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Longshot
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France
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 Posté - 09 août 2013 : 17:22:31
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Bonjour
J'ai vu que le sujet avait déjà été abordé dans universimmo en 2011 mais ce sujet fait désormais partie des archives.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11580
Courant juillet, une personne est venue dans notre immeuble établir une "visite technique" de nos installations gaz.
Aucun rendez vous n'avait été pris avec moi (je suis le syndic non pro de l'immeuble)
Cette personne, appartenant à un bureau d'étude (LAT Réseaux) s'est dite missionnée par GrdF pour effectuer cette visite, dans l'objectif de remplacer nos conduites actuelles en plomb par de l'acier, et que je recevrais le projet par courrier.
Le 7 août, alors que tout le monde est absent, je reçois le fameux projet, qui intègre des plans de coupe de l'immeuble et une validation à renvoyer avant le 2 septembre.
Le courrier qui accompagne ce projet m'indique que sans réponse de ma part, cela signifie que je refuse leur intervention sur l'ouvrage gaz de l'immeuble et que de facto, je reconnais que ma responsabilité pourra être engagée en cas d'incidents ou d'accidents résultant du non renouvellement de la partie d'ouvrage refusée
(tout ça souligné dans le texte...)
Dans le détail, ce projet demande et met à la charge de la copropriété des choses assez surprenantes :
* mise à la terre équipotentielle de la nouvelle conduite.
* retrait des coffrages via une entreprise qu'ils auront choisie (tout en précisant que les anciens coffrages "ne sont jamais réutilisables")
* sans doute la pose de nouveaux coffrages (rien n'est précisé sur le sujet)
* nouveau parcours que nous jugeons gênant pour l'immeuble (la nouvelle passerait au milieu de nos conduites d'eau pour leur permettre d'entrer en face de notre porte principale)
Ils veulent aussi que je signe une autorisation de poser un coffrage en façace (dans la pierre de taille) pour le nouveau robinet général
Outre le fait que cela aurait des conséquences sur l'aspect extérieur de l'immeuble (et que cela se décide en AG), il y a de nouveau l'aspect financier
En petits caractères, ils précisent qu'en cas de refus, le robinet sera enterré (comme c'est finalement le cas pour la majorité des immeubles parisiens)
Le coût incomberait cette fois à GrdF, puisque les travaux au sol par la voirie parisienne sont aux frais de GrdF
Et le projet est assez vicieux pour ne pas présenter les choses ainsi
On pourrait penser en 1ère lecture que cette pose de coffret n'est pas aux frais de la copropriété.
Ce bureau d'étude écrit avoir "été missionné par GrDF pour effectuer la visite technique des conduites de gaz de l'immeuble"
Que "l'état des lieux fait à cette occasion montre qu'une modernisation de l'installation est nécessaire :
Remplacement du robinet de coupure générale permettant la mise en sécurité de l'immeuble,
Remplacement des conduites collectives existantes par de l'acier pour éliminer le plomb"
Ils ajoutent "Nous vous rappelons que le renouvellement de la conduite d'immeuble s'inscrit dans la démarche de modernisation des ouvrage gaz convenue entre la Ville de Paris et GrDF selon le contrat de concession du 14/12/1993 et d'autre part entre l'Etat et GDF Suez selon le contrat de Service Public 2010-2013 du 23/12/2009"
Et le courrier semble juste me demander mon "avis sur le parcours de la conduite proposée"...
Ils auront bien une réponse circonstanciée de ma part, indiquant que je ne suis pas contre cette modernisation et le renforcement de la sécurité, mais je refuse de l'être de manière déloyale, urgente et unilatérale concernant les conditions financières ou de réalisation.
Les coffrages sont selon moi indissociables des conduites car ils concourent à la sécurité des installation et doivent être réalisés par des personnes agréées.
Ces coffrages, même anciens, sont normalisés (dans les immeubles les parties frontales sont amovibles par clef et/ou vis) et très souvent en partie haute, de nombreux câbles passent, ce qui rend leur retrait quasi impossible sans créer des désordres à tous les niveaux (interphonie, edf, eau, téléphone, télé, fibre et j'en passe). Sans compter que cela aurait un coût énorme (14 au total...)
Même chose pour relier la conduite à la terre dont la création incombe à GrdF puisque cela relève au final de leur responsabilité...
Cela donne tout de même la forte impression que ce bureau d'étude se sert d'une mission donnée par GrdF pour nous vendre un nouveau réseau à moindre coût (pour GrDF)
C'est une façon de procéder qui ne semble s'appuyer sur aucun texte de loi précis concernant le financement.
(Ce bureau à l'air d'oublier que de tels travaux ne se font pas sans qu'une AG les ait entérinés (affectation des parties communes, financement) et tente de faire pression sur moi dans l'urgence)
Je voulais savoir si d'autres copropriétés ont eu affaire à ce type de proposition.
Et avoir un retour d'expérience sur le sujet.
Merci beaucoup pour vos avis. 
