presque ) avoir accès à tous les documents concernant le syndicat. Le syndic ne peut rien vous "cacher" ou vous "soustraire". |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 19 oct. 2013 : 14:02:58
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citation: Initialement posté par rambouilletpersonne ne peut être lié par un contrat à titre définitif et irrévocable. (même pas une indivision... ) certes, vous avez peut-être un contrat ou une convention, mais celui-ci est limité dans le temps. Donc vérifier ce point et réfléchissez comment vous pouvez sortir de cela pour l'avenir (si vous le voulez). Vous dites que la répartition du chauffage se fait en proportion des surfaces, est ce écrit ainsi dans le RdC ? vous etes nouveau au CS, et en tant que membre du CS, vous pouvez à tous moments (ou presque ) avoir accès à tous les documents concernant le syndicat. Le syndic ne peut rien vous "cacher" ou vous "soustraire".
Certes mais à 2 nuances près :
-Le raccordement au chauffage urbain est souvent (toujours même je suppose) inscrit dans le marbre du règlement de copropriété.
Il faut vraiment bien relire la convention avec la société d'exploitation qui en général dispose d'un contrat d'affermage de très longue durée.
Il y a d'importants risques que vous soyez clients captifs pour ce qui ressemble à l'éternité.
-Dans tous les cas, il vous faudra obtenir l'unanimité de l'ensemble des voix si vous souhaitez changer votre système de chauffage pour peu que vous en ayez la possibilité.
Pour vos histoires de factures, je ne vois pas pourquoi votre syndic ne vous les transmets pas.Un coup de scan, un clic, fini.
Regardez cela de plus près, cela n'est pas normal... |
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Sujet |
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chauffage collectif urbain obligations 
