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dontacte
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 Posté - 23 juil. 2013 : 17:10:38
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Bonjour. Dans le relevé des dépenses de la copro. j'ai noté une facture remboursée à un copropriétaire pour travaux de mise en place d'une toile goudronnée sur son balcon afin de supprimer des infiltrations. Le RdC définissant les balcons comme partie privative, j'interroge le syndic qui me répond "qu'en copropriété, l'étanchéité est une partie commune, même celle d'un balcon privatif". Est-ce exact ? Merci.
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nefer
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Posté - 23 juil. 2013 : 19:23:10
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citation: Initialement posté par dontacte
Bonjour. Dans le relevé des dépenses de la copro. j'ai noté une facture remboursée à un copropriétaire pour travaux de mise en place d'une toile goudronnée sur son balcon afin de supprimer des infiltrations. Le RdC définissant les balcons comme partie privative, j'interroge le syndic qui me répond "qu'en copropriété, l'étanchéité est une partie commune, même celle d'un balcon privatif". Est-ce exact ? Merci.
oui
mais les travaux incombent au syndicat, qui doit faire établir un devis, faire voter les travaux en AG et surtout être en possession de l'attestation d'assurance de l'entreprise....s'il s'agit d'une réfection complète, ces travaux doivent être sous décennale |
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dontacte
Contributeur actif
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 2
Posté - 23 juil. 2013 : 20:03:20
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Merci nefer pour votre réponse précise. Les travaux ayant été exécutés et payés sans l'accord du CS ou même vote en AG, j'ai des éléments de réponse pour notre syndic. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 23 juil. 2013 : 20:30:32
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citation: Initialement posté par dontacte
Le RdC définissant les balcons comme partie privative
pourriez vous reproduire ici le texte exact |
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dontacte
Contributeur actif
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 Posté - 23 juil. 2013 : 21:56:05
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1/Définition des parties privatives
Article 3.- Les locaux et espaces qui, aux termes de l'état descriptif de division ci-après établi, sont compris dans la composition d'un lot, sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du lot considéré et, comme tels, constituent des "parties privatives".
Il en est de même pour les accessoires desdits locaux, tels que, notamment :
-les carrelages, dalles et , en général, tous revêtements.
-les plafonds et les parquets (Ã l'exception des gros oeuvres qui sont parties communes).
-les cloisons intérieures avec leurs portes.
-les portes palières, les fenêtres et porte-fenêtres, les persiennes et volets, les appuis des fenêtres, les balcons particuliers
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 30 août 2013 : 19:20:30
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Bonjour, la réfection ou réparation de l'étanchéité ( imperméabilisation) peut-elle être faite à l'identique ( résine ou enduit ou bitume , sans isolation acoustique ou thermique ) ou bien faut-il obligatoirement ajouter cette isolation thermique (couche de polyuréthane d'une certaine épaisseur ) ? merci . |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 30 août 2013 : 21:14:30
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A ma connaissance, il n'existe aucune obligation ni légale ni technique pour les toitures/terrasses d'ajouter au complexe étanche (membrane pvc, paradial...) un revêtement de nature à améliorer l'isolation thermique (ou acoustique).
C'est un choix de l'AG.
Cela étant, c'est évidemment fortement recommandé d'autant plus que cette "couche" de polyuréthane ne coûte pas bien cher.
Et il ne faut pas oublier ceux qui habitent au dernier étage quand on est au 1er |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 31 août 2013 : 09:00:04
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Le toit est le premier poste de déperdition thermique d'un batiment car, faut-il le rappeler, la chaleur monte...
Ne pas oublier que tout le monde, du rez de chaussée au dernier étage, paye pour les calories qui s'échappent par la toiture (ou terrasse) |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 31 août 2013 : 09:56:25
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Bonjour . OUI, c'est exact . mais la pose d'une isolation thermique ( qui n'existait pas ) constituant une amélioration indiscutable pour la copropriété, et indépendante de l'opération d'étanchéité , ne devrait-elle pas faire l'objet d'un vote séparé à la double majorité de l'article 26 ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 31 août 2013 : 10:31:14
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La pose d'une isolation thermique sur une terrasse n'est pas une amélioration mais une mesure d'économie d'énergie au sens noble et efficace du terme depuis le premier choc pétrolier (que vous n'avez peut être pas connu.
Dans le même sens, sur une cabane en bois, le remplacement d'une couverture en contreplaqué par des plaques de tole ondulée n'est pas non plus une amélioration.
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 31 août 2013 : 10:58:40
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Très bien , en effet il s'agit d'une mesure d'économie d'énergie donc supposant une décision de l'AG relevant de l'article 25 g . Est-ce bien cela ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 31 août 2013 : 14:00:05
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Il faudrait revenir d'abord à l'article 25 g dans sa rédaction issue de la loi du 31 décembre 1985, qui avait la sagesse de n'admettre que des travaux financièrement amortissables sur une période inférieure à dix années.
Avec le nouveau texte on est dans le brouillard complet. A propos des premiers chantiers très médiatisés et financés par le pouvoirs publics on a parlé d'amortissement sur 15 ans, ce qui correspond souvent de nos jours à l'époque du remplacement du matériel. 
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 31 août 2013 : 17:44:35
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citation: indépendante de l'opération d'étanchéité
Pas vraiment, car on parle de "complexe d'étanchéité" qui selon qu'ils comprennent ou non un isolant ne seront pas mis en oeuvre de la même façon.
Si il doit y avoir isolation, il sera plus efficace et moins couteux de réaliser les deux ensemble plutôt que séparément. |
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étanchéité = partie commune 