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Posté - 09 août 2013 : 20:11:25
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longshot : Vous devez surtout préciser que le syndic n'a aucun pouvoir de décision, et que la loi vous oblige à recevoir l'accord de l'AG pour lancer tout travaux affectnat des parties communes.
Vous n'avez aucun droit d'autoriser GRDF à effectuer des travaux; il n'y a pas ici de caractère d'urgence !
le syndic n'a pas à être favorable ou non, il doit obligatoirement informer le CS de ce courrier, et convoquer une AG en respectant le délai légal des 21 jours.
Votre courrier à GRDF doit préciser cela.
IL vous aussi demander la lettre de mission de GRDF envoyé à ce bureau d'étude !! tout cela en RAR naturellement.
Comment GRDF peut visiter un immeuble en copropriété sans en informer le syndic ?
Je demanderai le conseil auprès d'un avocat sur ce genre de courrier et de " menaces".
Un courrier de l'avocat du SDC aura beaucoup plus de poids que celui du syndic. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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 2
 Posté - 09 août 2013 : 20:46:07
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vous devriez consulter une association de copropriétaires...et/ou de consommateurs
il faut d'abord vérifier la qualité du sous traitant, son ordre de service......: il n'y a aucune urgence |
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Longshot
Contributeur actif
France
167 message(s)
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3
Posté - 09 août 2013 : 21:55:06
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Merci pour vos réponses
@Philippe388 :
Bien entendu mon courrier rappelle ce bureau d'étude à la loi de 1965, en LRAR bien entendu.
Il sera d'ailleurs également envoyé à GrDF, mais je vais le compléter comme vous le préconisez en demandant la lettre de mission de GrDF.
En effet, le caractère d'urgence n'est pas explicite et ces travaux dépassent nettement le cadre de l'entretien.
Et ce même si leur courrier indique que c'est un "état des lieux qui montre que la modernisation est nécessaire"
Et ce même si ce courrier tente de semer la confusion en essayant de m'imposer une réponse rapide en évoquant "incidents ou accidents"
(Ils indiquent que c'est une démarche de modernisation inscrite entre la Ville de Paris et GdDF...)
Il est aussi évident que le CS (et la copropriété en général) seront informés
J'ai déjà fait viser mon courrier par un avocat (qui est par ailleurs président du conseil syndical)
En l'espèce, c'est de moi qu'ils attendent une réponse, et mes courriers sont toujours pris au sérieux. 
citation: Comment GRDF peut visiter un immeuble en copropriété sans en informer le syndic ?
Si vous saviez le nombre de prestataires (EDF, CIE DES EAUX, GRDF, ORANGE) qui viennent visiter les installations sans prévenir...
Ayant rendu l'accès à l'immeuble plus sécurisé depuis quelques temps, je suis en contact avec les "maîtres des clefs" de ces différents services qui ont des installations au coeur des immeubles.
@Nefer : Mon idée en postant ici est surtout d'avoir un retour d'expérience.
Je me doute bien que la manière de procéder de ce bureau est louche et je ne compte surtout pas agir dans l'urgence.
Etant donné que j'ai déjà lu un sujet identique sur ce sujet ou la personne se posait déjà ce type de questions, je me demandais si d'autres copropriétaires n'avaient pas déjà vécu la chose ici...
Dans tous les cas, je vous tiendrais informés ici de la suite des opérations, histoire que cette expérience puisse servir à d'autres. |
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andre78fr
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France
3183 message(s)
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4
Posté - 10 août 2013 : 02:26:23
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Une petite question/réponse de parlementaire pour alimenter la discussion...
http://questions.assemblee-national...-42676QE.htm
Autant pour l'eau il y a des vrais risques sanitaires et des normes de plus en plus strictes, pour le gaz c'est surtout le risque de fondre en cas d'incendie... en conclusion c'est effectivement encouragé mais ni obligatoire et encore moins urgent.
citation:
Lorsqu'est réalisé un diagnostic de sécurité incendie dans les immeubles anciens, conformément à la brochure « sécurité-incendie » de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le constat de la présence de conduite en plomb conduit à encourager la suppression ou le remplacement à court ou moyen terme de ces conduites par des conduites en cuivre ou en acier.
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Posté - 10 août 2013 : 14:35:27
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la première chose a vérifié c'est l'officialité de la démarche de cette sous-traitance, par courrier à GdF et à la Mairie... |
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Longshot
Contributeur actif
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167 message(s)
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Posté - 10 août 2013 : 17:36:41
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@Andre78fr : Merci pour ce lien très intéressant. J'ai complété mon courrier 
@Rambouillet : En effet. Ce point sera facile à vérifier puisque je leur demande l'ordre de mission qu'ils évoquent et que j'envoie le courrier à GrDF en parallèle...
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Posté - 10 août 2013 : 17:54:38
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pensez à la mairie
citation: Nous vous rappelons que le renouvellement de la conduite d'immeuble s'inscrit dans la démarche de modernisation des ouvrage gaz convenue entre la Ville de Paris et GrDF selon le contrat de concession du 14/12/1993 et d'autre part entre l'Etat et GDF Suez selon le contrat de Service Public 2010-2013 du 23/12/2009"
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