| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Francine
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 oct. 2013 : 23:03:53
|
Bonjour,
lors de l'AG de notre copropriété, des travaux de réfection du macadam des parkings ont été votés. Nous connaissons le coût global (devis) par immeuble de ces travaux. Un co-propriétaire a estimé, (approximativement), le coût pour chaque copropriétaire en fonction du lot de chacun.Il faut savoir qu'il y a des parties privatives (places extérieures) et communes (entrées parkings pour places intérieures) Les propriétaires ne possédant ni parkings extérieur et intérieur ne participent pas financièrement à l'entretien des parkings.Les propriétaires ne possédant qu'une place extérieure ne paient que pour cette place. les propriétaires possédant une place extérieure et intérieure paient pour les 2 places (privatives) et pour l'entrée à l'intérieure du parking.
Je voudrais savoir si ce mode de calcul est exact. Merci pour vos réponses
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 15 oct. 2013 : 23:42:46
|
Dans la proposition faite à l'AG, il devait y avoir un état de la répartion, cahcun decant avoir une idée de la charge à supporter. S'il n'y en avait pas c'est une lacune dommageable !.
La 1ère des choses à faire c'est de lire le RDC pour ce qui concerne la répartition des charges d'entretien et de réfections sur les voies de circulation et les parkings communs.
Si rien n'est précisé, c'est l'ensemble des copropriétaires qui en supportent la charge, chacun selon ses tantièmes de parties communes.
S'agissant des parkings privatifs (lot de copropriété ou fraction d'un lot de copropriété), il ne peut être appliqué des tantièmes, réservés aux choses communes.
Toutefois le RDC peut prévoir que leur réfection sera répartie aux tantièmes dans le cas d'une réfection globale des enrobés de surface.
Dans la mesure où rien n'est prévu, c'est une répartition à l'unité, ou au m² si ces parkings sont différents en surface.
Il faut donc (le CS doit y veiller) que le syndic fasse répartir/dissocier les travaux en 2 lots (c'est à l'entreprise de le faire selon les données transmises par le syndic) :
lot 1 : réfection des voies et parkings communs (d'où répartition aux tantièmes)
Lot 2 : réfection des parkings privatifs. (répartition à l'unité "parking")
Ce type de traitement est très connu.
Il n'y a que le syndic qui ne veut pas se casser la tête pour tout traiter comme du "commun", répartition aux tantièmes pour tous.
Précision : TOUS les copropriétaires supportent selon leurs tantièmes la réfection des voies et parkings communs.
Les propriétaires de parking privatif supportent en plus la réfection de leur parking privatif. |
Édité par - Gédehem le 15 oct. 2013 23:51:46 |
|
|
|
Francine
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 oct. 2013 : 07:48:14
|
Merci pour votre réponse.
|
|
|
|
3
Posté - 16 oct. 2013 : 07:57:05
|
|
citation: Je voudrais savoir si ce mode de calcul est exact.
le mode de calcul devrait être dans le RdC et doit être appliqué.
Qu'en est-il ? |
|
|
|
Francine
Nouveau Membre
6 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 17 oct. 2013 : 08:23:00
|
Effectivement on devrait payer selon les tantièmes de chacun (RC); Les parkings n'ayant pas tous la même surface, celle-ci a été mesurée sauf que les calculs du prix de chacun ont été faits par lots. Les entrées des parkings souterrains sont des voies de circulations donc communes(RC).
Les copropriétaires qui n'ont ni place à l'intérieur ni à l'extérieur sont exonérés de paiement. De plus, les personées qui ne paient rien ont eu droit au vote!!! Nous attendons le compte rendu de l'AG et contesteront s'il y a lieu ce point.
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 17 oct. 2013 : 09:30:31
|
"Les copropriétaires qui n'ont ni place à l'intérieur ni à l'extérieur sont exonérés de paiement."
Sur quel fondement ???
Est-ce une clause du RDC ????
A défaut, il n'est pas possible qu'ils soient exonérés de charges sur un sol défini comme étant commun à tous !
