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 Frais d'huissier sur EDL sortant
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raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
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PostĂ© - 13 oct. 2013 :  14:46:58  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr Ă  tous,
Lors de mon entrée ds les lieux, l'agence m'a remis un exemplaire de l'EDL entrant quelques jours après car pas de photocopieuse sur place.
Je dois quitter l'appart et je soupsonne l'agence de procéder de même pour l'EDL sortant (remise d'un exemplaire ultérieure).D'autant que le bail contient 2 clauses abusives ( frais de dossier sortant (10 % du loyer) + facturation à 1 € de la quittance).
J'envisage donc de faire appel à un huissier pour procéder à celui-ci et lui remettre également les clés la veille de notre départ.
Je pense que les frais d'huissier seront à ma charge, mais est-il possible et légal d'en récupérer une partie ?
Merci par avance pour votre aide.


biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
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 1 PostĂ© - 13 oct. 2013 :  14:55:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pourquoi ne pas demander Ă  l'agence d'apporter deux exemplaires d'EDL que vous remplirez conjointement?

raydemars
Contributeur actif

188 message(s)
Statut: raydemars est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 oct. 2013 :  15:31:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Parce que si la gérante de l'agence refuse je n'ai aucun recours.
Il sera trop tard pour avoir recours Ă  un huissier.

NB: cette personne est la forme humaine de l'antipathie.


bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 oct. 2013 :  15:35:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
votre demarche est un peut inutile
passer par un hussier quand l'autre ne s'est pas opposé à la réalisation d'une EDL contradictoire est entierremlent au frais de celui qui demande


effectivement si l'agence n'a pas d'exemplaire Ă  vous donner
vous n'apposez votre signature qu'en echange d'un double
ca déjà c'est une chose
ou alors vous dites signez je le garde et je vous en enverrais un exemplaire
ils diront non bien sur
vous leur demanderez pourquoi non? ils vous parlerons de confiance .... et vous leur demanderez alors pourquoi vous devriez avoir confiance en eux et pas eux en vous?
en tous cas ne signez rien si pas de double immédiatement

repassez le lendemain Ă  l'agence si vous ne trouvez pas un endroit pour faire une copie immediatement


vous pouvez aussi verifier si l'EDL de sortie ne se fait pas sur le même document que celui d'entée dans ce cas amenez votre exemplaire


ne parlez pas de vos autres contestations avant l'EDL ca pourrait les rendre tres tatillon
par contre des leur signature apposée sur votre exemplaire
ajouter sur leur document
restitution des frais abusifs (quittancement cloture de dossier...) à rembourser en sus du dépôt de garantie











biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 oct. 2013 :  09:29:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vos pouvez aussi leur demander un exemplaire de l'EDL en avance ( par mail) et vous venez avec votre exemplaire

il y a de multiples solutions moins coûteuse qu'un huissier

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 oct. 2013 :  19:24:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
ou encore signer le document chez le libraire du coin qui dispose d'une photocopie,
ou faire une photo des pages avec votre smartphone

ca sera plus simple.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 oct. 2013 :  12:25:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le plus simple est de repérer une boutique (papeterie ou autre) disposant d'une photocopieuse et de faire l'EDL à l'heure où cette boutique est ouverte

ensuite vous relisez bien ce qui est indiqué sur l'EDL et vous exigez de vous rendre à la photocopieuse...où vous signerez l'EDL sur chaque page juste avant de faire les copies

Guymmo
Contributeur actif



330 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 dĂ©c. 2013 :  15:04:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Prenez une photo avec une appareil photo numérique. Une ou deux photos par page devraient suffire.
Cordialement
 
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