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leader13
Contributeur débutant
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 Posté - 04 oct. 2013 : 10:53:07
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Nous avons une fuite dans une canalisation d'alimentation en eau chaude dans un appartement. Après recherche de fuite par entreprise le problème vient de la canalisation passant dans la chape et reliant le ballon d'eau chaude électrique à la salle de bain
Ces travaux concernent-ils le propriétaire seul ou le syndicat. En un mot est-ce du commun ou du privatif ?
Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 Posté - 04 oct. 2013 : 11:00:00
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le ballon d'eau chaude est il commun à tous les copropriétaires ?
ou bien est ce un ballon privatif ? |
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leader13
Contributeur débutant
92 message(s)
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Posté - 04 oct. 2013 : 11:01:58
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Le ballon est propre Ă chaque appartement |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 04 oct. 2013 : 11:24:06
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Voyez ce qu'en dit votre réglement de copropriété. Généralement, les RCPs n'entrent pas dans ce détail. En l'absence de précision, cette canalisation ne servant qu'à un seul appartement, est privative et ce même si elle était enterrée dans la dalle (plus gênant à résoudre que dans la chape). Mais si la construction a moins de 10 ans, le défaut est garanti.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 04 oct. 2013 11:25:23 |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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4
Posté - 04 oct. 2013 : 11:30:13
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il faudrait alors en profiter pour neutraliser la canalisation actuelle et en passer une en apparent |
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leader13
Contributeur débutant
92 message(s)
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Posté - 04 oct. 2013 : 11:39:15
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Merci pour vos réponses. La dérivation va être faite en apparent et la facture sera réglé par le propriétaire. Le RDC dit que tout éléments inclus dans le gros oeuvre est du commun. L'immeuble a 32 ans |
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Posté - 04 oct. 2013 : 11:43:15
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si la canalisation est incluse dans le GO (la chape), alors comme le dit le RdC, la charge incombe au syndicat, mĂŞme si la canalisation est dans un lot privatif.
C'est donc un tuyau privatif, géré par les communs 
Suivant les caractéristiques du tuyau actuel et de sa configuration, il est peut-être possible de "retuber" en diamètre inférieur.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 04 oct. 2013 : 12:33:28
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Le RDC de leader13 dit que citation: tout éléments inclus dans le gros oeuvre est du commun. La canalisation fuyarde est commune s'il n'y a pas un endroit du RCP qui classe en privatif des canalisations privatives circulant dans des parties communes. Une clause précise prime sur une clause globale en cas de contradiction.
Pour ce qui est du passage apparent, une chape n'est pas une dalle. Repasser un tuyau dans la chape est une possibilité à examiner si l'apparent est vraiment gênant.
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 04 oct. 2013 : 15:14:05
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".... vient de la canalisation passant dans la chape et reliant le ballon d'eau chaude Ă©lectrique Ă la salle de bain....."
La chape de "surfacage" ne fait pas partie du gros Ĺ“uvre.
Cette canalisation semble ne desservir qu'un seul lot privatif, sa salle de bains.
Si le syndicat accepte de supporter ces travaux c'est une chance, car cette canalisation ne semble pas entrer dans la clause RDC précisant le statut des canalisations "comprises dans le gros œuvre".
Elle serait privative Ă ce lot.
Voir ce qu'en dit Louis pour la "re"faire passer par la chape de surface. |
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Posté - 05 oct. 2013 : 09:47:52
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je ne mettrai pas ma main au feu (ni les reste) que la chape ne fasse pas partie du gros Ĺ“uvre si elle est d'origine. |
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touq62
Nouveau Membre
45 message(s)
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Posté - 05 oct. 2013 : 16:14:39
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fuite de canalisation dans la chape 