"De plus, les personnes qui ne paient rien ont eu droit au vote!!! "
C'est conforme, dans la mesure où il n'est pas prévu au RDC que seuls ceux supportant telle charge ont droit de vote !
En copropriété le principe est que TOUS ont droit de vote et que TOUS supportent les charges communes (droit de vote et part de charges étant fonction des tantièmes attachées aux lots).
Pour être dispensé de telle charge sur telle partie commune il faut que le RDC le précise expressément, dispense qui ne peut jouer valablement que sur une partie commune identifiée comme "spéciale à tel et tel lot".
Pour que les propriétaires concernés par cette partie commune qui leur est "spéciale" participent seuls au vote, il faut en plus qu'une clause RDC le stipule.
Voyez ce qu'il en est chez vous, le RDC étant à la base de tout.
S'il n'y a pas de parties communes identifiées comme "spéciale aux proprétaires de garage/parking" , tous en supportent les charges d'entretien et de réfection.
Une autre répartition serait illicite (voir L.art.10).
Ce qui ne change rien pour les propriétaires de parkings privatifs, qui supportent leur propre réfection + la réfection du revetement commun. |
Édité par - Gédehem le 17 oct. 2013 09:34:39 |
|
|
|
6
Posté - 17 oct. 2013 : 10:34:30
|
|
citation: ffectivement on devrait payer selon les tantièmes de chacun (RC); Les parkings n'ayant pas tous la même surface, celle-ci a été mesurée sauf que les calculs du prix de chacun ont été faits par lots. Les entrées des parkings souterrains sont des voies de circulations donc communes(RC).
Les copropriétaires qui n'ont ni place à l'intérieur ni à l'extérieur sont exonérés de paiement. De plus, les personées qui ne paient rien ont eu droit au vote!!! Nous attendons le compte rendu de l'AG et contesteront s'il y a lieu ce point.
vous nous donnez votre sentiment, apparemment, mais est-il le reflet de ce qui est écrit dans le RdC ? on ne sait pas ...
même si votre "sentiment" vous parait plus normal, il n’empêche que l'on ne peut qu'appliquer le RdC ; si celui-ci ne vous convient pas, il faut le changer et en l'espèce à l'unanimité !
Donc relisez ce que dit le RdC et appliquez, vous n'avez pas d'autre possibilité ! |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 17 oct. 2013 : 10:58:49
|
"Nous attendons le compte rendu de l'AG et contesteront s'il y a lieu ce point."
Qui est ce "nous" ?
C'est au Conseil syndical (CS) de se saisir de cette affaire et de vérifier que la répartition appliquée est conforme à celle prévue par le RDC.
Dans la mesure où les charges imputées aux copropriétaires ne correspondent pas aux grilles de répartition prévues au RDC, le CS doit les faire rectifier.
Chaque copropriétaire est fondé à refuser une répartition irrégulière et à ne payer que ce qu'il doit en (re)faisant lui-même le calcul.
Le syndic n'a aucun moyen d'exiger autre chose, y compris devant un juge, puisque la répartition convenue par RDC est la seule opposable. |
|
|
|
8
Posté - 17 oct. 2013 : 12:48:51
|
Francine : ce vote qui ne respecterait pas le RDCest contestable; TOUT copropriétaire qui subirait un préjudice - charges supérieures par ce vote non respectueux du RDC - gagnera son proçès devant le Tribunal.
Le syndic ne pourra pas attaquer un coproproiétaire qui paiera sa quote-part suivant le RDC et non suivant une nouvellerépartition décidée par l'AG.
Une telle modification DOIT se voter à l'Unanimité !
Le syndic DEVAIT indiquer cela devant l'AG; il a manqué à son devoir de conseil. C'est le B.A.BA du boulot de syndic que d'xpliquer que SEULES les répartitions de charges communes ou spéciales du RDC sont applicable.
Comme l'a souligné gedehem, il n'est pas possible d'éxonérer de charges communes des copropriétaires sans parkings.
Frabcine : que dit votre RDC ?? |
|
| |
|
Sujet |
|
|
repartition charges pour refection macadam parking 
