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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
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 Posté - 26 sept. 2013 : 16:52:11
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Bonjour a toutes et a tous. nous avons voté en AG l'installation d'un digicode au portillon de l'entrée de notre résidence; la répartition pour les appels de fond a été faite en millièmes généraux, donc sont compris les caves, parkings, et garages... c'est normal ? je me pose la question...MERCI. brunotoulouse.
**modération**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 26 sept. 2013 17:36:24 |
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Posté - 27 sept. 2013 : 08:32:25
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cette installation doit se décomposer en deux parties :
* une partie commune : centrale de gestion, dispositif d'entrée : aux millièmes généraux (caves et parkings compris, si rien de spécial n'est prévu au RdC)
* une partie individuelle : liaison "porte entrée-appartement" : à l'unité d'appartement. |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 28 sept. 2013 : 12:48:09
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Cher Rambouillet,
Il s'agit d'un dicode.
Donc tantièmes généraux car la notion d'utilité n'intervient en principe pas.
(De mémoire, il me semble cependant que le critère de l'utilité peut intervenir pour les parkings...)
Mais là , c'est sur le portillon d'accès à la copropriété.
Donc, tout le monde paye! et aux tantièmes généraux |
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Posté - 28 sept. 2013 : 12:53:43
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citation: si effectivement, ce n'est qu'un dispositif d'ouverture du portillon sans liaison avec les appartements, ce sont les tantièmes généraux.
Mais en general, il y a liaison amvec les appartements pour que la porte soit ouverte à un visiteur, et dans ce cas la liaison avec l'appartement pour pojvoir ouvrir est a l'utilité |
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brunotoulouse
Contributeur débutant
France
50 message(s)
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Posté - 28 sept. 2013 : 16:03:49
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Bonjour,merci pour vos indications; mais je précise que c'est pour un portillon d'accès piétons relié a chaque appartement "INTRATONE" par téléphone, et je ne vois pas l'utilité de ce digicode pour uniquement les parkings, qui sont attribués par appartement, ainsi que les caves...
brunotoulouse. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 28 sept. 2013 : 16:25:59
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La platine "sur rue" n'est pas un "élément d'équipement commun" tel que précisé L.art.10 al.1.
C'est indistinctement une "Chose commune à tous", comme le sont le balai, la serpillère ou les frais adminstratifs, serpillère qui ne présente aucun "interet" pour un parking ou un garage privatifs.
Ou la tondeuse à gazon, d'aucune utilité pour les garages en dur.... mais pourtant "commune à tous" selon les tantièmes généraix.
En revanche, le cablage reliant cette platine à chaque lots principal est individualisé "au lot".
D'où la nécessité (syndic) dans ce type d'affaire de dissocier dans les devis/factures travaux ce qui est "commun-commun" (L.art.10 al.2) de ce qui "utilité" (L.art.10 al.1).
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Posté - 28 sept. 2013 : 18:31:04
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Ce que vous pensez et ce qui est écrit au rdc, sont 2 choses différentes.
On le redit : le systeme qui se trouve au niveau du portilon, relève des tantièmes generaux, caves et parkings compris. La liaison vers les appartements se fait à l'appartement. Dans votre cas, il n'y a pas de liaison filaire, puisque votre projet se fait par telephone... mais le système de bouton dans l'appartement pour pouvoir ouvrir se fait a l'utilité. Ceci se comprend, car un copro est en droit de refuser d'installer le dispositif pour ouvrir et preferer ainsi descendre l'escalier pour aller ouvrir....
PS : est ce que tous les copros ont un telephone ???  |
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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 29 sept. 2013 : 06:55:02
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Ce qui implique donc un devis et une facturation séparant bien partie centrale et raccordements.
Pas toujours évident à obtenir... |
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Sujet |
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DIGICODE répartion frais intallation. 
